Modèle de lettre de contestation d'une amende LEZ à Gand/Gent zone faible émission à envoyer par La Poste

Le [Précisez la date de réception], j'ai reçu la notification de l'amende LEZ citée en objet, datée du [Précisez la date de l'amende LEZ], concernant mon véhicule immatriculé [Précisez le modèle et le numéro d'immatriculation] et relative à l'entrée dans la zone LEZ de Gand/Gent avec un véhicule non autorisé ou non enregistré.

Par la présente lettre recommandée, je vous informe que je conteste le paiement de cette amende pour le motif que [Précisez la raison exacte de votre objection : 

- Mon véhicule répond à la norme Euro [Précisez la norme Euro 6 / Euro 5 / etc.], comme le montre le certificat de conformité ou la fiche d’immatriculation jointe. 
- Comme autorisé dans votre règlement et dans un délai de 30 jours, j'ai procédé à l'enregistrement tardif de mon véhicule dans la base LEZ dont le numéro est [Précisez le numéro de dossier]
- Le jour de l'infraction constatée, je n'étais pas le conducteur/conductrice de mon véhicule. Je joins à ma requête une déclaration sur l'honneur du conducteur effectif ce jour là.
- Mon véhicule est adapté à un handicap comme l'atteste le certificat d’agrément ou certificat individuel d’agrément délivré par le SPF
etc.
Vous trouverez en annexe le formulaire d'objection et les justificatifs permettant de prouver le motif de ma réclamation.

En l’attente de votre décision, la loi me permet de ne pas procéder au paiement et je vous prie de bien vouloir examiner dans les meilleurs délais ma requête, conformément aux conditions de circulation de la Ville de Gand/Gent. .

Je vous remercie par avance de l’attention portée à ma sollicitation et vous prie de recevoir, Madame, Monsieur [Précisez le Responsable du Service de recouvrement, l'agent verbalisateur etc.], mes meilleures salutations.

[Signature]