Conditions générales d'utilisation de Merci facteur


Préambule

Dans un soucis de transparence, de confiance vis à vis de nos utilisateurs, et afin de rendre plus lisibles les présentes conditions d'utilisation, chaque clause est accompagnée d'un encars "En bref", résumant et complétant ladite clause.

Les présentes conditions générales d'utilisation définissent l'utilisation du service Merci facteur disponible sur le site www.merci-facteur.com ou sur tout autre site ou application partenaire proposant notre service en marque blanche ou sous la marque Merci facteur.

En bref

Ces conditions d'utilisations sont garantes de notre transparence et de nos engagements vis à vis de nos utilisateurs.

Le service Merci facteur

Le site Merci-Facteur.com propose un service consistant à imprimer, affranchir, mettre sous enveloppe, et poster des courriers qui peuvent être constitués de lettres sur feuille A4, de cartes illustrées, et/ou de photos.
Ces courriers sont postés directement dans le centre de tri de La Poste française situé en Ile de France, à Bois d'Arcy.
La destination de ce courrier peut être soit la France Métropolitaine, ou tout autre pays du monde.
Le courrier fabriqué et posté par Merci-Facteur.com ne contient aucun document autre que ceux demandés par le client.
Le site Merci-Facteur.com n'a pas de lien avec La Poste et n'est pas un service de La Poste.
Merci-Facteur.com est uniquement un client de La Poste.

En utilisant Merci-facteur.com, le client s'engage à respecter les présentes conditions d'utilisation.

En bref

Merci facteur vous permet d'envoyer du courrier par La Poste, et en utilisant Merci facteur vous vous engagez à respecter les présentes conditions d'utilisation.

Inscription au service

Afin de constituer un courrier, le visiteur a la possibilité de s'inscrire en ligne en choisissant avec son adresse email et un mot de passe. Lors de son inscription, il est donné la possibilité d'accepter ou non de recevoir la newsletter de Merci facteur.
Le visiteur ne pourra accéder à sa zone membre privée qu'en saisissant son mot de passe confidentiel, et son adresse email.
Un compte une fois créé n'a pas de limite dans le temps, nous nous réservons cependant le droit de supprimer le compte d'un utilisateur ne respectant pas les présentes conditions générales.

Il est également laissé la possibilité d'utiliser Merci facteur sans créer de compte. Dans ce cas, un certain nombre de fonctionnalités (comme l'historique des courriers envoyés) ne seront pas disponibles.

En bref

Vous pouvez vous inscrire à Merci facteur pour avoir une meilleure expérience. En vous inscrivant vous aurez accès à un espace réservé.

Paiement de la prestation

Le paiement de la prestation se fait en Euro par carte bancaire via une page sécurisée ou par chèque. Sur demande, et sous réserve d'acceptation par Merci facteur, il sera également possible d'effectuer un paiement par virement bancaire.
Toutes les transactions sont sécurisées, et Merci-Facteur.com n'a aucune connaissance de renseignements tel que le numéro de carte bancaire, car le règlement s'effectue sur un autre site via un prestataire de service de règlement en ligne sécurisé.
L'utilisateur inscrit peut créditer librement son compte Merci-Facteur.com d'une valeur minimum de 1.55 Euro.
Il n'y a pas de limite de temps dans l'utilisation des fonds versés sur un compte Merci-Facteur.
A tout moment, l'utilisateur membre peut demander le remboursement du solde non utilisé de son compte Merci-Facteur.
Ce remboursement se fera par l'expédition d'un chèque bancaire français pour les résidents en France, et par virement bancaire pour les remboursements à destination de l'étranger. Dans ce dernier cas, il est possible que votre banque applique des frais de gestion et de change sur la somme virée.
En cas d'une demande de remboursement ne s'inscrivant pas dans le cadre d'une faute commise par le service Merci-Facteur, seront déduits du montant remboursé : le montant correspondant à 10% de la sommes remboursée (avec un minimum de 2 euros pour un remboursement de moins de 11 euros et de 5 euros pour un remboursement de plus de 10 euros) en raison de frais de gestion plus d'éventuels frais bancaires.
Pour être remboursé des sommes versées sur votre compte Merci-Facteur et non utilisées, l'utilisateur devra en faire la demande via le formulaire de contact Merci facteur après s'être connecté au compte en question.
Le remboursement sera effectué sous 15 jours maximum. Seront déduits de la somme à rembourser les éventuels bons d'achat et bon cadeau crédités sur le compte.

En bref

Vous effectuez les paiements sur une page sécurisée. Si vous êtes inscrit à Merci facteur et que vous ne souhaitez plus utiliser notre service, vous pouvez demander à être rembourser sur solde du compte selon les termes ci-contre.

Problème d'acheminement d'un courrier

Merci-facteur imprime, met sous enveloppe et affranchit les courriers, puis les remets à La Poste pour leur acheminement. En cas de non acheminement d'un courrier à l'adresse de destination pour une raison indépendante de l'expéditeur et du destinataire, Merci-Facteur.com s'engage à faire un second envoi dès signalement du non acheminement par l'expéditeur.
Avant réalisation de ce second envoi, l'adresse de destination renseignée par le client sera vérifiée. En cas de non exactitude de cette adresse de destination, le second envoi ne pourra pas être réalisé. Le cas échéant, Merci-Facteur.com s'engage à faire auprès de La Poste les démarches de réclamation nécessaires pour connaître la situation du courrier. A ce titre, l'expéditeur donne mandat à la Société BOURDET SARL (exploitante du service Merci-Facteur.com) de faire ces démarches de réclamation. Dans le cadre de ce mandat, et en justification des coûts engendrés par les démarches de réclamation et par le second envoi du courrier, l'expéditeur se désiste, au bénéfice de Bourdet SARL, des éventuelles indemnisations prévues par La Poste.

En bref

Merci facteur imprime et poste vos courriers, puis La Poste les achemine vers votre destinataire. En cas de problème d'acheminement, Merci facteur pourra faire un second envoi de votre courrier.

Délai d'expédition et de réception des courriers

Pour toute commande validée avant 17h45 (15h le samedi), une fois la commande de courrier reçue par Merci-Facteur.com, le courrier sera traité et posté de manière habituelle le jour même (jour ouvré). En cas de problème technique, ou en cas de volume de courriers à traiter inhabituellement élevé, Merci facteur se réserve la possibilité de poster les courriers durant les jours suivants. Merci facteur s'engage cependant à tout faire pour que les courriers soient imprimés et postés le jour même.
Le site Merci-Facteur.com utilise les services postaux de La Poste, et n'est donc pas maître du délai d'acheminement.
Le délai indicatif de réception du courrier généralement constaté est de 24 heures pour la destination France Métropolitaine (48h pour les envois en suivi ou en recommandé avec avis de réception).
Cependant, Merci-Facteur.com ne pourra en aucun cas être tenu pour responsable en cas de retard dans l'acheminement d'un courrier.
Si un courrier n'était toujours pas réceptionné au bout de 15 jours, Merci-Facteur.com procédera à une deuxième expédition de ce courrier à condition que le courrier soit exactement identique au premier (Même texte, même contenu, même expéditeur, et même destinataire), et selon les termes détaillés dans les présentes conditions d'utilisation.
Dans le cas d'un envoi hors de l'Union Européenne, ce délai est ramené à 31 jours.
Il n'y aura pas de seconde expédition s'il s'avérait que l'adresse du destinataire était fausse ou incomplète.

En bref

Si vous validez votre courrier avant 17h45 (15h le samedi), Merci facteur fera en sorte de l'imprimer et de le poster le jour même. Votre courrier est ensuite soumis aux délais d'acheminement de La Poste.

Suivi de l'acheminement des courriers

Merci-Facteur.com propose 3 modes d'envois des courriers : Prioritaire, Suivi et Recommandé avec Avis de Réception. Si le mode d'envoi "Prioritaire" est sélectionné, le courrier sera envoyé sans aucun suivi. L'unique moyen de savoir si le courrier est arrivé sera de questionner le destinataire.
Le mode d'envoi "suivi" permet de suivre l'acheminement du courrier et de savoir à quelle date il est arrivé. Sans pour autant être une preuve légalement reconnue de la réception du courrier.
Le mode d'envoi "Recommandé avec Avis de Réception" permet de suivre l'acheminement et de connaître la date de réception, mais représente également une preuve légalement reconnue de la réception du courrier par le destinataire.
Pour ce dernier mode d'envoi, un avis de réception signé par le destinataire est retourné à l'expéditeur, et une preuve de dépôt tamponnée par La Poste et datée pourra être remise sur simple demande.

En bref

Vous pouvez envoyer vos courriers en envoi "normal", en suivi, ou en recommandé avec avis de réception. Le suivi et le recommandé avec avis de réception permettent de savoir quand le courrier est arrivé. Le recommandé est une preuve légale de la réception du courrier.

Limitations du service

Il n'est pas autorisé d'envoyer via Merci facteur des courriers dont le contenu aurait un caractère illégal, et plus largement donc le contenu serait listé parmi les points suivants :
• Lettre anonyme.
• Texte d'insulte.
• Texte de menace.
• Des illustrations non fourni par Merci facteur et pour lesquelles l'utilisateur n'a pas les droits d'exploitation.
• Image, texte et photo à caractère pornographique, raciste, pédophile, de violence, ou toute forme interdite par la loi du pays expéditeur et destinataire.

Merci-Facteur.com se réserve le droit d'alerter les autorités en cas de détection d'un contenu illégal dans un courrier.
Merci-Facteur.com ne peut par ailleurs en aucun cas être tenu pour responsable du contenu d'un courrier risquant de porter préjudice à autrui, à une société, une organisation, ou une association quelconque, ou ayant un caractère illégal.

En bref

Vous ne devez pas envoyer des courriers avec un contenu illégal, et vous êtes responsable de ce que vous envoyez.

Confidentialité du contenu des courriers

En aucun cas le personnel Merci facteur chargé du traitement des courriers ne prendra connaissance du contenu des courriers. A l'exception de demande expressement faite par l'expéditeur (demande de modification ou de correction du contenu d'une lettre par exemple).
Le courrier étant ensuite remis à La Poste pour son acheminement, Merci facteur ne peut en revanche garantir la confidentialité du contenu des courriers tout au long de l'acheminement.
Le service Merci-Facteur.com n'est pas destiné à du courrier confidentiel et sensible, mais uniquement destiné à du courrier sans caractère sensible.

En bref

Nous ne prenons pas connaissance du contenu de vos courriers.

Politique de confidentialité

En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l'article L. 226-13 du Code pénal, la Directive Européenne du 24 octobre 1995 ainsi que par le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).

Nos promesses à votre égard

Nous prenons la question du traitement de vos données personnelles très au sérieux, car nous savons que c'est important pour vous.
C'est pourquoi nous nous engageons à quatre promesses en termes de confidentialité afin de protéger vos données.
• Faire preuve de transparence à propos des données personnelles que nous utilisons : vous saurez comment nous les utilisons et pourquoi nous en avons besoin.
• Collecter vos données personnelles que si nous en avons réellement besoin.
• Protéger vos données personnelles en utilisant les meilleurs procédés possibles.
• Chacun d'entres-vous doit comprendre notre politique de confidentialité, qui a été écrite de manière lisible, en évitant tout jargon.

Quelles données personnelles collectons-nous, et pourquoi ?

A l'occasion de l'utilisation du site Merci-facteur.com peuvent êtres recueillies les données suivantes :
• L'adresse IP des utilisateurs, pour identifier l'utilisateur.
• L'adresse email des utilisateurs, pour leur permettre la connection à leur espace membre, et leur envoyer des emails dans le cadre de la prestation Merci facteur.
• Les coordonnées postaux des utilisateurs, pour des raisons de facturation et en temps qu'expéditeurs des courriers.
• Les adresses constituant les carnets d'adresses des contacts des utilisateurs, afin de permettre l'envoi des courriers à ces contacts.

En tout état de cause Merci facteur ne collecte des informations personnelles relatives à l'utilisateur que pour le besoin de certains services proposés par le site www.merci-facteur.com. L'utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu'il procède par lui-même à leur saisie. Il est alors précisé à l'utilisateur de Merci facteur l'obligation ou non de fournir ces informations.

Avec qui nous partageons ces données personnelles ?

Aucune des données personnelles que nous collectons ne sera vendue, ou cédée quelque soit la contrepartie, pour un usage hors du cadre du service Merci facteur.
En aucun cas vos données ne seront partagées avec un éventuel partenaire sans votre accord préalable.

En cas de demande officielle émanant des autorités (réquisition judiciaire) et en cas d'absolue nécessité, nous pourrons être amené à transmettre vos données personnelles à la police, les autorités douanières, les autorités réglementaires ou les agences gouvernementales et chargées du maintien de l'ordre.

Aucune information personnelle de l'utilisateur du site Merci-facteur.com n'est publiée à l'insu de l'utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers. Seule l'hypothèse du rachat de Merci facteur et de ses droits permettrait la transmission des dites informations à l'éventuel acquéreur qui serait à son tour tenu de la même obligation de conservation et de modification des données vis-à-vis de l'utilisateur du site merci-facteur.com

Conservation de vos données

En utilisant Merci facteur, vos données personnelles sont en sécurité, et nous ne les garderons jamais plus longtemps que nécessaire.
Le moment venu, lorsque nous n'aurons plus besoin de vos données personnelles pour vous offrir nos services de manière complète, elles seront complètement effacées ou anonymisées.

Sécurité de vos données

La sécurité de vos données est pour nous une préoccupation quotidienne.
Vos données sont hébergées dans un centre de données sécurisé, localisé en union européenne, et auquel seules des personnes assermentées ont accès.
Nous mettons par ailleurs tous les moyens en notre possession pour protéger vos données personnelles que nous collectons.

Vos droits

Vous disposez d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui vous concernent.
Vous pouvez, à tout moment, demander la modification de votre compte par le formulaire de contact.
Merci facteur est enregistré auprès de la CNIL sous le numéro 1027067.
Plus précisément, vous disposez des droits suivants:
• être informé concernant la manière dont vos données sont traitées.
• accéder à vos données.
• empêcher ou limiter certaines utilisations de vos données.
• rectifier des informations incorrectes.
• nous demander de supprimer certaines informations.
• porter certaines données (transfert de données à un autre responsable du traitement des données)
• accéder aux informations sur l'établissement des profils ou les processus décisionnels automatisés.
• contester la manière dont vos données personnellessont traitées.
• retirer votre consentement à tout moment
• sous réserve que vous nous ayez donné toutes les informations dont nous avons besoin pour confirmer votre identité et vous nous avez indiqué clairement les données personnelles que vous demandez ou que nous n'ayons pas encore répondu à une demande identique ou similaire il y a très peu de temps, nous nous engageons àvous répondre rapidement.

Si vous n'êtes pas satisfait de la manière dont vos données personnelles ont été traitées, vous avez le droit de contacter la CNIL via la page https://www.cnil.fr/fr/plaintes.

En bref

Merci facteur prend très au sérieux les questions liées aux données personnelles, et n'utilisera les informations que vous nous indiquez que pour réaliser la prestation d'envoi des courriers. Toutes vos informations personnelles resteront confidentielles et nous ferons preuve de transparence avec vous, dans le respect des règles européennes.

Utilisation des cookies

Le site Merci-Facteur.com place des cookies sur votre navigateur dans le but d'améliorer votre expérience utilisateur et de vous fournir un service plus performant.

Qu'est ce que les cookies ?

Un cookie est une information déposée sur le disque dur d'un internaute par le serveur du site qu'il visite. Il contient plusieurs données : le nom du serveur qui l'a déposé, un identifiant sous forme de numéro unique, éventuellement une date d'expiration. Ces informations sont parfois stockées sur l'ordinateur dans un simple fichier texte auquel un serveur accède pour lire et enregistrer des informations.

A quoi servent les cookies ?

Les cookies ont différentes fonctions. Un cookie peut permettre à celui qui l'a déposé de reconnaître un internaute, d'une visite à une autre, grâce à un identifiant unique. Certains cookies peuvent aussi être utilisés pour stocker le contenu d'un panier d'achat, d'autres pour enregistrer les paramètres de langue d'un site, d'autres encore pour faire de la publicité ciblée.

Comment nous utilisons les cookies ?

Les cookies jouent un rôle important dans le fonctionnement de www.merci-facteur.com, en nous permettant d'améliorer votre expérience sur le site.
Nous utilisons les cookies afin de vous permettre d'avoir des publicités et informations ciblées, intéressantes et utiles pour vous. Nous les utilisons également pour recueillir des données statistiques anonymes (afin de vous proposer un meilleur contenu).

Les cookies nous permettent de personnaliser le contenu et les annonces, d'offrir des fonctionnalités relatives aux médias sociaux et d'analyser notre trafic.
Nous partageons également des informations sur l'utilisation de notre site avec nos partenaires de médias sociaux, de publicité et d'analyse, qui peuvent combiner celles-ci avec d'autres informations que vous leur avez fournies ou qu'ils ont collectées lors de votre utilisation de leurs services.

En bref

Merci facteur place sur votre navigateur des cookies pour vous fournir un meilleur service.

Propriété intellectuelle

Les textes, photos et graphismes présentés sur le site sont la propriété exclusive de Merci-Facteur.com, sauf indication contraire.
Le site Merci-Facteur.com a l'autorisation écrite de la part des auteurs de tous les graphismes de cartes illustrées figurant sur le site pour leur reproduction et leur diffusion.
Ces illustrations sont la propriété des auteurs respectifs et sont soumis à la loi sur les droits d'auteur.
La copie des illustrations des cartes de voeux sous quelque forme que ce soit est interdite sans l'autorisation écrite des auteurs et de Merci facteur.
Les contenus proposés par Merci facteur (textes et illustrations) ne peuvent en aucun cas être utilisés dans un autre contexte que la réalisation de la prestation proposée par Merci facteur.

Merci-Facteur est une marque déposée.

En bref

Vous ne pouvez pas utiliser le contenu proposé par Merci facteur dans un autre contexte que le service proposé par Merci facteur.

Limitation de responsabilité

Dans toute la mesure permise par la loi dans chaque juridiction concernée, Merci facteur, ses administrateurs, directeurs, actionnaires, employés, sociétés affiliées et/ou agents ne seront pas responsables envers vous s'agissant d'un dommage direct, indirect, accessoire, spécial, punitif, exemplaire ou consécutif, y compris tout dommage résultant des points suivants :
- erreur, faute ou inexactitude de ou dans n'importe quel contenu ;
- toute blessure ou tout dommage matériel lié à votre utilisation de Merci facteur ;
- tout accès à ou utilisation de nos serveurs non autorisé ou de tout renseignement personnel et/ou d'autres informations qui y sont conservées ;
- toute interruption ou cessation de transmission vers ou depuis le service Merci facteur ;
- utilisation ou de affichage de tout Contenu ou Contenu d'Utilisateur publié, envoyé par e-mail, transmis ou autrement mis à disposition via Merci facteur ;
- événements échappant au contrôle raisonnable de Merci facteur, y compris des pannes Internet, des pannes d'alimentation électrique, des pannes d'équipement, des grèves, des conflits du travail, des émeutes, des insurrections, des troubles civils, des pénuries en main-d'oeuvre ou en matériaux, des incendies, des inondations, des tempêtes, des tremblements de terre, des explosions, des catastrophes naturelles, des guerres, des actes de terrorisme, des combats intergalactiques, des mesures gouvernementales, des ordonnances de tribunaux, ou l'inexécution d'une tierce partie
- perte d'utilisation, données, profit, bonne volonté ou autre perte intangible résultant de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utilisation de Merci facteur.

Vous reconnaissez et acceptez que ces limitations de responsabilité sont des répartitions convenues des risques inhérents aux services proposés par Merci facteur, et ces limitations s'appliqueront même si Merci facteur a été avisé de la possibilité de telles responsabilités.

En bref

Sous réserve des lois applicables, nous ne serons pas responsables des dommages.

Contact et mentions légales :

Par formulaire de contact : Cliquez sur le lien "Contact" dans le menu de gauche.
Par courrier :
Merci-Facteur.com
Bourdet
6 rue de l'Iseran
78180 Montigny le Bretonneux
France

Merci-facteur.com est un service de la Société BOURDET
Numéro d'identification : R.C.S.503 777 286 VERSAILLES

Merci-Facteur.com est hébergé par la société NERIM sur des serveur physiquement présents en France.

Vous disposez d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui vous concernent (art. 34 de la loi "Informatique et Libertés" du 6 janvier 1978).
Vous pouvez, à tout moment, demander la suppression de votre compte par le formulaire de contact.
Numéro de déclaration de Merci-Facteur.com à la CNIL : 1027067

En bref

Ce sont les mentions légales, mais si vous souhaitez nous contacter, mieux vaut passer par notre page contact !