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Modèle de lettre à l'attention du tribunal


Pour envoyer facilement et rapidement vos lettres à l'attention du tribunal, Merci facteur vous propose des exemples de modèles de lettres. Merci facteur va aussi vous donner des conseils et vous permettre d'envoyer une lettre à l'attention du tribunal en envoi simple ou en recommandé.
Choisissez un modèle de lettre à l'attention du tribunal parmis les exemples ci-dessous. Après avoir choisi un modèle de lettre à l'attention du tribunal, lisez nos conseils, personnalisez-le et sélectionnez le mode d'envoi (recommandé, suivi ou lettre normale). Merci facteur imprime et poste votre lettre à l'attention du tribunal le jour même.


Exemples de modèles de lettres à l'attention du tribunal

Modèle de lettre pour une demande d'attestation de pacte civil de solidarité-PACS. Vous voulez obtenir une attestation de pacte de solidarité civile pour bénéficier des avantages fiscaux et sociaux auxquels vous avez droit ou parce que vous en avez besoin pour vos futures démarches admnistratives. Vous devez remplir le modèle de lettre avec vos informations personnelles en mentionnant la date du PACS, la ville où vous vous êtes pacsé et le nom de votre partenaire.
Modèle de lettre pour la contestation d'un retrait de points (recours contentieux). Cette lettre est destinée aux personnes qui souhaitent procéder à un recours contentieux suite à un retrait de points sur leur permis de conduire. Cette lettre constitue une saisine du tribunal admnistratif. Il faut savoir que la constatation des infractions au code de le route qui entrainent un retrait de points est encadrée par les articles L 223-1 et R 223-3 du Code de la route.
Modèle de lettre pour établir une convention de pacte civil de solidarité (PACS). Cette lettre est destinée à ceux qui veulent établir une convention de PACS en toute simplicité. Les partenaires de PACS doivent établir et signer un document définissant leurs relations financières, leurs engagements réciproques et les modalité du PACS.
Modèle de lettre pour une plainte auprès du procureur de la République. Si vous voulez déposer une plainte à cause d'une infraction commise à votre encontre, vous pouvez le faire auprès du commissariat de police, de la gendarmerie, ou du procureur de la République. Vous pouvez utilliser ce modèle de lettre à cet effet.
Modèle de lettre pour une déclaration de litige au greffe du tribunal d'instance. Vous voulez porter à la connaissance de la justice un litige qui vous oppose à une personne ou une entreprise, vous pouvez envoyer le modèle de lettre que nous vous proposons pour le faire. Un déclaration de litige au greffe du tribunal d'instance est une procédure qui permet de saisir un tribunal pour régler un conflit.


Envoyer une lettre à l'attention du tribunal avec Merci facteur ?

Choisissez votre lettre à l'attention du tribunal parmi nos exemples, personnalisez-la, et Merci facteur s'occupe d'imprimer votre courrier, de le mettre sous enveloppe, de le timbrer, et de le poster.
Si c'est nécessaire, vous pourrez également ajouter des pièces jointes à votre lettre à l'attention du tribunal et consulter nos conseils. Votre lettre à l'attention du tribunal est postée le jour même, en envoi simple ou en recommandé avec avis de réception.

Envoyer une lettre à l'attention du tribunal en recommandé avec avis de réception

Avec Merci facteur vous pouvez envoyer votre lettre à l'attention du tribunal en envoi simple, ou en recommandé avec avis de réception.
La lettre recommandée avec avis de réception ayant une valeur légale, cela peut être très utile pour certaines lettres à l'attention du tribunal. Envoyer une lettre en recommandé avec Merci-facteur est très simple. Commencez par choisir votre modèle de lettre à l'attention du tribunal, puis laissez-vous guider en suivant nos conseils.
Une fois dans votre panier, vous aurez la possibilité de choisir le mode d'envoi "recommandé avec avis de réception".
Si vous souhaitez en savoir plus sur les recommandés avec avis de réception, vous pouvez vous rendre ici : Recommandé avec avis de réception

Comment envoyer une lettre à l'attention du tribunal ?

Comment envoyer un modèle de lettre à l'attention du tribunal


Nos autres catégories de modèles de lettres

Merci Facteur a reçu la note moyenne de 4,49/5 sur 19989 avis de nos clients adorés.
Quelques avis de clients
Le 11/04
Hyper facile, hyper rapide et tellement utile surtout quand on a besoin d’envoyer des LRAR depuis l’autre bout du monde. Sans compter que cela est très économique. Je recommande à 200%, 5 étoiles et il ne faut pas hésiter à en abuser. 😉
par ERIC L.
Le 11/04
Rien à dire de plus.. tres bon service
par André D.
Le 11/04
Bon délais et bonne réception. Le résultat fait plaisir à voir.
par Camille V.
Le 11/04
Facile emploi, et fiable des qualités qu'on ne retrouve pas sur le site dédié de la poste.
par Guy B.
Le 10/04
Parfait un réel suivi et respect des engagements félicitations
par Georges B.
Le 10/04
R A S service correct et surtout très pratique
par Micheline D.
Le 10/04
Choix des cartes facilite d utilisation du site l assurance que notre carte arrive bien et a temps
par MARTINE C.
Le 10/04
Service bon . Aucun souci à l envoi et la réception
par Léna B.
Le 10/04
depuis plusieurs années je fait confiance a MERCI FACTEUR et j'en suis très satisfait . prix raisonnable je continue
par gerard b.
Le 10/04
Bonjour je suis ravis de l'efficacité . Continuer comme ça Merci
par PATRICIA L.
Le 09/04
tres satisfait
par dominique s.
Le 09/04
Super pratique et efficace. Genial
par Lydia D.
Le 09/04
Service impeccable et sérieux Conforme à ma commande.
par ALAIN H.
Le 08/04
Très pratique et facile à utiliser
par André A.
Le 07/04
très satisfaite
par noelle c.
Le 07/04
Bon!! 4/5
par Kees B.
Le 06/04
Pratique et fiable.. Original dans ses cartes Bref a utiliser sans fautes
par ghio m.
Le 06/04
Belle qualité et distribué en 24h. Super pratique !
par Roger M.
Le 06/04
Je suis entièrement satisfaite un bon déroulement concernant l'envoi et le suivi nous sommes bien informés.
par Isabelle V.
Le 06/04
Super pour les ruraux, J'utilise assez souvent le service très sérieux
par Marcel L.
Le 05/04
Très bien, augmenter simplement le choix des cartes anniversaire de qualité simplement. Cordialement. Alain MAQUERLOT
par Alain M.
Le 05/04
Parfait, moins cher que la poste, pratique, rapide et efficace !
par CHARLINE M.
Le 05/04
Très jolies cartes.
par Jean-Pierre D.
Le 05/04
superbe site et service merci bcp
par Marie-José D.
Le 05/04
Tout est OK
par Andre N.
Le 05/04
Le service d'envoi est bien. Le logiciel pour fabriquer le contenu de la carte n'est pas très convivial mais on y arrive.
par G.
Le 05/04
très rapide facile à faire, exemples de lettre, expédiement rapide, cela évite de faire des kilomètres pour se rendre à la poste
par BERNADETTE M.
Le 04/04
Je suis satisfaite de ce site, à chaque commande aucune déception. au besoin d' un conseil, la réponse est immédiate et avec amabilité, pour moi ceci est très important de nos jours. je recommande ce site.
par Marie-Claire C.
Le 04/04
l'utilisation est simple et efficace - un bon choix de cartes et de thèmes Mon petit fils était content de recevoir sa carte
par Christiane H.
Le 03/04
Juste fantastique Merci
par les tresors multicolores
Le 03/04
je suis toujours convaincu que les cartes arrivent bien et sont très bien présenter. et être averti s'est super on ne rate aucun anniversaire et pour moi s'est important Je vous remercie
par Suzanne et Marius G.
Le 03/04
bonjours bien distribué le lendemain comme prevu merci a bientot
par jean b.
Le 03/04
Très jolis choix de cartes, bon prix, site facile à utiliser, le service après vente m'a répondu très rapidement et avec beaucoup de courtoisie. Je suis très satisfaite merci !
par Ourida A.
Le 03/04
Pas tres clair et cher mais effica e
par MME T.
Le 03/04
Très pratique et vraiment bien fait
par Francine et Jean-Pierre S.
Le 03/04
J'ai déjà utilisé plusieurs fois le service Merci Facteur. Personnellement j'en suis très contente et les personnes qui ont reçu le courrier l'ont été aussi. Pour moi c'est une Bonne Note.
par Micheline C.
Le 03/04
Très pratique, rapide et professionnel. J’en suis entièrement satisfait.
par A.
Le 02/04
Très belles cartes ainsi que la qualité des photos. Très satisfaite de la rapidité de l'envoi, jamais déçu.
par Josiane C.
Le 02/04
cartes sympas. service rapide.
par JEAN PIERRE P.
Le 01/04
Très bon ... arrivée dans les délai et conforme à la demande
par M-Hélène D.
Le 31/03
Tres bien , très bon service simple d'utulisation
par Michelle P.
Le 31/03
Super pratique
par Christine M.
Le 31/03
Il y a eu un peu de retard pour distribuer la lettre d'anniversaire était le 17 et c'est arrivé le 19 mais il n'y a rien de grave
par rabah b.
Le 31/03
Pour moi qui suis handicapé moteur, ce site m'a été d'une grande aide pour trouver un modèle de carte de condoléance; j'ai juste modifié le texte et je n'ai pas été obligé de la poster Merci facteur c'est chargé de tout, c'est vraiment très pratique. Merci Facteur ^^
par Omar B.
Le 31/03
Très pratique !
par boizard E.
Le 30/03
Bonjour merci Facteur, votre site est très bien, très pratique, et de confiance.mm g l.
par genevieve l.
Le 30/03
Très simple et très rapide, je recommande.
par Romain C.
Le 30/03
Services impeccables
par Philippe-Huguette L.
Le 30/03
a recommander service super je suis tres contente de la lettre envoyee a ma petite fille a l'ile de la reunion arrive dans les temps merci janine
par janine H.
Le 29/03
Service vraiment au top
par Panza M.