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Modèle de lettre à l'attention du tribunal


Pour envoyer facilement et rapidement vos lettres à l'attention du tribunal, Merci facteur vous propose des exemples de modèles de lettres. Merci facteur va aussi vous donner des conseils et vous permettre d'envoyer une lettre à l'attention du tribunal en envoi simple ou en recommandé.
Choisissez un modèle de lettre à l'attention du tribunal parmis les exemples ci-dessous. Après avoir choisi un modèle de lettre à l'attention du tribunal, lisez nos conseils, personnalisez-le et sélectionnez le mode d'envoi (recommandé, suivi ou lettre normale). Merci facteur imprime et poste votre lettre à l'attention du tribunal le jour même.


Exemples de modèles de lettres à l'attention du tribunal

Modèle de lettre pour une demande d'attestation de pacte civil de solidarité-PACS. Vous voulez obtenir une attestation de pacte de solidarité civile pour bénéficier des avantages fiscaux et sociaux auxquels vous avez droit ou parce que vous en avez besoin pour vos futures démarches admnistratives. Vous devez remplir le modèle de lettre avec vos informations personnelles en mentionnant la date du PACS, la ville où vous vous êtes pacsé et le nom de votre partenaire.
Modèle de lettre pour la contestation d'un retrait de points (recours contentieux). Cette lettre est destinée aux personnes qui souhaitent procéder à un recours contentieux suite à un retrait de points sur leur permis de conduire. Cette lettre constitue une saisine du tribunal admnistratif. Il faut savoir que la constatation des infractions au code de le route qui entrainent un retrait de points est encadrée par les articles L 223-1 et R 223-3 du Code de la route.
Modèle de lettre pour établir une convention de pacte civil de solidarité (PACS). Cette lettre est destinée à ceux qui veulent établir une convention de PACS en toute simplicité. Les partenaires de PACS doivent établir et signer un document définissant leurs relations financières, leurs engagements réciproques et les modalité du PACS.
Modèle de lettre pour une plainte auprès du procureur de la République. Si vous voulez déposer une plainte à cause d'une infraction commise à votre encontre, vous pouvez le faire auprès du commissariat de police, de la gendarmerie, ou du procureur de la République. Vous pouvez utilliser ce modèle de lettre à cet effet.
Modèle de lettre pour une déclaration de litige au greffe du tribunal d'instance. Vous voulez porter à la connaissance de la justice un litige qui vous oppose à une personne ou une entreprise, vous pouvez envoyer le modèle de lettre que nous vous proposons pour le faire. Un déclaration de litige au greffe du tribunal d'instance est une procédure qui permet de saisir un tribunal pour régler un conflit.


Envoyer une lettre à l'attention du tribunal avec Merci facteur ?

Choisissez votre lettre à l'attention du tribunal parmi nos exemples, personnalisez-la, et Merci facteur s'occupe d'imprimer votre courrier, de le mettre sous enveloppe, de le timbrer, et de le poster.
Si c'est nécessaire, vous pourrez également ajouter des pièces jointes à votre lettre à l'attention du tribunal et consulter nos conseils. Votre lettre à l'attention du tribunal est postée le jour même, en envoi simple ou en recommandé avec avis de réception.

Envoyer une lettre à l'attention du tribunal en recommandé avec avis de réception

Avec Merci facteur vous pouvez envoyer votre lettre à l'attention du tribunal en envoi simple, ou en recommandé avec avis de réception.
La lettre recommandée avec avis de réception ayant une valeur légale, cela peut être très utile pour certaines lettres à l'attention du tribunal. Envoyer une lettre en recommandé avec Merci-facteur est très simple. Commencez par choisir votre modèle de lettre à l'attention du tribunal, puis laissez-vous guider en suivant nos conseils.
Une fois dans votre panier, vous aurez la possibilité de choisir le mode d'envoi "recommandé avec avis de réception".
Si vous souhaitez en savoir plus sur les recommandés avec avis de réception, vous pouvez vous rendre ici : Recommandé avec avis de réception

Comment envoyer une lettre à l'attention du tribunal ?

Comment envoyer un modèle de lettre à l'attention du tribunal


Nos autres catégories de modèles de lettres

Merci Facteur a reçu la note moyenne de 4,50/5 sur 22323 avis de nos clients adorés.
Quelques avis de clients
Le 21/01
Super
par C.
Le 21/01
Par manque de temps j’ai utilisé le site Merci Facteur et grâce à eux j’ai pu régler un litige amende ! Merci vous m’avez sorti d’une galère monstre... j’utiliserai vos services à nouveau très certainement !
par Cyril B.
Le 21/01
Très satisfaite de la prestation de Merci facteur. Que ce soit pour l'envoi de cartes ou de lettres.
par Véronique et Joël C.
Le 21/01
service rapide ras
par BERNADETTE T.
Le 20/01
Très pratique et fonctionne très bien
par LtGén e.r. Jacques D.
Le 20/01
Très contente de ma première carte envoyée à mon petit fils ...Reçue dans les temps pour son anniversaire... Je recommande merci facteur...
par Jean Pierre P.
Le 20/01
Touts mes courriers commandés sont toujours bien arrivés. Sauf que j'ai un problème pour la date d'envoie , pour que la carte arrive à le bon jour.
par Arlette B.
Le 20/01
rapide , clair , net , et beaucoup de choix .....merci a vous
par Patrick M.
Le 20/01
Tout s est très bien passé dans les délais
par Jp T.
Le 19/01
Super
par ISABELLE C.
Le 19/01
Prestation impeccable...
par jean R.
Le 19/01
Bonne prestation, conforme à mes attentes Je recommande
par Jacques D.
Le 19/01
J'utilise ce service depuis très longtemps et j'en suis très satisfaite... aucun problème...
par nicole j.
Le 19/01
J'utilise souvent ce service pour mes courriers personnalisés, à partir de mes propres clichés ou modèles proposés : un grand choix de formules, formats, avec l'expédition programmée même pour l'étranger... super !
par Eliane et Guy M.
Le 19/01
Très contente du service et vous allez vite pour la distribution. Merci encore.
par Sophie D.
Le 19/01
Super pratique
par Fanny B.
Le 19/01
Supert un bon suivi addorable
par RACHID E.
Le 18/01
Lorsque j'ai du courrier a faire parvenir c'est plus simple, de le faire sur la plateforme.
par Herlin C.
Le 18/01
exellant. merci.
par Ivan Z.
Le 18/01
bonjour courrier arrivé en temps merci
par j H.
Le 18/01
Beaucoup de choix et de sérieux, très contente.
par françoise E.
Le 18/01
Service très pratique et performant.
par Jocelyne et Gérard H.
Le 18/01
Envoi rapide, reçu le jour prévu, très jolie carte qui a fait un heureux ! Merci
par L.
Le 18/01
Très pratique, bon service Que des félicitations pour ce site extrêmement utile, abonné depuis plusieurs années, rien à redire.
par FRANCIS B.
Le 18/01
R.A.S. Choix important , système pratique et hyper simple.
par Christian et Mireille L.
Le 18/01
Bonjour, Ceci dit un envoi, le plus onéreux d'ailleurs, m'a été réacheminé enregistré à mon adresse, alors qu'il me semblait avec certitude d'ailleurs avoir saisi une adresse d'expédition adéquate différente étrangement et que j'ai dû renvoyer, un timbrage supplémentaire et pour le cas de destinataire présent, je n'ai pas reçu de confirmation par mail, ni sms, de l'envoi hormis la présente de fait évidemment, sinon service rapide, original, compétitif et globalement fiable donc 4, peut-être un choix plus étendu, encore, avec des cartes à jouer, ludiques, composter, interactives supplémentaires. Respectueusement,
par PATRICK P.
Le 18/01
Votre service est super. Je le réutiliserai sans hésitation.
par D.
Le 17/01
tres pratique pour des gens qui n ont pas internet et doivent recevoir une carte postale par courrier merci en core pour eux d y avoir pensé amicalement
par daniel f.
Le 17/01
Tres bonne idee. mais un peu long.
par evelyne r.
Le 17/01
Je ne peux pas juger car c'était la première fois
par Claude C.
Le 17/01
Bonne idée de pouvoir envoyer des photos en cartes postales. Nous résidons en Polynésie Française et par votre société le courrier arrive très vite. Et nous pouvons suivre le suivi. Le prix est intéressant mais en envoyer à plusieurs personnes reviens un peu honnereux. Merci malgré tout. Très bonne idée quand on est au bout du monde. ????
par MARIE JOSÉE ET GERARD D.
Le 16/01
Très jolie carte, livraison efficace et rapide ! Merci !!
par Anne V.
Le 16/01
Très bon.
par Marie-Anne C.
Le 16/01
Très bien ! grand choix, souplesse, et rapidité. Merci.
par G.
Le 16/01
Très pratique. Pour toute circonstance. Conditions respectées. Génial de pouvoir envoyer des photos "papier" par exemple à une personne qui ne veut pas de tél mobile ou d'ordinateur, étant trop âgée.
par MARIE et PIERRE T.
Le 16/01
Je suis assez satisfaite. Il y a du choix et des possibilités intéressante. Très précieux pour moi qui suis handicapée et qui ne peut courir les magasins pour trouver des cartes. Bonne continuation à toute l'équipe et meilleurs voeux
par Giovanna & Mahdy Son N.
Le 15/01
C'est pratique, rapide.
par Agnès et Jacques D.
Le 15/01
J'utilise vos services pour la première fois, en plus pour des condoléances, ce qui n'est pas le moment le plus facile. Mais utiliser le site et faire parvenir exactement ce que l'on veut à la personne désignée n'a jamais été aussi simple et efficace. La carte a parfaitement et très rapidement été acheminée. Que dire de plus que merci. Vous avez un excellent service. Il mérite d'être développé. Cordialement P. INGELAERE
par Philippe I.
Le 15/01
Tres jolie carte envoie tres rapide et reçu en 2 jours j'adore ce site
par Emilie alan L.
Le 15/01
Excellent service, simple et pratique. Courriers délivrés sans histoire, informations de suivi envoyées spontanément.
par Brieuc J.
Le 15/01
J'ai utilisé se site pour la 1ere fois, très satisfaite,pratique. Mon courrier envoyé au Canada en particulier. Votre site mérite d'être connu et, peut largement être diffusé. Sincères salutations.
par Dominique Y.
Le 15/01
Parfait !
par lucien E.
Le 15/01
Bonjour. Je pense que 'merci facteur' est une formidable organisation' de service. Poster sa lettre sans se déplacer,et être certain qu'elle sera postée et livrée à son destinataire dans un délait bref. Rester comme vous êtes,on ne change pas une équipe qui gagne!!!! BRAVO et encore BRAVO!!!!!
par Albert C.
Le 15/01
Facile, pratique, coût raisonnable.
par Marie-France D.
Le 14/01
original!
par Marc V.
Le 14/01
Lettre recommandée arrivée en temps et en heure.
par Marie-Joëlle V.
Le 14/01
très bons services, facilité et rapidité , très utile lorsque l' on ne peut pas se déplacer, je conseille....
par christiane B.
Le 14/01
je ne pourrai pas me passer de votre cité il est génial j'en suis très satisfaite et je continuerais à m'en servir à chaque occasion encore merci continuez à nous faire rêver avec vos magnifiques cartes bisous
par JULIE B.
Le 14/01
Très satisfaite de "Merci facteur" avec un large éventail de très jolies cartes
par Patrick S.
Le 14/01
Les cartes sont très belles, l'envoi et la réception très rapide
par Lydia S.