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Modèle de lettre à l'attention du tribunal


Pour envoyer facilement et rapidement vos lettres à l'attention du tribunal, Merci facteur vous propose des exemples de modèles de lettres. Merci facteur va aussi vous donner des conseils et vous permettre d'envoyer une lettre à l'attention du tribunal en envoi simple ou en recommandé.
Choisissez un modèle de lettre à l'attention du tribunal parmis les exemples ci-dessous. Après avoir choisi un modèle de lettre à l'attention du tribunal, lisez nos conseils, personnalisez-le et sélectionnez le mode d'envoi (recommandé, suivi ou lettre normale). Merci facteur imprime et poste votre lettre à l'attention du tribunal le jour même.


Exemples de modèles de lettres à l'attention du tribunal

Modèle de lettre pour une demande d'attestation de pacte civil de solidarité-PACS. Vous voulez obtenir une attestation de pacte de solidarité civile pour bénéficier des avantages fiscaux et sociaux auxquels vous avez droit ou parce que vous en avez besoin pour vos futures démarches admnistratives. Vous devez remplir le modèle de lettre avec vos informations personnelles en mentionnant la date du PACS, la ville où vous vous êtes pacsé et le nom de votre partenaire.
Modèle de lettre pour la contestation d'un retrait de points (recours contentieux). Cette lettre est destinée aux personnes qui souhaitent procéder à un recours contentieux suite à un retrait de points sur leur permis de conduire. Cette lettre constitue une saisine du tribunal admnistratif. Il faut savoir que la constatation des infractions au code de le route qui entrainent un retrait de points est encadrée par les articles L 223-1 et R 223-3 du Code de la route.
Modèle de lettre pour établir une convention de pacte civil de solidarité (PACS). Cette lettre est destinée à ceux qui veulent établir une convention de PACS en toute simplicité. Les partenaires de PACS doivent établir et signer un document définissant leurs relations financières, leurs engagements réciproques et les modalité du PACS.
Modèle de lettre pour une plainte auprès du procureur de la République. Si vous voulez déposer une plainte à cause d'une infraction commise à votre encontre, vous pouvez le faire auprès du commissariat de police, de la gendarmerie, ou du procureur de la République. Vous pouvez utilliser ce modèle de lettre à cet effet.
Modèle de lettre pour une déclaration de litige au greffe du tribunal d'instance. Vous voulez porter à la connaissance de la justice un litige qui vous oppose à une personne ou une entreprise, vous pouvez envoyer le modèle de lettre que nous vous proposons pour le faire. Un déclaration de litige au greffe du tribunal d'instance est une procédure qui permet de saisir un tribunal pour régler un conflit.


Envoyer une lettre à l'attention du tribunal avec Merci facteur ?

Choisissez votre lettre à l'attention du tribunal parmi nos exemples, personnalisez-la, et Merci facteur s'occupe d'imprimer votre courrier, de le mettre sous enveloppe, de le timbrer, et de le poster.
Si c'est nécessaire, vous pourrez également ajouter des pièces jointes à votre lettre à l'attention du tribunal et consulter nos conseils. Votre lettre à l'attention du tribunal est postée le jour même, en envoi simple ou en recommandé avec avis de réception.

Envoyer une lettre à l'attention du tribunal en recommandé avec avis de réception

Avec Merci facteur vous pouvez envoyer votre lettre à l'attention du tribunal en envoi simple, ou en recommandé avec avis de réception.
La lettre recommandée avec avis de réception ayant une valeur légale, cela peut être très utile pour certaines lettres à l'attention du tribunal. Envoyer une lettre en recommandé avec Merci-facteur est très simple. Commencez par choisir votre modèle de lettre à l'attention du tribunal, puis laissez-vous guider en suivant nos conseils.
Une fois dans votre panier, vous aurez la possibilité de choisir le mode d'envoi "recommandé avec avis de réception".
Si vous souhaitez en savoir plus sur les recommandés avec avis de réception, vous pouvez vous rendre ici : Recommandé avec avis de réception

Comment envoyer une lettre à l'attention du tribunal ?

Comment envoyer un modèle de lettre à l'attention du tribunal


Nos autres catégories de modèles de lettres

Merci Facteur a reçu la note moyenne de 4,49/5 sur 20581 avis de nos clients adorés.
Quelques avis de clients
Le 24/06
Pour la première fois j’ai trouvé titres intéressant le service je verrais pour la suite
par Cesar N.
Le 23/06
facilite bien la vie
par Jacky V.
Le 23/06
en tant que personne en situation de handicap j'utilise ce service depuis chez moi sans avoir à me déplacer et j'en suis trés satisfaite,en plus souvent des code promo......MERCI
par Martine L.
Le 22/06
Très contente du service, je ne passe plus 10mn à tourner autour des présentoirs à la Presse, Je ne suis plus obligée d'aller jusqu'à la boite aux lettres. Le choix est très grand et je mets un moment à choisir, bien installée dans mon fauteuil... Merci pour ce site bien pratique
par Jacky A.
Le 22/06
Je vous ai contacté car j'avais fait une erreur dans la date d'envoi. Votre réponse a été rapide et le nécessaire a été fait. Salutations.
par ROSELINE P.
Le 22/06
Service bien pratique , sérieux , prix très correct , délai respecté . Merci facteur .
par ANDRE & ANNE-MARIE D.
Le 22/06
satisfaite j'ai eu besoin d'aide pour un envoi groupé, un échange par mail rapide et l'envoi c'est fait sans souci.
par Eric C.
Le 21/06
Super pratique !
par Stéphane F.
Le 21/06
BONJOUR JE VOUS AI NOTE 5/5 CAR DU DEBUT A LA FIN TOUT A ETE PARFAIT. DELAI + LIVRAISON TRES RAPIDE ET SANS PROBLEME SURTOUT. JE VOUS RECOMMANDE CAR VOUS FAITES LE SUIVI CORRECTEMENT DE A à Z. MERCI
par THIERRY G.
Le 20/06
Concept assez futé et site sympathiquement présenté auquel s'ajoute (c'est quand même l'essentiel) une prestation efficace. Bref, c'est parfait et mérite amplement le prix demandé!
par Alain C.
Le 20/06
Mon courrier est arrivé en 2 jours. Appli très simple d'utilisation. Il faudrait encore plus d'offres de carte "modernes".
par Isabelle F.
Le 20/06
je suis ravie du service de merci-facteur,moi qui suis éloignée de la poste et que le facteur ne passe pas tous les jours, cela me permets d'envoyer des courriers quand même. MERCI
par Pascale L.
Le 20/06
Excellent Service. Le courrier arrive rapidement et sûrement.
par Josiane W.
Le 20/06
Très bien , rapidité, carte arrivée le bon jour.
par Raymond L.
Le 20/06
Bien. La seule chose que mes destinataires m'ont fait remarquer c'est que l'affranchissement a été en France alors que j'étais à l'étranger. Ça donne un peu moins d'authenticité à l'envoi 😉
par Fabien P.
Le 19/06
Très bon service efficace et rapide facile d’accès merci à bientôt
par Claudine R.
Le 19/06
j'utilise régulièrement vos services et je vais continuer donc je suis content.
par raymond p.
Le 19/06
Très bon service efficace et rapide ,il faut s'habituer a remplir les formulaires, et tout va bien. Merci
par DANIEL R.
Le 19/06
C'est un service qui fonctionne très bien et d'un coût très raisonnable. Ayant des soucis de déplacement je n'hésiterais pas à réutiliser ce service. Merci
par Alain R.
Le 19/06
Après découverte merci-facteur est indispensable !
par gaston C.
Le 19/06
Aucun souci d'utilisation ni de prestation pour ce site. Très bons services jusqu'à présent. Je recommande vivement ce site - Envoi soigné et rapide. Les cartes humoristiques sont cool - Pour ma part je fais beaucoup de cartes avec photo et j'ai essayé une fois pour le moment des tirages photos accompagnant un courrier : photos de belle qualité et conforme.
par Babette et Denis D.
Le 19/06
Excellente prestation, rigueur et rapidité, à bientôt à d'autres occasions
par Gérard S.
Le 18/06
Satisfait
par Kahina Z.
Le 18/06
Lettre envoyee à temps, très bon service et serieux
par Abdelkrim C.
Le 18/06
Site vraiment intéressant suivie correct envoie rapide parfait merci
par GREGORY M.
Le 17/06
Très facile pour envoyer une lettre avec tous les options possibles. Plus besoin de se déplacer.
par Philippe C.
Le 16/06
Très bon service
par G.
Le 15/06
Rapide et très pratique car pas besoin de se rendre à la poste qui n'assure plus l' ouverture de ses bureaux au moment où l'on a besoin.
par Philippe V.
Le 14/06
La composition manuelle des cartes est très agréable à utiliser. La carte une fois imprimée est de très belle qualité. Elle est bien arrivée à la date prévue.
par PHILIPPE G.
Le 14/06
depuis plus de 2 ans je passe par vous pour mes envois, je suis satisfait à 100 % MERCI
par FRANCIS V.
Le 14/06
Site très pratique et fiable. Création de cartes personnalisées et/ou choix de modèles pour toutes les circonstances. À élargir encore si possible.
par Pierrick J.
Le 14/06
Trés satisfaite , service rapide et sérieux auquel je penserai pour d autres lettres ou cartes à expedier je dis " Merci Facteur "
par Doutres F.
Le 14/06
Avis très favorable ... merci.....facteur 😊
par Michelle O.
Le 13/06
Rapide efficace pas cher que demandr de plus ?
par Julien F.
Le 13/06
la connexion ultrarapide ,les explications très claire et tout ça sans ce déplacer
par christiane g.
Le 13/06
Rien a redire .
par Denis E.
Le 13/06
Vraiment efficace. Expérience était favorable et je suis prête à recommencer.
par ANETA G.
Le 13/06
Pratique
par Bernard B.
Le 12/06
Très bon service je suis très satisfait
par Ani Z.
Le 12/06
Tres contente
par Paulo et fatima D.
Le 12/06
Trés bonne prestation
par Eliane T.
Le 12/06
Je suis pleinement satisfaite de merci facteur site facile à utiliser commandes parfaites arrivent comme prévu je recommande ce site à tous
par Marie-Christine & Bernard D.
Le 12/06
bonne écriture arrivée à l'heure
par jean-paul G.
Le 12/06
Très pratique quand on a pas le temps de se rendre au bureau de poste.
par Isabelle M.
Le 11/06
Beaucoup de choix et facilité d'utilisation
par J. Louis F.
Le 10/06
Belles illustrations, carte arrivée dans le délai demandé,très satisfaite
par Nathalie T.
Le 09/06
Fabrication au top et envoie rapide. Je recommencerai sans problème.
par Ludivine L.
Le 09/06
Très satisfaite , je recommande vivement votre site «  merci facteur « 
par Louna Nolan B.
Le 09/06
Vous offrez un très beau service qui n'est vraiment pas disponible dans tous les pays. Par ailleurs, mes amis du Québec sont tous très surpris de recevoir un envoi postal qui vient de France et sont très intrigués sur l'identité de l'expéditeur. J'aimerais beaucoup que vous preniez ma suggestion en considération, celle de ne pas mettre d'identifiant aux lignes destinées à l'adresse puisque la façon d'adresser une lettre varie, d'un pays à l'autre. Pour l'instant ; j'ai réussi à me débrouiller, par essai et erreur, mais c'est très sûrement un frein pour de potentiels clients qui ne résident pas en France. Mille mercis pour ce que vous offrez déjà !
par René P.
Le 09/06
Des cartes très sympathiques, la possibilités d'y imprimer un texte personnalisé, une expédition et une livraison dans les temps . Merci et félicitations
par Michel A.