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Modèle de lettre à l'attention du tribunal


Pour envoyer facilement et rapidement vos lettres à l'attention du tribunal, Merci facteur vous propose des exemples de modèles de lettres. Merci facteur va aussi vous donner des conseils et vous permettre d'envoyer une lettre à l'attention du tribunal en envoi simple ou en recommandé.
Choisissez un modèle de lettre à l'attention du tribunal parmis les exemples ci-dessous. Après avoir choisi un modèle de lettre à l'attention du tribunal, lisez nos conseils, personnalisez-le et sélectionnez le mode d'envoi (recommandé ou lettre prioritaire). Merci facteur imprime et poste votre lettre à l'attention du tribunal le jour même.


Exemples de modèles de lettres à l'attention du tribunal

Modèle de lettre pour une demande d'attestation de pacte civil de solidarité-PACS. Vous voulez obtenir une attestation de pacte de solidarité civile pour bénéficier des avantages fiscaux et sociaux auxquels vous avez droit ou parce que vous en avez besoin pour vos futures démarches admnistratives. Vous devez remplir le modèle de lettre avec vos informations personnelles en mentionnant la date du PACS, la ville où vous vous êtes pacsé et le nom de votre partenaire.
Modèle de lettre pour la contestation d'un retrait de points (recours contentieux). Cette lettre est destinée aux personnes qui souhaitent procéder à un recours contentieux suite à un retrait de points sur leur permis de conduire. Cette lettre constitue une saisine du tribunal admnistratif. Il faut savoir que la constatation des infractions au code de le route qui entrainent un retrait de points est encadrée par les articles L 223-1 et R 223-3 du Code de la route.
Modèle de lettre pour établir une convention de pacte civil de solidarité (PACS). Cette lettre est destinée à ceux qui veulent établir une convention de PACS en toute simplicité. Les partenaires de PACS doivent établir et signer un document définissant leurs relations financières, leurs engagements réciproques et les modalité du PACS.
Modèle de lettre pour une plainte auprès du procureur de la République. Si vous voulez déposer une plainte à cause d'une infraction commise à votre encontre, vous pouvez le faire auprès du commissariat de police, de la gendarmerie, ou du procureur de la République. Vous pouvez utilliser ce modèle de lettre à cet effet.
Modèle de lettre pour une déclaration de litige au greffe du tribunal d'instance. Vous voulez porter à la connaissance de la justice un litige qui vous oppose à une personne ou une entreprise, vous pouvez envoyer le modèle de lettre que nous vous proposons pour le faire. Un déclaration de litige au greffe du tribunal d'instance est une procédure qui permet de saisir un tribunal pour régler un conflit.


Envoyer une lettre à l'attention du tribunal avec Merci facteur ?

Choisissez votre lettre à l'attention du tribunal parmi nos exemples, personnalisez-la, et Merci facteur s'occupe d'imprimer votre courrier, de le mettre sous enveloppe, de le timbrer, et de le poster.
Si c'est nécessaire, vous pourrez également ajouter des pièces jointes à votre lettre à l'attention du tribunal et consulter nos conseils. Votre lettre à l'attention du tribunal est postée le jour même, en envoi simple ou en recommandé avec avis de réception.

Envoyer une lettre à l'attention du tribunal en recommandé avec avis de réception

Avec Merci facteur vous pouvez envoyer votre lettre à l'attention du tribunal en envoi simple, ou en recommandé avec avis de réception.
La lettre recommandée avec avis de réception ayant une valeur légale, cela peut être très utile pour certaines lettres à l'attention du tribunal. Envoyer une lettre en recommandé avec Merci-facteur est très simple. Commencez par choisir votre modèle de lettre à l'attention du tribunal, puis laissez-vous guider en suivant nos conseils.
Une fois dans votre panier, vous aurez la possibilité de choisir le mode d'envoi "recommandé avec avis de réception".
Si vous souhaitez en savoir plus sur les recommandés avec avis de réception, vous pouvez vous rendre ici : Recommandé avec avis de réception

Comment envoyer une lettre à l'attention du tribunal ?

Comment envoyer un modèle de lettre à l'attention du tribunal


Nos autres catégories de modèles de lettres

Merci Facteur a reçu la note moyenne de 4,48/5 sur 17984 avis de nos clients adorés.
Quelques avis de clients
Le 09/10
parfais pas besoin de sortir de chez soi pour ma part j en suis très contente merci a vous MILLOX
par LILIANEMARCELLE M.
Le 09/10
Service rapide et efficace.
par VALERIE M.
Le 09/10
Très Bonne idée je l'utilise tout temps. Salutations
par Muriel et Rose P.
Le 09/10
pas de problèmes
par ANNIE G.
Le 09/10
pratique, rapide etprix de revient tres correct
par Jany R.
Le 08/10
bonjour, c'est super cela nous évite de faire imprimer des cartes et de les expédier. Il y a beaucoup de choix de cartes dans toutes les catégories. Toutes les personnes qui ont reçu ma carte de remerciements suite à un décès ont apprécié et trouvé cet envoi différent de l'envoi habituel et adapté aux circonstances
par Mireille J.
Le 07/10
Merci très bon site bonne confiance
par francoise g.
Le 07/10
MERCI
par PIERRE G.
Le 07/10
Très pratique car envoi de chez soi surtout quand on habite à la campagne. Un grand choix de cartes. Je regrette que le timbre ne soit pas de collection.
par Elisabeth L.
Le 07/10
Pour la fête de mon petit fils je lui ai adressé un magnifique clown proposé par votre service cartes postales et tout ce que je peux vous dire c'est qu'il a été très heureux de recevoir sa carte. Carte que j'ai reçue moi même en retour. 10/10
par S.
Le 06/10
Facile d'utilisation, très peu onéreux. Je retiens votre ... adresse !
par Antoine V.
Le 06/10
Service fiable et très utile. Très rapide. Je recommande.
par CAROLE O.
Le 06/10
super efficace merci beucoup
par Didier G.
Le 06/10
j'ai utilisé un envoi de recommandé avec Accusé de réception. Je pense que ce n'est pas de votre faute, mais l'accusé de réception papier m'est parvenu 11 jour après la date de réception du recommandé
par Jean B.
Le 06/10
Très bien, merci
par ODETTE D.
Le 05/10
Le service en lui même est très bien, seul (gros) bémol, malgré le fait d'avoir cadré la présentation du texte sur la carte au moment de sa réalisation, celle-ci est arrivée écrite en tout petit, laissant une très grande carte presque vide, c'est fort regrettable.
par Abdul Salam H.
Le 05/10
Tout simplement très pratique vu que j'habite en campagne.
par muriel c.
Le 04/10
Trés pratique super
par maud l.
Le 04/10
Sérieux service très satisfaisant. Merci
par Véronique B.
Le 04/10
Site sympa, utile lorsqu'on ne peut pas se déplacer pour envoyer du courrier ... Seul petit ennui, mon dernier courrier effectué le 20 septembre n'est arrivé que le 24 dans la BAL de la personne ... Je pensais qu'il y serait le 22 ... Destination : banlieue de Toulouse ... Faut-il le faire plus tôt ? Sinon, c'est la 1ère fois que cela arrive, le reste du temps, tout s'est très bien passé et dans les temps ... Bonne continuation, cordialement.
par CARRIERE J.
Le 04/10
Bonjour très satisfait du résultat….! Mon frère ma remercier pour sa grande carte magnifique bravo à tous bien cordialement Jean Jacques Barin
par jean-jacques B.
Le 04/10
on utulise souvent. service pratique et rapide merci facteur
par marie paule d.
Le 04/10
efficace et pratique
par claude F.
Le 04/10
C'est un très bon site et sur tout très très rapide rien a dire je le recommande a 100% Merci Facteur
par Nabila A.
Le 04/10
un service vraiment pratique et de belle qualité
par E H.
Le 03/10
Très satisfaite de ce site, l'envoi des cartes postales est toujours fait à la date demandée, sans aucun souci. Je recommande.
par Sylvie B.
Le 03/10
satisfait du choix et du suivi par mail, cependant l'annonce d'arrivée à destination ne correspond à la réalité. La carte est arrivée plus tard, dommage car elle annonçait mon arrivée chez quelqu'un, mais je suis arrivé avant la carte!!!!!!
par Rédouane L.
Le 03/10
Très bon site et livraison a la date prévue à 3 reprises
par Laurent et Sandrine J.
Le 03/10
pratique rien a dire un peu cher mais bien a utilisé
par gisele c.
Le 03/10
Efficacité, réponse et envoie rapide, Merci à vous.
par PAMELA B.
Le 03/10
j'ai été satisfaite chaque fois que j'ai utilisé vos services
par Solange R.
Le 03/10
Bonjour C'est la première fois que j'utilise ce type de résiliation C'est une méthode facile et économique. Merci Cordialement
par Lhoussaine B.
Le 02/10
Excellent service, facile et rapide
par yvonne b.
Le 02/10
Au top du top ! Envoi rapide, multitude de choix de cartes... je suis ravie ! Merci de m'avoir permis de tester vos services.
par Angélina H.
Le 02/10
service parfait
par dominique b.
Le 02/10
J'adore Merci-facteur très pratique pour envoyer des courriers depuis chez soi. Service soigné et rapide. Merci
par Michele F.
Le 02/10
Tout a été clair, bien réalise et à un coût raisonnable. Je recommande
par SERGE D.
Le 02/10
Délai de livraison 48h, c'est parfait ! Je recommande ce site, j'en suis ravie
par Laura R.
Le 02/10
Service au top
par Annie F.
Le 01/10
très efficace comme procedure merci
par Patrick R.
Le 29/09
carte trés appréciée
par ANNIE-CLAUDE R.
Le 29/09
Efficace
par annette b.
Le 29/09
Très joli choix de cartes anciennes. Service parfait rien à redire ! Carte arrivée pile le jour J !
par Michèle C.
Le 29/09
Merci ! C'est vraiment pratique ! De plus une vrai carte postale fait beaucoup de bien . Je ne sais pas si c'est possible, pourrait-on envoyer des cartes postales d'autres pays, depuis ces autres pays ? Cela pourrai-être sympa ! On fait bien des voyages virtuels sur le web . Cordialement, Votre cliente
par Aude H.
Le 29/09
Facile d’utilisarion et rapide. Je recommande
par Daniele S.
Le 29/09
Je n'avais pas encore eu besoin de ce service il est bien pratique et rapide a refaire pur une autre occasion Merci facteur
par Jean-Claude L.
Le 28/09
je suis très contente de ce service, très utile pour les gens qui ne peuvent se déplacer.
par JANINE D.
Le 28/09
Tres satisfaite de ce service, aucun points négatifs pour ma part, que du positif.
par Géraldine G.
Le 28/09
Hyper pratique
par Anita V.
Le 28/09
Un service excellent que j'utilise depuis de nombreuses années à petite échelle en tant que particulier et vraiment c'est génial
par V.