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Modèle de lettre à l'attention du tribunal


Pour envoyer facilement et rapidement vos lettres à l'attention du tribunal, Merci facteur vous propose des exemples de modèles de lettres. Merci facteur va aussi vous donner des conseils et vous permettre d'envoyer une lettre à l'attention du tribunal en envoi simple ou en recommandé.
Choisissez un modèle de lettre à l'attention du tribunal parmis les exemples ci-dessous. Après avoir choisi un modèle de lettre à l'attention du tribunal, lisez nos conseils, personnalisez-le et sélectionnez le mode d'envoi (recommandé ou lettre prioritaire). Merci facteur imprime et poste votre lettre à l'attention du tribunal le jour même.


Exemples de modèles de lettres à l'attention du tribunal

Modèle de lettre pour une demande d'attestation de pacte civil de solidarité-PACS. Vous voulez obtenir une attestation de pacte de solidarité civile pour bénéficier des avantages fiscaux et sociaux auxquels vous avez droit ou parce que vous en avez besoin pour vos futures démarches admnistratives. Vous devez remplir le modèle de lettre avec vos informations personnelles en mentionnant la date du PACS, la ville où vous vous êtes pacsé et le nom de votre partenaire.
Modèle de lettre pour la contestation d'un retrait de points (recours contentieux). Cette lettre est destinée aux personnes qui souhaitent procéder à un recours contentieux suite à un retrait de points sur leur permis de conduire. Cette lettre constitue une saisine du tribunal admnistratif. Il faut savoir que la constatation des infractions au code de le route qui entrainent un retrait de points est encadrée par les articles L 223-1 et R 223-3 du Code de la route.
Modèle de lettre pour établir une convention de pacte civil de solidarité (PACS). Cette lettre est destinée à ceux qui veulent établir une convention de PACS en toute simplicité. Les partenaires de PACS doivent établir et signer un document définissant leurs relations financières, leurs engagements réciproques et les modalité du PACS.
Modèle de lettre pour une plainte auprès du procureur de la République. Si vous voulez déposer une plainte à cause d'une infraction commise à votre encontre, vous pouvez le faire auprès du commissariat de police, de la gendarmerie, ou du procureur de la République. Vous pouvez utilliser ce modèle de lettre à cet effet.
Modèle de lettre pour une déclaration de litige au greffe du tribunal d'instance. Vous voulez porter à la connaissance de la justice un litige qui vous oppose à une personne ou une entreprise, vous pouvez envoyer le modèle de lettre que nous vous proposons pour le faire. Un déclaration de litige au greffe du tribunal d'instance est une procédure qui permet de saisir un tribunal pour régler un conflit.


Envoyer une lettre à l'attention du tribunal avec Merci facteur ?

Choisissez votre lettre à l'attention du tribunal parmi nos exemples, personnalisez-la, et Merci facteur s'occupe d'imprimer votre courrier, de le mettre sous enveloppe, de le timbrer, et de le poster.
Si c'est nécessaire, vous pourrez également ajouter des pièces jointes à votre lettre à l'attention du tribunal et consulter nos conseils. Votre lettre à l'attention du tribunal est postée le jour même, en envoi simple ou en recommandé avec avis de réception.

Envoyer une lettre à l'attention du tribunal en recommandé avec avis de réception

Avec Merci facteur vous pouvez envoyer votre lettre à l'attention du tribunal en envoi simple, ou en recommandé avec avis de réception.
La lettre recommandée avec avis de réception ayant une valeur légale, cela peut être très utile pour certaines lettres à l'attention du tribunal. Envoyer une lettre en recommandé avec Merci-facteur est très simple. Commencez par choisir votre modèle de lettre à l'attention du tribunal, puis laissez-vous guider en suivant nos conseils.
Une fois dans votre panier, vous aurez la possibilité de choisir le mode d'envoi "recommandé avec avis de réception".
Si vous souhaitez en savoir plus sur les recommandés avec avis de réception, vous pouvez vous rendre ici : Recommandé avec avis de réception

Comment envoyer une lettre à l'attention du tribunal ?

Comment envoyer un modèle de lettre à l'attention du tribunal


Nos autres catégories de modèles de lettres

Merci Facteur a reçu la note moyenne de 4,48/5 sur 17584 avis de nos clients adorés.
Quelques avis de clients
Le 18/08
Très pratique et prix correcte ca rend bien service !!!
par Daniel Jacqueline D.
Le 18/08
Absolument génial ! Je recommande ce service
par martine D.
Le 17/08
Super rapide aucun déplacement
par L.
Le 17/08
Très pratique , on peut faire une très jolie carte avec nos photos ce qui fait plaisir à la personne qui là reçoit c'est personnalisée , elles arrivent en temps et en heure, sauf une fois pour un décès, j'avais demandé de recevoir la copie , celle ci m'est parvenue bien avant celle des destinataires , j'ai été gêné , j'ai du envoyer la copie , l'autre a du mettre une semaine pour parvenir à destination, en général çà fonctionne bien , je recommande
par L.
Le 17/08
Tout y est! Choix des cartes, du type de courrier, de l’affranchissement, facile à pratiquer et la certitude que le courrier sera bien expédié . Je recommande vraiment!
par Don-Jacques C.
Le 17/08
Très satisfaite de vos services très rapide facile avec un très bon suivi merci
par S.
Le 17/08
Super prestation !!! Beaucoup de choix !!! Très sérieux
par Christian G.
Le 16/08
Absolument satisfait de votre service, particulièrement pour la rapidité d'exécution merci
par Jacqueline s.
Le 16/08
je n'ai jamais eu de soucis. Tout c'est toujours très ben passé et le courrier est toujours arrivé en temps et en heure. Merci pour tout
par GERARD T.
Le 16/08
Merci facteur à correspondu à mes attentes !
par daniel g.
Le 16/08
Tout à fait satisfaite
par G.
Le 16/08
J'utilise ce service depuis quelques années, les cartes sont très jolies! et les destinataires enchantés à chaque fois !
par Marie-Thérèse F.
Le 16/08
Pratique, simple, utile et sérieux. J'ai essayé d'envoyer le même courrier depuis le site de la Poste, je n'y suis jamais arrivé ! Peut-être manque t-il des choix de qualité de papiers et d'impressions. Très satisfait, je continuerai à utiliser Merci-Facteur.
par Fabrice B.
Le 15/08
choix de cartes pas forcement à mon gout
par pascale C.
Le 15/08
bonjour bon service ce qui me dérange un peu c'est que l'on ne voit pas la carte que l'on envoie
par Alain G.
Le 15/08
modèle de création très divers toujours délivré dans les temps Réalisation soigné je recommande fortement
par jean-louis M.
Le 15/08
parfait
par H & M R.
Le 15/08
JOLI CHOIX DE CARTES ET ENVOI RAPIDE
par Claudine V.
Le 14/08
Très joli carte avec option pour les enveloppe où l'on peut mettre ce que l'on veut comme image. Prix très correct j'en suis très contente.
par Tiffany M.
Le 14/08
Rapide et efficace
par Estelle D.
Le 12/08
Merci beucoup de votre prestation trés sérieuse et soignée. Je reviendrai trés prochainement vers vous
par Joelle R.
Le 11/08
Rien à dire,à chaque fois c"est top. Cordialement
par Alain C.
Le 11/08
des cartes sympas envoi simplifié et rapide
par Nathalie B.
Le 11/08
Respect des choix de carte et des ecrits.envoi rapide.satisfaite des services merci facteur
par joelle loic d.
Le 11/08
Super travail j ai rédigé ma lettre sur smartphone au bord de la piscine et envoyé en AR grâce à votre site sans faire la queue à la poste. MERCI FACTEUR
par Latifa C.
Le 11/08
Rapide, pratique et très professionnel
par Sylvie et Michel M.
Le 11/08
SUPER BIEN,RIEN A REDIRE. RAPIDE,SERIEUX ,EFFICACE. MERCI MERCI FACTEUR
par CLAUDINE N.
Le 10/08
Très bon service
par Françoise D.
Le 10/08
Bon site Le choix des cartes est grand mais manque de renouvellement
par CLAUDINE ET YVES D.
Le 10/08
excellent site un choix de cartes variés possibilités tres diverses d'envoi de courrier une qualité exceptionnelle et surtout un envoi du courrier selon votre choix de date toujours respecté. je suis ravie d'utiliser ce site depuis quelques années et d'en être toujours aussi satisfaite
par sylvie et Olivier T.
Le 10/08
j'utilise le site Merci Facteur depuis un certain remps déjà !! J'ai constaté que mes amis et connaissances sont ravis et surpris de recevoir ce courrier un peu fantaisie et surtout personnalisé!! merci bien et également pour le site des photos qui sont très bien !!
par Jean Pierre et Jocelyne C.
Le 10/08
Très bon site. Beaucoup de choix.Pas cher mais surtout très pratique quand on est á l'étranger ou que l'on ne puisse pas sortir de chez soi. Genial les propositions de messages! Seul bémol pas de paiement via PayPal.
par PAPOU ET MAMISA T.
Le 10/08
Très satisfait sur l'ensemble de la prestation
par KATY et JEAN PAUL P.
Le 10/08
Très bon service
par Xavier M.
Le 09/08
Super service qui permet de personnaliser la carte et le texte!
par Marie-Christine B.
Le 09/08
rien a redire tout a été parfait
par stephane c.
Le 09/08
Très contente de vos services
par ROSIE S.
Le 09/08
Parfait
par G.
Le 09/08
FBonjour, Juste pour vous dire que pour Moi Cela a été un test Car Moi Et l'informatique/l'ordinateur je ne sais pas utiliser. J'ai été surprise de voir la rapidité que Ca a été de faire l'envoi de ma lettre recommandée par internet,j'en ai été surprise Et tres satisfaite.Je le recommande aux personnes mémé celles qui ne savent pas Comme Moi faire des manipulations par ordinateur /internet. Le seul soucis s'est de ne pas avoir de suite un récépissé d'envoi (peut être de pouvoir l'imprimer pour l'avoir pour preuve sous la main) Car j'étais habituer à Ca en me rendant à la poste. Voilà,j'espere que j'ai pu rendre service pour faire une amélioration et en donnant mon avis personnel. Valerie D
par Valérie D.
Le 09/08
Démarche très simple et résultat super
par marie theresa C.
Le 09/08
C'est bien puisque j'y revient .
par Raymond L.
Le 08/08
RAS. Très satisfaite du côté pratique, des délais...
par Marie-Christine C.
Le 07/08
Courrier parti comme prévu et retour sans problème. Très satisfaite. Merci
par Hélène V.
Le 07/08
Service sérieux Engagement tenu
par Romuald W.
Le 06/08
bjr impeccable reçu en temps voulu , très pratique , service appréciable. bonne réception J. O
par josette o.
Le 05/08
Efficace. Envoi et réception respectés. Parfait!
par Claudine et Eric L.
Le 05/08
Du choix dans les cartes et enveloppes, rapidité dans l'envoies et un bon suivi de nôtre courrier merci facteur.
par Michel D.
Le 04/08
J ai été ravie de découvrir ce service !!! De plus je ne paie pas plus cher qu en bureau de poste et je ne me déplace pas. J ai été surprise que le courrier parte si vite après sa rédaction. Et le fait de pouvoir suivre l envoi à distance avec la référence c est le top ! J en ai parlé autour de moi et je réutiliserai ce service. Vraiment Merci facteur
par Boina A.
Le 04/08
Merci facteur de belles cartes et surtout plus besoin de courir après les timbres ! Et des envois qui arrivent à l heure ! J adore et j en parle à tout le monde!
par BRUCE et AURELIE G.
Le 03/08
très bon service, les cartes sont très jolies, la livraison est rapide. tout es O.K. continuez comme cela. CBD
par Robert et Chantal D.