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Modèle de lettre à l'attention du tribunal


Pour envoyer facilement et rapidement vos lettres à l'attention du tribunal, Merci facteur vous propose des exemples de modèles de lettres. Merci facteur va aussi vous donner des conseils et vous permettre d'envoyer une lettre à l'attention du tribunal en envoi simple ou en recommandé.
Choisissez un modèle de lettre à l'attention du tribunal parmis les exemples ci-dessous. Après avoir choisi un modèle de lettre à l'attention du tribunal, lisez nos conseils, personnalisez-le et sélectionnez le mode d'envoi (recommandé, suivi ou lettre normale). Merci facteur imprime et poste votre lettre à l'attention du tribunal le jour même.


Exemples de modèles de lettres à l'attention du tribunal

Modèle de lettre pour une demande d'attestation de pacte civil de solidarité-PACS. Vous voulez obtenir une attestation de pacte de solidarité civile pour bénéficier des avantages fiscaux et sociaux auxquels vous avez droit ou parce que vous en avez besoin pour vos futures démarches admnistratives. Vous devez remplir le modèle de lettre avec vos informations personnelles en mentionnant la date du PACS, la ville où vous vous êtes pacsé et le nom de votre partenaire.
Modèle de lettre pour la contestation d'un retrait de points (recours contentieux). Cette lettre est destinée aux personnes qui souhaitent procéder à un recours contentieux suite à un retrait de points sur leur permis de conduire. Cette lettre constitue une saisine du tribunal admnistratif. Il faut savoir que la constatation des infractions au code de le route qui entrainent un retrait de points est encadrée par les articles L 223-1 et R 223-3 du Code de la route.
Modèle de lettre pour établir une convention de pacte civil de solidarité (PACS). Cette lettre est destinée à ceux qui veulent établir une convention de PACS en toute simplicité. Les partenaires de PACS doivent établir et signer un document définissant leurs relations financières, leurs engagements réciproques et les modalité du PACS.
Modèle de lettre pour une plainte auprès du procureur de la République. Si vous voulez déposer une plainte à cause d'une infraction commise à votre encontre, vous pouvez le faire auprès du commissariat de police, de la gendarmerie, ou du procureur de la République. Vous pouvez utilliser ce modèle de lettre à cet effet.
Modèle de lettre pour une déclaration de litige au greffe du tribunal d'instance. Vous voulez porter à la connaissance de la justice un litige qui vous oppose à une personne ou une entreprise, vous pouvez envoyer le modèle de lettre que nous vous proposons pour le faire. Un déclaration de litige au greffe du tribunal d'instance est une procédure qui permet de saisir un tribunal pour régler un conflit.


Envoyer une lettre à l'attention du tribunal avec Merci facteur ?

Choisissez votre lettre à l'attention du tribunal parmi nos exemples, personnalisez-la, et Merci facteur s'occupe d'imprimer votre courrier, de le mettre sous enveloppe, de le timbrer, et de le poster.
Si c'est nécessaire, vous pourrez également ajouter des pièces jointes à votre lettre à l'attention du tribunal et consulter nos conseils. Votre lettre à l'attention du tribunal est postée le jour même, en envoi simple ou en recommandé avec avis de réception.

Envoyer une lettre à l'attention du tribunal en recommandé avec avis de réception

Avec Merci facteur vous pouvez envoyer votre lettre à l'attention du tribunal en envoi simple, ou en recommandé avec avis de réception.
La lettre recommandée avec avis de réception ayant une valeur légale, cela peut être très utile pour certaines lettres à l'attention du tribunal. Envoyer une lettre en recommandé avec Merci-facteur est très simple. Commencez par choisir votre modèle de lettre à l'attention du tribunal, puis laissez-vous guider en suivant nos conseils.
Une fois dans votre panier, vous aurez la possibilité de choisir le mode d'envoi "recommandé avec avis de réception".
Si vous souhaitez en savoir plus sur les recommandés avec avis de réception, vous pouvez vous rendre ici : En savoir plus sur les lettres recommandées

Comment envoyer une lettre à l'attention du tribunal ?

Comment envoyer un modèle de lettre à l'attention du tribunal


Nos autres catégories de modèles de lettres

Merci Facteur a reçu la note moyenne de 4,49/5 sur 25629 avis de nos clients adorés.
Quelques avis de clients
Le 30/06
Très bien, rapide et très bien renseigné tout le long du trajet.
par Pierre B.
Le 30/06
Super idée, ma mère a adoré cette petite carte, c.'est vraiment très sympa.
par Arlette G.
Le 30/06
Parfait !
par Juie T.
Le 30/06
Très bien pas besoin de bouger. J'ai envoyé un recommandé de mon canapé. C'est super.. Je recommande et conseille. Félicitations à ce cite. Cordialement
par Steven G.
Le 29/06
J ai eu un problème due sûrement au faite d avoir oublié D’avoir oublié de mettre mon numéro d’appartement sur mon adresse et d un facteur fainéant de chercher mon nom sur les boites aux lettres . Merci facteur qualité du réactif à mes doléances… Félicitations
par Serge R.
Le 29/06
Bonsoir a tous , Je dirai avec le peu d expérience ,pratique , efficace pour le suivi du courrier Dommage qu'il n'ai pas arrivé au destinataire en même temps c'est ce que je craignais vu le gang a qui j'ai eu a faire !! Bon courage a chacun et comme on dit maintenant prenaient soins de vous
par Ary L.
Le 29/06
Superbe, très contente
par Roselyne B.
Le 29/06
Envoi rapide et de qualité
par Tiofe F.
Le 29/06
Bonjour, Je suis ravie d'avoir decouvert "Merci Facteur", j'ai préparé ma carte le dimanche, elle est arrivée le jeudi, délais très raisonnable. L'écriture et l'illustration sont très jolies. Service impeccable !
par Corinne C.
Le 29/06
Très bon service que je recommande vivement merci à toutes l'équipe
par Valerie P.
Le 29/06
Je suis très contente du site, ça m'évite de tourner en rond autour des panneaux de carte de vœux au bureau de tabac. Et ensuite d'aller jusqu'à la boite aux lettres. Continuez, c'est très bien.
par Jacky A.
Le 29/06
Très satisfaite. Merci
par esperance j.
Le 28/06
Pas assez de choix dans les cartes ( dessins...)
par Claire O.
Le 28/06
Très bon site que je recommande ! C'est facile à utiliser. On peut soit faire une carte avec un modèle préparé ou soit une carte personnalisable. Ce n'est d'ailleurs pas très cher. Très bon suivi suite au paiement. On suit le parcours de la carte réalisée jusqu'à son destinataire sans aucun problème. Le résultat est top et le rendu de la carte imprimée est très beau. J'ai utilisé l'application pour la fête des pères et mon papa a beaucoup aimé sa carte. Bravo et Merci Facteur.
par Bérengère B.
Le 28/06
Bonjour, beaucoup de choix . Un envoie assez rapide. Un service qui peu beaucoup plus ce développer . Merci
par edwige r.
Le 28/06
Bjr l'impression de l'image est plutôt réussie mais le délai du reçu a été long, plus de 4 jrs hélas
par Laurence V.
Le 28/06
Merci bien
par mostafa e.
Le 27/06
C'est très bien et facile à utiliser merci
par Gilbert S.
Le 27/06
Bonb
par Anne Marie M.
Le 27/06
Très bon service
par JEAN CLAUDE M.
Le 26/06
Très bien
par eric r.
Le 26/06
Bonjour, Votre offre est variée, complète, et de grande qualité. Elle ne présente pas de difficulté d'utilisation. Les rapports coût/services et coût/qualité sont raisonnables. Vous rendez d'énormes services, tout particulièrement aux personnes à mobilité réduite. C'est merveilleux d'avoir à sa disposition un bureau de poste et un imprimeur "à domicile". Un grand merci à toute votre équipe, et toute ma reconnaissance pour le travail accompli. MERCI FACTEUR mérite bien son nom ! JF CHRETIEN
par Jean-François C.
Le 26/06
Bonjour Facteur Dame d'un certain âge , ma vie a changé depuis que je fais appel aux services de " Merci Facteur " : Envoi d'une carte , parmi celles , bien jolies , qui sont présentées , ou d'une lettre recommandée , avec les modèles proposés ... Plus besoin de demander à quelqu'un le service de poster mes envois , surtout en cette période de confinement : l'autonomie retrouvée... Toutes mes sincères félicitations à ce service et mon admiration à celui ou celle qui , par son ingéniosité , a eu l'idée de le créer . Ma famille a commencé à l'adopter . Mes sincères et meilleures salutations . Madame KUNTZ
par Jocelyne K.
Le 26/06
C'était une première pour moi , et franchement très heureuse du résultat de la carte mon frère et ma belle sœur ont adoré. Une bonne qualité de carte postale , l'écriture derrière écrit très proprement. Je donne en note un 10/10
par gwennaelle p.
Le 26/06
bon produits, j aime beaucoup, prix intéressant par rapport a ce que moi j'ai eu besoin de commander
par David V.
Le 26/06
Je suis très contente d'utiliser merci facteur pour les lettres recommandées ( gain de temps et rapidité ) jamais eu de problèmes. J'en suis très satisfaite.
par Vanessa D.
Le 26/06
Service efficace. Je ne mets pas 5 étoiles parce que c'est un tantinet trop lent.
par Jean-Luc S.
Le 25/06
En IDF la livraison est rapide mais pas dans d'autres régions du pays (lié à la poste ?). Options intéressantes, possibilité d'envoi vers l'étranger sont un plus.
par Anita B.
Le 25/06
Bonjours. Carte très bien je ne me suis juste pas rendue. compte de la grandeur en faisant la commande. Salutations
par Chantal D.
Le 25/06
Top
par Joël C.
Le 25/06
TRES BIEN
par JULIEN S.
Le 25/06
EXCELLENT, MERCI
par Laurence P.
Le 25/06
Efficace et rapide Je le recommande
par pascal k.
Le 25/06
Très bien comme service et de voir le cheminement du trajet est vraiment, est indispensable. Merci
par Fabrice R.
Le 25/06
Beaucoup de choix et de personnalisations possibles, juste mon courrier n'est pas arrivé à temps mais dans le contexte actuel j'aurais dû sûrement m'y prendre plus tôt...Merci Facteur ^^
par Jean-Christophe S.
Le 24/06
Très bon
par Mariam D.
Le 24/06
Parfait bonne qualite delais respecter
par Sabrina M.
Le 24/06
Je suis ravie de mon expérience avec Merci-facteur. Les options de cartes sont multiples, la rapidité d'exécution et d'envoi sont plus que corrects (carte reçue en moins de 48h), la qualité est à souligner, et l'idée est vraiment superbe. Et tout cela à des prix vraiment très abordables. Je recommande vivement ce service.
par Laëtitia M.
Le 24/06
J'aime beaucoup ce service les cartes sont jolies ,ont peut envoyé des photos y insérer un contour, choisir ces enveloppes ,moi tout me plais . Bravo !
par AGNES M.
Le 24/06
Pratique et sérieux!
par Michel A.
Le 23/06
Pratique depuis son domicile,bon rapport qualité prix,et nous faisons travaller les postiers..du positif.
par jean paul S.
Le 23/06
Très bon service et très pratique à utiliser
par Christine C.
Le 23/06
Facile, rapide et très bonne idee pour communiquer.
par Catherine H.
Le 23/06
Service appréciable et judicieux pour les personnes qui ne possèdent pas d'imprimante. - Réactivité des services niveau communication - Rien à redire - Je recommande et ferai à nouveau appel à Merci Facteur.
par ODILE M.
Le 23/06
rien de particulier à dire
par A. T.
Le 22/06
Très contente de leur service. Merci facteur m'a renvoyé une carte gratuitement quand la poste a égaré la première.
par Elodie D.
Le 22/06
Rapide, design, qualité au rendez vous je suis ravie.
par Joan B.
Le 22/06
Parfait, rien à redire. Courrier bien fait, acheminé dans les temps.
par Philippe M.
Le 22/06
Un peu long pour arriver...la poste me dit que c.est lent en ce moment?
par Marie Laure M.
Le 22/06
Très bon
par Catherine L.