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Modèle de lettre à l'attention du tribunal


Pour envoyer facilement et rapidement vos lettres à l'attention du tribunal, Merci facteur vous propose des exemples de modèles de lettres. Merci facteur va aussi vous donner des conseils et vous permettre d'envoyer une lettre à l'attention du tribunal en envoi simple ou en recommandé.
Choisissez un modèle de lettre à l'attention du tribunal parmis les exemples ci-dessous. Après avoir choisi un modèle de lettre à l'attention du tribunal, lisez nos conseils, personnalisez-le et sélectionnez le mode d'envoi (recommandé, suivi ou lettre normale). Merci facteur imprime et poste votre lettre à l'attention du tribunal le jour même.


Exemples de modèles de lettres à l'attention du tribunal

Modèle de lettre pour une demande d'attestation de pacte civil de solidarité-PACS. Vous voulez obtenir une attestation de pacte de solidarité civile pour bénéficier des avantages fiscaux et sociaux auxquels vous avez droit ou parce que vous en avez besoin pour vos futures démarches admnistratives. Vous devez remplir le modèle de lettre avec vos informations personnelles en mentionnant la date du PACS, la ville où vous vous êtes pacsé et le nom de votre partenaire.
Modèle de lettre pour la contestation d'un retrait de points (recours contentieux). Cette lettre est destinée aux personnes qui souhaitent procéder à un recours contentieux suite à un retrait de points sur leur permis de conduire. Cette lettre constitue une saisine du tribunal admnistratif. Il faut savoir que la constatation des infractions au code de le route qui entrainent un retrait de points est encadrée par les articles L 223-1 et R 223-3 du Code de la route.
Modèle de lettre pour établir une convention de pacte civil de solidarité (PACS). Cette lettre est destinée à ceux qui veulent établir une convention de PACS en toute simplicité. Les partenaires de PACS doivent établir et signer un document définissant leurs relations financières, leurs engagements réciproques et les modalité du PACS.
Modèle de lettre pour une plainte auprès du procureur de la République. Si vous voulez déposer une plainte à cause d'une infraction commise à votre encontre, vous pouvez le faire auprès du commissariat de police, de la gendarmerie, ou du procureur de la République. Vous pouvez utilliser ce modèle de lettre à cet effet.
Modèle de lettre pour une déclaration de litige au greffe du tribunal d'instance. Vous voulez porter à la connaissance de la justice un litige qui vous oppose à une personne ou une entreprise, vous pouvez envoyer le modèle de lettre que nous vous proposons pour le faire. Un déclaration de litige au greffe du tribunal d'instance est une procédure qui permet de saisir un tribunal pour régler un conflit.


Envoyer une lettre à l'attention du tribunal avec Merci facteur ?

Choisissez votre lettre à l'attention du tribunal parmi nos exemples, personnalisez-la, et Merci facteur s'occupe d'imprimer votre courrier, de le mettre sous enveloppe, de le timbrer, et de le poster.
Si c'est nécessaire, vous pourrez également ajouter des pièces jointes à votre lettre à l'attention du tribunal et consulter nos conseils. Votre lettre à l'attention du tribunal est postée le jour même, en envoi simple ou en recommandé avec avis de réception.

Envoyer une lettre à l'attention du tribunal en recommandé avec avis de réception

Avec Merci facteur vous pouvez envoyer votre lettre à l'attention du tribunal en envoi simple, ou en recommandé avec avis de réception.
La lettre recommandée avec avis de réception ayant une valeur légale, cela peut être très utile pour certaines lettres à l'attention du tribunal. Envoyer une lettre en recommandé avec Merci-facteur est très simple. Commencez par choisir votre modèle de lettre à l'attention du tribunal, puis laissez-vous guider en suivant nos conseils.
Une fois dans votre panier, vous aurez la possibilité de choisir le mode d'envoi "recommandé avec avis de réception".
Si vous souhaitez en savoir plus sur les recommandés avec avis de réception, vous pouvez vous rendre ici : Recommandé avec avis de réception

Comment envoyer une lettre à l'attention du tribunal ?

Comment envoyer un modèle de lettre à l'attention du tribunal


Nos autres catégories de modèles de lettres

Merci Facteur a reçu la note moyenne de 4,49/5 sur 19502 avis de nos clients adorés.
Quelques avis de clients
Le 17/02
Le service est pratique et fiable . Je l'utilise pour les anniversaires . Ainsi je n'ai pas à me rendre dans les magasins à la poste . En plus de le faire chez soi on peut programmer l'expédition ainsi je n'oublies personne !
par martine a.
Le 17/02
très bon service
par Marie-Odile T.
Le 17/02
Bonjour Un choix de cartes pour toutes les occasions ! Très appréciable:) Une grande qualité des cartes. Plusieurs formats proposés. Programmation de la date de l'envoi. Elle peut être préparée à l'avance. Que du plus ! Et tout ça sans bouger de chez soi ;) Merci beaucoup d'exister ! Teresa
par Thérèse Z.
Le 17/02
Courrier conforme au site, arrivé dans le temps. Merci facteur !
par David et Fleur G.
Le 17/02
Très satisfaite !
par Etienne et Roselyne O.
Le 16/02
Je suis très contente de votre prestation c'est parfait rien à redire Le jour même de ma commande d’un envoi avec accusé de réception, le courrier était posté je vous remercie pour votre si grande fiabilité. Madame LAVENANT
par Anna F.
Le 16/02
Très choix choix de cartes et livraison dans les délais. Très satisfaite
par B.
Le 16/02
R-A-S ça c'est très bien passé.
par Gérard C.
Le 16/02
Très très bon avis. Rapidité exceptionnelle!
par Beatrice B.
Le 16/02
Excellent site , je le recommande , impression de la carte de très bonne qualitée et une livraison très rapide . Au top !
par Regis B.
Le 16/02
Je ne connaissais pas Merci Facteur Aujourd'hui je suis contente de l'avoir utilisé et ne manquerai pas à l'occasion d'y retourner
par Evelyne S.
Le 16/02
Choix divers & envoi dans les délais. Excellente prestation! *** Site à recommander!
par Marie France F.
Le 16/02
rapide et simple
par David L.
Le 15/02
service tres bien rode manque un peu de fantaisie dans le graphisme de certaines cartes suivi des envois ras prestations un peu élevées je note bonne prestations
par YVES D.
Le 15/02
Super site simple d'utilisation, personnalisable , enfin tout est bien.
par Denis P.
Le 15/02
Rien à dire ,bonne continuation
par Muraillon J.
Le 15/02
Bon
par MYRIAM H.
Le 15/02
Très satisfaite des services merci facteur que je note très bon. 5/5
par Karine Desplan
Le 15/02
Pour une 1ere utilisation de ce service , très satisfaite!Je recommande.
par evelyne m.
Le 14/02
Bonjour Et bien j ai commandé une carte d anniversaire Elle était idem à la photo et a bien été postée !!! Je suis satisfaite
par Claudine T.
Le 14/02
Depuis bien des années je fais confiance à "merci facteur" dans tous les domaines : cartes, lettres.... je n ai jamais été déçue, que se soit dans la composition du courrier ou date d 'envoi. je recommande vivement ce site.
par Eveline S.
Le 14/02
le principe est bon
par michele B.
Le 14/02
Bloquée à mon domicile par une crise d’arthrose, j’ai pu adresser une carte d’anniversaire à mon parrain sans bouger de chez moi. Je n’ai pas pu voir la carte de visu mais un membre de ma famille présent à cet anniversaire m’a confirmé la qualité de cet envoi. L’achemInement cependant a duré 24 h de plus que je souhaitais .
par Martine P.
Le 14/02
fait le boulot
par Alain R.
Le 13/02
Vous proposez un très bon service. Merci pour tout. Cordialement, Jacques Milky
par Jacques M.
Le 13/02
Super très pratique envoi rapide et belle ohoto
par SOPHIE L.
Le 13/02
Bonjour, J'aime beaucoup Merci-facteur, pour la facilité de trouver la bonne carte. Pour chaque occasion de la vie il y a un grand nombre de choix de carte et d'enveloppe. Je suis satisfaite de la qualité des cartes envoyées. Merci à vous pour ce service très facile à utiliser.
par Marylène F.
Le 13/02
service très correct pour le moment. En urgence c'est parfait.
par Bernard C.
Le 13/02
Précis rapide efficace facile d'accès Parfait
par Madame H.
Le 13/02
Très pratique, large choix de cartes.
par christelle D.
Le 13/02
Nous avons toujours utilisé ce service et en avons toujours été très satisfaits mais notre dernière carte est arrivée avec3 jours de retard pour l'anniversaire de notre mère belle-mère. Les frais d'expédition sont pourtant conséquents....
par Martine A.
Le 12/02
Coucrrier
par Catherine G.
Le 12/02
étonnant de rapidité. Validation le dimanche soir dans le 13 réception du courrier le mardi matin dans le 02. Merci beaucoup.
par murielle r.
Le 12/02
- Utile en temps voulut. - On a un peu tendance à s'y perdre(j'ai par mégarde multiplié par 2 ma dernière envois, peut-être du fait de mon âge 64an😊) . - un peu plus de clarté serait un bien venue. Merci et bon courage. Sincères salutations à tous
par Pascal L.
Le 12/02
Parfait rien n’a redire efficace,rapide.
par Jean-Paul G.
Le 11/02
ceci est un service super bien et efficace vraiment j'apprécie beaucoup un peu plus de cartes originales seraient bien aussi je continuerai à me servire de ce site
par arlette v.
Le 11/02
C'est un service très bien, pas besoin de courir chercher une carte, allez à la poste... je fais tout depuis chez moi. Merci pour ce service.
par Martine M.
Le 11/02
Parfai
par TEDDY B.
Le 11/02
Simple et efficace. C'est tout ce que l'on demande.
par Aline T.
Le 11/02
parfait rien a dire
par Philippe D.
Le 11/02
facile d'utilisation, efficacité, très sérieux !
par claire M.
Le 10/02
Service aisé à utiliser, rapide, fiable, permettant de gagner beaucoup de temps.
par Jean C.
Le 10/02
Première fois. Enchanté. À répéter.
par BERND M.
Le 10/02
Le service fonctionne bien, mais j'ai envoyé un courrier recommandé avant de créer mon compte (dans la même session), et le courrier n'apparait pas dans mon historique. Heureusement les mails envoyés m'ont permis de suivre mon message.
par Nicolas P.
Le 09/02
Première fois que j'utilisais ce service, très s satisfaite,. A l'occasion je ferai appel à ce service. Merci
par Martine B.
Le 09/02
J'ai bien reçu l'accusé de réception dans ma boîte aux lettres . j'ai trouvé cela Super pratique, et traiter correctement, et je vous remercie de votre loyauté ET je vous présente ainsi mes sincères respectueuses salutations.
par Guillaume R.
Le 09/02
Très pratique.
par Nathalie L.
Le 09/02
Le site fait le job
par Thierry G.
Le 09/02
J'ai découvert merci facteur par hasard,et j'en suis très satisfait,je recommande.
par DUFOUR S.
Le 08/02
formidable !!!
par COLETTE M.