Modèle de lettre de demande d'autorisation de tour d'échelle au tribunal judiciaire (refus abusif) à envoyer par La Poste

Prénom Nom (vous) Adresse Code Postal Ville
	Prénom Nom (destinataire) Adresse Code Postal Ville   Le 14/12/2024

OBJET : Demande d'autorisation de tour d'échelle

Madame la Juge/Monsieur le Juge,

Par la présente, je souhaite déposer un recours en justice afin de résoudre un désaccord persistant avec mon voisin/ma voisine Madame/Monsieur [précisez le nom du/de la voisin(e)], résidant à/au [précisez l'adresse complète des voisins.]. En date du [précisez la date de demande de votre tour d'échelle], j'ai sollicité un tour d'échelle auprès de Monsieur/Madame [précisez le nom] afin d'effectuer des travaux indispensables au sein de mon habitation.

En effet, [précisez les travaux que vous deviez effectuer et la raison de votre demande du droit d'accès.]. Or, malgré de nombreuses démarches, mon droit d'accès m'a été refusé.

Bien que le tour d'échelle relève de règles d'usage, il se trouve que/qu' [précisez l'une des deux possibilités : je n'ai pas d'autre solution pour effectuer les travaux mentionnés/il existe une autre solution, mais celle-ci est très onéreuse et difficile à mettre en place.]. Je trouve donc abusif le refus qui m'a été notifié et je vous demande de bien vouloir intervenir afin qu'un droit d'échelle me soit accordé.

Je vous joins les justificatifs de mes démarches et me tiens à votre disposition pour tout complément d'information.

Veuillez croire, Madame la Juge/Monsieur le Juge, à l'expression de mes sentiments respectueux.
[Signature]





P.J. : copie CNI
courriers lrar envoyés
fiche technique des travaux