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Modèle de lettre de signalement de faits de harcèlement de mineur au procureur de la république à envoyer par La Poste

Un modèle de lettre gratuit dont le sujet est "lettre de signalement de faits de harcèlement de mineur au procureur de la république". Personnalisez et envoyez cette lettre de signalement de faits de harcèlement de mineur au procureur de la république via Merci Facteur en recommandé avec avis de réception depuis chez vous et en quelques clics, ou imprimez-la si vous préférez vous déplacer à La Poste. Pour poster rapidement cette lettre de signalement de faits de harcèlement de mineur au procureur de la république avec Merci Facteur, cliquez sur "Envoyer cette lettre".

 

Lettre de signalement de faits de harcèlement de mineur au procureur de la république :

Prénom Nom (vous)
Adresse
Code Postal Ville
 
  Prénom Nom (destinataire)
Adresse
Code Postal Ville
 
Le 19/01/2022

OBJET : Signalement de faits de harcèlement 


Madame/Monsieur La/Le Procureur(e) de la République,
 
Par la présente, je tiens à porter à votre connaissance des faits graves dont mon enfant [précisez le nom de votre enfant] âgé de [précisez l'âge de votre enfant] est victime à [précisez le lieu : intérieur, extérieur établissement, sur le trajet, dans une association sportive...].  

En effet, [précisez tous les renseignements connus et les évènements de harcèlement, les preuves, les témoins,  les noms et adresses des auteurs...qui vous conduisent à porter plainte]. 

Après avoir informé le Chef d'établissement et déposé plainte au commissariat de police, les auteurs des faits continuent de terroriser mon enfant. Ma fille/Mon fils est traumatisé(e) et vit un véritable calvaire que nous avons du mal à faire cesser.

Devant notre impuissance, nous souhaitons porter plainte auprès du tribunal judiciaire et nous constituer partie civile afin que les auteurs soient sanctionnés pénalement.

Dans cette attente, je vous prie d'agréer, Madame/Monsieur La/Le Procureur(e) de la République, l'expression de mon profond respect.

[Signature] 




P.J. : copie de CNI (du parent demandeur)
copie CNI de la victime mineur
certificats médicaux (ou toute preuve recevable)
 
 

Conseils pour rédiger cette lettre de signalement de faits de harcèlement de mineur au procureur de la république :

Si votre enfant mineur est victime de faits de harcèlements (vol, racket...), ces agissements sont punissables par la loi. Merci Facteur peut vous aider à envoyer rapidement sans sortir de chez vous, votre lettre de signalement des faits au procureur de la république, en recommandé avec accusé de réception. 

Votre plainte peut être faite dès connaissance des faits ou après avoir informé l'établissement scolaire et/ou le commissariat de police.

Joignez tous les documents en votre possession permettant d'identifier la victime, les auteurs des faits et les preuves telles par exemple des témoignages ou certificats médicaux.

Envoyez en recommandé votre lettre de signalement de faits de harcèlement de mineur au procureur de la république :

L'envoi en recommandé avec avis de réception a une valeur légale. Il est donc conseillé d'utiliser ce mode d'envoi pour envoyer votre lettre de signalement de faits de harcèlement de mineur au procureur de la république.

Avec Merci Facteur, vous pouvez envoyer une lettre de signalement de faits de harcèlement de mineur au procureur de la république en recommandé avec avis de réception. C'est simple, rapide et pas cher.
Personnalisez votre lettre de signalement de faits de harcèlement de mineur au procureur de la république, et Merci Facteur l'imprimera et la postera en recommandé avec avis de réception le jour même. Rendez-vous sur notre page au sujet de la lettre recommandée en ligne pour en savoir plus.

3 étapes pour envoyer votre lettre de signalement de faits de harcèlement de mineur au procureur de la république

  1. 1. Personnaliser votre lettre de signalement de faits de harcèlement de mineur au procureur de la république

    Editez en ligne votre lettre et personnalisez-la en fonction de vos besoins afin que votre courrier soit pertinent.

  2. 2. Indiquez le destinataire et sélection du mode d'envoi

    Spécifiez un ou plusieurs destinataires, et sélectionnez le mode d'envoi Recommandé avec Avis de Réception en un clic.

  3. 3. Vérifier le courrier et cliquez sur POSTER

    Vérifiez votre lettre de signalement de faits de harcèlement de mineur au procureur de la république avant son envoi, et cliquez sur le bouton de validation de votre courrier. Nous nous chargerons de l'imprimer et de le poster le jour même !

lettre de signalement de faits de harcèlement de mineur au procureur de la république en LRAR