🏠 / Lettres / Modèles de lettres / Modèles de lettres de réclamations / Modèle de lettre de contestation d'une amende Forfait Post Stationnement (FPS) RAPO

Modèle de lettre de contestation d'une amende Forfait Post Stationnement (FPS) RAPO à envoyer par La Poste

Un modèle de lettre gratuit dont le sujet est "lettre de contestation d'une amende Forfait Post Stationnement (FPS) RAPO". Personnalisez et envoyez cette lettre de contestation d'une amende Forfait Post Stationnement (FPS) RAPO via Merci Facteur en recommandé avec avis de réception depuis chez vous et en quelques clics, ou imprimez-la si vous préférez vous déplacer à La Poste. Pour poster rapidement cette lettre de contestation d'une amende Forfait Post Stationnement (FPS) RAPO avec Merci Facteur, cliquez sur "Envoyer cette lettre".

 

Envoyez votre lettre de contestation d'une amende forfait post stationnement (fps) rapo :

Envoi en Recommandé avec AR
⏱️ Temps estimé : 3 minutes*
* Merci Facteur imprime et poste pour vous cette lettre aujourd'hui

 
Prénom Nom (vous)
Adresse
Code Postal Ville
 
  Prénom Nom (destinataire)
Adresse
Code Postal Ville
 
Le 18/09/2025

OBJET : Contestation du Forfait de Post-Stationnement n°[Précisez la référence d'avis de paiement]
 
À l’attention de [Précisez le Nom de la collectivité ou du prestataire chargé du stationnement dans la rue concernée],

Madame, Monsieur,

Par la présente lettre recommandée, je vous informe que je dépose un recours administratif préalable obligatoire (RAPO), afin de contester le Forfait de Post-Stationnement référencé en objet, d’un montant de [Précisez le montant de l'amende FPS], daté du [Précisez la date de la contravention] et concernant mon véhicule immatriculé [Rapellez votre immatriculation].

Selon les modalités de l’article L.2333-87 du Code général des collectivités territoriales, je formule ce recours administratif préalable obligatoire pour le motif que [Précisez la raison de votre contestation du paiement de l'amende : mon véhicule n'était pas stationné à l’endroit et à l’heure indiqués/Le ticket ou justificatif de paiement du stationnement (copie jointe) atteste que j’avais réglé au préalable la redevance/Mon véhicule était muni d’une carte de stationnement pour personnes handicapées (photocopie jointe)/L’avis comporte une erreur de forme ou de référence (immatriculation, date, lieu) etc.].

Afin d'appuyer mon objection au paiement de cette redevance FPS, vous trouverez ci-joint, les pièces justificatives suivantes : [Précisez les pièces jointes à la lettre : une copie du certificat d'immatriculation ou de la déclaration de cession du véhicule et de son accusé d'enregistrement au système d'immatriculation, une copie de l’avis de paiement FPS, une preuve de paiement du stationnement, un justificatif d’abonnement ou une carte de stationnement PMR,

Par conséquent, je vous remercie de procéder à l'annulation de mon amende FPS.

En l'attente d'une réponse, veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes salutations distinguées.

[Signature]





Conseils pour rédiger cette lettre de contestation d'une amende Forfait Post Stationnement (FPS) RAPO :

Pour contester le paiement d'une redevance FPS et déposer un recours administratif préalable obligatoire (RAPO), envoyez ce modèle de lettre en LRAR dans un délai de un mois à réception de l'avis de paiement.

Envoyez toujours votre lettre de contestation en recommandé avec accusé de réception pour lui apporter une valeur légale.

N'oubliez pas de joindre les preuves solides appuyant votre requête d'annulation : ticket, facture, capture d’écran d’un paiement mobile, carte de stationnement handicapé, etc.

Envoyez en recommandé votre lettre de contestation d'une amende Forfait Post Stationnement (FPS) RAPO :

L'envoi en recommandé avec avis de réception a une valeur légale. Il est donc conseillé d'utiliser ce mode d'envoi pour envoyer votre lettre de contestation d'une amende Forfait Post Stationnement (FPS) RAPO.

Avec Merci Facteur, vous pouvez envoyer une lettre de contestation d'une amende Forfait Post Stationnement (FPS) RAPO en recommandé avec avis de réception. C'est simple, rapide et pas cher.
Personnalisez votre lettre de contestation d'une amende Forfait Post Stationnement (FPS) RAPO, et Merci Facteur l'imprimera et la postera en recommandé avec avis de réception le jour même. Rendez-vous sur notre page au sujet de la lettre recommandée en ligne pour en savoir plus.

3 étapes pour envoyer votre lettre de contestation d'une amende Forfait Post Stationnement (FPS) RAPO

  1. 1. Personnaliser votre lettre de contestation d'une amende Forfait Post Stationnement (FPS) RAPO

    Editez en ligne votre lettre et personnalisez-la en fonction de vos besoins afin que votre courrier soit pertinent.

  2. 2. Indiquez le destinataire et sélection du mode d'envoi

    Spécifiez un ou plusieurs destinataires, et sélectionnez le mode d'envoi Recommandé avec Avis de Réception en un clic.

  3. 3. Vérifier le courrier et cliquez sur POSTER

    Vérifiez votre lettre de contestation d'une amende Forfait Post Stationnement (FPS) RAPO avant son envoi, et cliquez sur le bouton de validation de votre courrier. Nous nous chargerons de l'imprimer et de le poster le jour même !

lettre de contestation d'une amende Forfait Post Stationnement (FPS) RAPO en LRAR


imprimé en france depuis 2004