Modèle de demande indemnité suite à écrasement de ligne à envoyer par La Poste
Un modèle de lettre gratuit dont le sujet est "demande indemnité suite à écrasement de ligne". Personnalisez et envoyez cette demande indemnité suite à écrasement de ligne via Merci Facteur en recommandé avec avis de réception depuis chez vous et en quelques clics, ou imprimez-la si vous préférez vous déplacer à La Poste. Pour poster rapidement cette demande indemnité suite à écrasement de ligne avec Merci Facteur, cliquez sur "Envoyer cette lettre".
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OBJET : Mise en demeure / Ecrasement de ligne
N° de ligne / N° de contrat: XXXXXX
Madame, Monsieur,
Le XX/XX/XXXX, nous avons été victime d'un écrasement de ligne. Ce même jour nous vous avons immédiatement contacté pour signaler le problème, et vous nous avez confirmé la prise en charge du problème par vos services.
Notre ligne a été rétabli XX jours plus tard, le XX/XX/XXXX.
Conformément aux règles de la FFTelecoms et de l'Arcep, une indemnité forfaitaire de 30 euro par semaine d'interruption de service nous est dû.
Nous attendons donc dans les plus brefs délais un remboursement de XX euros pour ces XX semaines d'interruption de service.
Facultatif (pour demander une plus forte indémnité) :
Par ailleurs, cet écrasement nous a fait subir un préjudice très important dans la mesure où (spécifiez ici la raison du préjudice plus important).
Nous souhaitons donc obtenir également une indémnisation de la part de l'opérateur qui s'est rendu coupable de cet écrasement de ligne.
Par le présent courrier, nous vous mettons en demeure de nous fournir dans un délais de 30 jours à compter de la réception de ce courrier l'adresse de contact de l'opérateur « écraseur », ainsi que toute information qui nous permettra d'identifier notre cas auprès de cet opérateur « écraseur ».
Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mon profond respect,
Vous pouvez envoyer cette demande indemnité suite à écrasement de ligne entre autres à Orange, Free, SFR, Bouygues Telecom dont voici les adresses :
Envoyez en recommandé votre demande indemnité suite à écrasement de ligne :
L'envoi en recommandé avec avis de réception a une valeur légale. Il est donc conseillé d'utiliser ce mode d'envoi pour envoyer votre demande indemnité suite à écrasement de ligne à Orange, Free, SFR, Bouygues Telecom.
Avec Merci Facteur, vous pouvez envoyer une demande indemnité suite à écrasement de ligne en recommandé avec avis de réception. C'est simple, rapide et pas cher.
Personnalisez votre demande indemnité suite à écrasement de ligne, et Merci Facteur l'imprimera et la postera en recommandé avec avis de réception le jour même. Rendez-vous sur notre page au sujet de la
lettre recommandée en ligne pour en savoir plus.