Modèle de lettre de recours contentieux auprès du Tribunal de stationnement contre décision de rejet d’un RAPO à envoyer par La Poste

Madame, Monsieur le Présiden du Tribunal de Stationnement Payant, 

Le [Précisez la date], j'ai reçu l'avis de paiement d’un Forfait de Post-Stationnement référencé en objet et émis par la commune de [Précisez la ville où a eu lieu la verbalisation].

Conformément à l’article L.2333-87 du Code général des collectivités territoriales, j’ai exercé un Recours Administratif Préalable Obligatoire en date du [Précise la date] qui a fait l'objet d'un rejet par décision notifiée le [Précisez la date de la notification du rejet]/qui a été rejété car je n'ai pas eu de réponse dans le délai légal/qui a fait l'objet d'un rejet partiel.

Comme le permet la loi dans un délai de un mois à compter de ce rejet , je forme donc par la présente un recours contentieux devant le Tribunal de Stationnement Payant afin de contester le bien-fondé de ce FPS.

Le motif de ma requête est que [Précisez les raisons de votre démarche : le paiement du stationnement avait bien été effectué, justificatif joint./Mon véhicule était en règle (carte résident, macaron PMR, etc.)/j'ai constaté un vice de procédure ou erreur matérielle dans l’avis (immatriculation erronée, lieu ou heure inexacts, etc.)/la présence d'un défaut de signalisation réglementaire de la zone de stationnement payant...]
Pour justifier la légitimité de mon recours, vous trouvrez, en pièces jointes, tous les justificatifs nécessaires à l'appui de la contestation.

Par conséquent, je sollicite du Tribunal qu’il annule le FPS n°[Précisez la référence] et la décision de rejet du RAPO, et qu’il m’accorde le dégrèvement correspondant.

Dans cette attente, je reste à disposition pour toute précision complémentaire.

Je vous prie d’agréer, Madame, Monsieur le Président du Tribunal de Stationnement payant, l’expression de ma considération distinguée.

[Signature]

P.J. : Précisez la liste des documents joints selon votre situation  [Par exemple : copie de l’avis de paiement FPS/copie de mon RAPO et de sa décision de rejet/preuve de dépôt en cas de rejet implicite/ ticket de stationnement, facture, carte résidentielle, photo, etc.]