Modèle de lettre de signalement de denrées périmées à un Directeur de magasin à envoyer par La Poste

Prénom Nom (vous) Adresse Code Postal Ville
	Prénom Nom (destinataire) Adresse Code Postal Ville   Le 14/12/2024

OBJET : Signalement de denrées périssables périmées


Madame/Monsieur la/le Directeur(trice), 

Conformément à l'article R412-9 du Code de la consommation, la vente de denrées dont la date limite de consommation est périmée, est interdite et punissable par la loi.

Or, j'ai constaté à plusieurs reprises la présence de produits périmés dans les rayons de votre magasin, à savoir : [citez les produits et les rayons concernés.]. 
(ou bien)
Le [précisez la date], j'ai effectué des courses au sein de votre magasin et j'ai remarqué [précisez les denrées alimentaires qui étaient périmées.].

Par ailleurs, j'ai signalé ce manque d'hygiène et de sécurité au responsable du magasin/au Chef de rayon/à l'accueil du magasin et à ce jour, je constate avec stupéfaction la présence continue de produits périmés dangereux pour la santé du consommateur.

Aussi, devant une telle négligence, je vous informe que j'en informe également la Direction Départementale de protection de la population afin qu'elle procède à des contrôles dans votre magasin.

Veuillez agréer, Madame/Monsieur la/le Directeur(trice), l'expression de mes salutations distinguées.
[Signature]






P.J. : photos/preuves des produits/des denrées périmées