Modèle de lettre de contestation d'une amende pour erreur d'identité/d'immatriculation à envoyer par La Poste

Madame, Monsieur l'Officier du Ministère Public,

Par la présente lettre recommandée, je vous informe de ma contestation de l’amende n°[Précisez le numéro de l'amende], datée du [Précisez la date des faits mentionnée sur le document], que j’ai reçue à tort le [Précisez la date de réception du courrier de contravention].

Victime manifestement d'une erreur d'identité, je tiens à vous signaler que [Précisez selon votre situation  : je ne possède pas le véhicule en question / je ne me trouvais pas à l’endroit mentionné / la plaque d’immatriculation citée ne correspond pas à mon véhicule / mon identité a été usurpée / mon véhicule a été vendu].

De manière à appuyer ma contestation, je joins à cette lettre les documents attestant de ma bonne foi : [photocopie de la carte grise, pièce d’identité, attestation d’absence, plainte pour usurpation, document de cession du véhicule, etc.].

Comme vous pouvez le constater en consultant les documents transmis, il y a des contradictions et des informations erronées au niveau de [Précisez les arguments officiels et prouvables qui démontrent une erreur].

Pour les raisons évoquées et selon l'article 429 du code de procédure pénale, je demande la nullité de cette amende et reste à votre disposition pour toute vérification complémentaire.

Je vous prie d’agréer, Madame, Monsieur l'Officier du Ministère Public, mes salutations distinguées.

[Signature]