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Modèle de lettre de demande à la CAF de remise de dette à envoyer par La Poste

Un modèle de lettre gratuit dont le sujet est "lettre de demande à la CAF de remise de dette". Personnalisez et envoyez cette lettre de demande à la CAF de remise de dette via Merci Facteur en recommandé avec avis de réception depuis chez vous et en quelques clics, ou imprimez-la si vous préférez vous déplacer à La Poste. Pour poster rapidement cette lettre de demande à la CAF de remise de dette avec Merci Facteur, cliquez sur "Envoyer cette lettre".
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Envoyez votre lettre de demande à la caf de remise de dette :

Envoi en Recommandé avec AR à CAF
⏱️ Temps estimé : 3 minutes*
* Merci Facteur imprime et poste pour vous cette lettre aujourd'hui

 
Prénom Nom (vous)
Adresse
Code Postal Ville
 
  CAF
Adresse
Code Postal Ville
 
Le 10/04/2024

OBJET : Demande de remise de dette
Numéro d'allocataire : [Précisez votre numéro d'allocataire CAF]
Numéro de dossier : [Précisez votre numéro de dossier relatif à la dette] 

Madame/Monsieur la/le Gestionnaire conseil des allocataires,

En date du [Précisez la date de réception du courrier], vous m'avez notifié une demande de remboursement d'un montant de [Précisez le montant de la dette] euros, liée à un trop-perçu d'allocations.

Aussi, j'ai bien pris note des modalités de remboursement de cette dette et des éléments qui ont conduit à cette erreur. Actuellement, ma situation financière ne me permet absolument pas de vous régler la totalité de la somme dûe.

Pour cela, je vous prie de bien vouloir accepter [Précisez selon votre souhait : de m'accorder une remise partielle de ma dette d'un montant de/de m'accorder une remise totale de la dette/de m'accorder la possibilité de rembourser selon l'échéancier ci-joint.].

Je vous remercie par avance de l'attention que vous porterez à ma demande.

Dans l'attente d'une réponse que j'espère favorable, je vous prie de recevoir, Madame/Monsieur la/le Gestionnaire conseil des allocataires, mes salutations distinguées.

[Signature]





P.J.: copie de l'échéancier proposé (le cas échéant)
Copie du courrier réceptionné
 





Conseils pour rédiger cette lettre de demande à la CAF de remise de dette :

Si vous avez reçu une lettre de la CAF vous informant d'un trop-perçu, vous pouvez envoyer en LRAR, ce modèle de lettre gratuit à la CAF pour demander une remise de dette.

Après réception de la notification de la CAF, vous disposez d'un délai de 2 mois pour répondre à la notification reçue.

Suivant votre situation et si vous êtes toujours allocataire, vous pourrez demander à la CAF d'examiner votre dossier, en vue d'obtenir une remise gracieuse partielle ou totale, du montant perçu à tort.

Pour cela, vous avez la possibilité de solliciter la remise d'une partie de la somme dûe ou de demander la remise totale.

Il est également possible de demander l'étude d'un échéancier adaptable à votre situation. La CAF peut vous proposer, durant une durée déterminée, de retenir un montant mensuel sur vos prochaines allocations.

Lorsqu'il ne s'agit pas d'un cas frauduleux, la CAF dispose ainsi d'un délai de deux ans, pour réclamer l'excédent perçu.

Aussi, il est conseillé d'envoyer rapidement votre lettre recommandée avec accusé de réception, à la CAF, afin qu'elle puisse constater votre bonne foi et examiner votre dossier.

 

Envoyez en recommandé votre lettre de demande à la CAF de remise de dette :

L'envoi en recommandé avec avis de réception a une valeur légale. Il est donc conseillé d'utiliser ce mode d'envoi pour envoyer votre lettre de demande à la CAF de remise de dette.

Avec Merci Facteur, vous pouvez envoyer une lettre de demande à la CAF de remise de dette en recommandé avec avis de réception. C'est simple, rapide et pas cher.
Personnalisez votre lettre de demande à la CAF de remise de dette, et Merci Facteur l'imprimera et la postera en recommandé avec avis de réception le jour même. Rendez-vous sur notre page au sujet de la lettre recommandée en ligne pour en savoir plus.

3 étapes pour envoyer votre lettre de demande à la CAF de remise de dette

  1. 1. Personnaliser votre lettre de demande à la CAF de remise de dette

    Editez en ligne votre lettre et personnalisez-la en fonction de vos besoins afin que votre courrier pour CAF soit pertinent.

  2. 2. Indiquez l'adresse de CAF et sélection du mode d'envoi

    Spécifiez un ou plusieurs destinataires, et sélectionnez le mode d'envoi Recommandé avec Avis de Réception en un clic.

  3. 3. Vérifier le courrier et cliquez sur POSTER

    Vérifiez votre lettre de demande à la CAF de remise de dette avant son envoi, et cliquez sur le bouton de validation de votre courrier. Nous nous chargerons de l'imprimer et de le poster à destination de CAF le jour même !

lettre de demande à la CAF de remise de dette en LRAR