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Modèle de lettre de recours gracieux suite à un refus d'agrément (adoption) à envoyer par La Poste

Un modèle de lettre gratuit dont le sujet est "lettre de recours gracieux suite à un refus d'agrément (adoption)". Personnalisez et envoyez cette lettre de recours gracieux suite à un refus d'agrément (adoption) via Merci Facteur en recommandé avec avis de réception depuis chez vous et en quelques clics, ou imprimez-la si vous préférez vous déplacer à La Poste. Pour poster rapidement cette lettre de recours gracieux suite à un refus d'agrément (adoption) avec Merci Facteur, cliquez sur "Envoyer cette lettre".

 

Lettre de recours gracieux suite à un refus d'agrément (adoption) :

Prénom Nom (vous)
Adresse
Code Postal Ville
 
  Prénom Nom (destinataire)
Adresse
Code Postal Ville
 
Le 15/10/2021


 
OBJET Recours gracieux suite à un refus d’agrément (adoption).
 

Madame la Présidente du Conseil général, Monsieur le Président du Conseil général,


Par la présente, je vous fait part de mon recours suite au courrier de refus d’agrément que nous avons reçu le (date), à la suite de notre demande d’adoption (Nr de dossier XXXXXXXXXX).

Je conteste le motif de refus de votre part. En effet, vous déclarez dans votre courrier que (énoncer le motif de refus). Nous souhaiterions revenir sur cette raison, qui est pour nous infondée, car nous pensons que… (Décrire et expliquer en quoi le motif est injustifié selon vous).

A l’aune de ces raisons, nous souhaiterions solliciter une nouvelle enquête sociale et/ou une nouvelle évaluation psychologique et donc de nouveaux observateurs associés à la commission. Nous pensons honnêtement, qu’un regard nouveau sur notre dossier pourrait faire changer d’avis, positivement, la commission chargée d’accorder l’agrément. Nous comptons aussi aller au bout de ce processus de recours en nous adressant au tribunal administratif, s’il n’aboutit pas.

Nous restons à votre entière disposition pour tout renseignement qui pourrait vous être utile.

Je vous prie de croire, Madame la Présidente du Conseil général, Monsieur le Président du Conseil général, à l’assurance de notre respectueuse considération.

 

Conseils pour rédiger cette lettre de recours gracieux suite à un refus d'agrément (adoption) :

Modèle de lettre pour un recours gracieux suite à un refus d'agrément (adoption).

Vous avez déposé une demande d'agrément auprès des services de votre département, mais celle-ci a été refusée et vous décidez d'exercer un recours pour obtenir l'agrément.
Vous pouvez utiliser ce modèle de lettre pour vous aider dans votre démarche.

Vous devez d'abord indiquer quel est votre numéro de dossier, puis quel est le motif de refus qui vous a été indiqué sur la lettre de refus d'agrément. Vous devez ensuite expliquer avec vos propres arguments en quoi vous pensez que la décision de la commission est injustifiée et pourquoi vous voulez un réexamen de votre dossier.

Sachez qui si votre recours n'aboutit pas, vous pouvez faire un recours en contentieux auprès du tribunal administratif.

Vous devez envoyer votre lettre au président du conseil départemental, dont vous trouverez l'adresse ici : Annuaire conseil départemental

Envoyez en recommandé votre lettre de recours gracieux suite à un refus d'agrément (adoption) :

L'envoi en recommandé avec avis de réception a une valeur légale. Il est donc conseillé d'utiliser ce mode d'envoi pour envoyer votre lettre de recours gracieux suite à un refus d'agrément (adoption).

Avec Merci Facteur, vous pouvez envoyer une lettre de recours gracieux suite à un refus d'agrément (adoption) en recommandé avec avis de réception. C'est simple, rapide et pas cher.
Personnalisez votre lettre de recours gracieux suite à un refus d'agrément (adoption), et Merci Facteur l'imprimera et la postera en recommandé avec avis de réception le jour même. Rendez-vous sur notre page au sujet de la lettre recommandée en ligne pour en savoir plus.

3 étapes pour envoyer votre lettre de recours gracieux suite à un refus d'agrément (adoption)

  1. 1. Personnaliser votre lettre de recours gracieux suite à un refus d'agrément (adoption)

    Editez en ligne votre lettre et personnalisez-la en fonction de vos besoins afin que votre courrier soit pertinent.

  2. 2. Indiquez le destinataire et sélection du mode d'envoi

    Spécifiez un ou plusieurs destinataires, et sélectionnez le mode d'envoi Recommandé avec Avis de Réception en un clic.

  3. 3. Vérifier le courrier et cliquez sur POSTER

    Vérifiez votre lettre de recours gracieux suite à un refus d'agrément (adoption) avant son envoi, et cliquez sur le bouton de validation de votre courrier. Nous nous chargerons de l'imprimer et de le poster le jour même !

lettre de recours gracieux suite à un refus d'agrément (adoption) en LRAR