Modèle de lettre de recours gracieux suite à un refus d'agrément (adoption) à envoyer par La Poste

 
OBJET : Recours gracieux suite à un refus d’agrément (adoption).
 

Madame la Présidente du Conseil général, Monsieur le Président du Conseil général,


Par la présente, je vous fait part de mon recours suite au courrier de refus d’agrément que nous avons reçu le (date), à la suite de notre demande d’adoption (Nr de dossier XXXXXXXXXX).

Je conteste le motif de refus de votre part. En effet, vous déclarez dans votre courrier que (énoncer le motif de refus). Nous souhaiterions revenir sur cette raison, qui est pour nous infondée, car nous pensons que… (Décrire et expliquer en quoi le motif est injustifié selon vous).

A l’aune de ces raisons, nous souhaiterions solliciter une nouvelle enquête sociale et/ou une nouvelle évaluation psychologique et donc de nouveaux observateurs associés à la commission. Nous pensons honnêtement, qu’un regard nouveau sur notre dossier pourrait faire changer d’avis, positivement, la commission chargée d’accorder l’agrément. Nous comptons aussi aller au bout de ce processus de recours en nous adressant au tribunal administratif, s’il n’aboutit pas.

Nous restons à votre entière disposition pour tout renseignement qui pourrait vous être utile.

Je vous prie de croire, Madame la Présidente du Conseil général, Monsieur le Président du Conseil général, à l’assurance de notre respectueuse considération.