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Modèle de lettre de déclaration du départ d'un locataire à la CAF à envoyer par La Poste

Un modèle de lettre gratuit dont le sujet est "lettre de déclaration du départ d'un locataire à la CAF". Personnalisez et envoyez cette lettre de déclaration du départ d'un locataire à la CAF via Merci Facteur en recommandé avec avis de réception depuis chez vous et en quelques clics, ou imprimez-la si vous préférez vous déplacer à La Poste. Pour poster rapidement cette lettre de déclaration du départ d'un locataire à la CAF avec Merci Facteur, cliquez sur "Envoyer cette lettre".
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Envoyez votre lettre de déclaration du départ d'un locataire à la caf :

Envoi en Recommandé avec AR à CAF
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* Merci Facteur imprime et poste pour vous cette lettre aujourd'hui

 
Prénom Nom (vous)
Adresse
Code Postal Ville
 
  CAF
Adresse
Code Postal Ville
 
Le 15/02/2024

OBJET : Déclaration de départ d'un locataire
N° bailleur : [Précisez votre numéro de bailleur le cas échéant]
N° Allocataire : [Précisez le numéro d'allocataire CAF de votre locataire le cas échéant]

Madame/Monsieur la/le Gestionnaire Conseil de la CAF de [Précisez le département],

Par la présente et conformément à mes obligations de bailleur, je vous confirme le départ de mon/ma locataire [Précisez le nom complet], du logement situé [Précisez l'adresse complète] dont je suis propriétaire.

Depuis, le [Précisez la date d'entrée dans le logement], Madame/Monsieur [Précisez le nom complet du locataire] occupait ce logement en location et son départ est effectif à la date du [Précisez la date de départ des lieux exacte.].

Par ailleurs, je vous informe que Madame/Monsieur [Précisez le nom complet du locataire] est à jour/n'est pas à jour du paiement de ses loyers et que le préavis de départ a bien été/n'a pas été respecté.

A ma connaissance, la nouvelle adresse de Madame/Monsieur [Précisez le nom complet du locataire] est la suivante [Précisez la nouvelle adresse le cas échéant.].

Je reste à votre disposition pour toute demande de renseignements complémentaires que vous jugerez utiles.

Recevez, Madame/Monsieur la/le Gestionnaire Conseil de la CAF de [Précisez le département], mes sincères salutations. 

[Signature]





 





Conseils pour rédiger cette lettre de déclaration du départ d'un locataire à la CAF :

Afin de prévenir la Caisse d'Allocations Familiales du départ de votre locataire, vous pouvez personnaliser et envoyer en LRAR à la CAF ce modèle de lettre gratuit via Merci Facteur, pour déclarer le départ de l'occupant, du logement que vous louez.

Il est recommandé de préciser si le locataire n'est pas redevable d'une partie des loyers à la date de son départ et si celui-ci a bien respecté le délai de préavis avant de quitter le logement.

Vous pouvez également informer la CAF du nouveau lieu de résidence de votre ancien locataire, si vous en avez toutefois connaissance.

Afin de garder une preuve juridique de votre démarche, nous vous conseillons d'opter pour l'envoi en lettre recommandée avec accusé de réception.

Envoyez en recommandé votre lettre de déclaration du départ d'un locataire à la CAF :

L'envoi en recommandé avec avis de réception a une valeur légale. Il est donc conseillé d'utiliser ce mode d'envoi pour envoyer votre lettre de déclaration du départ d'un locataire à la CAF.

Avec Merci Facteur, vous pouvez envoyer une lettre de déclaration du départ d'un locataire à la CAF en recommandé avec avis de réception. C'est simple, rapide et pas cher.
Personnalisez votre lettre de déclaration du départ d'un locataire à la CAF, et Merci Facteur l'imprimera et la postera en recommandé avec avis de réception le jour même. Rendez-vous sur notre page au sujet de la lettre recommandée en ligne pour en savoir plus.

3 étapes pour envoyer votre lettre de déclaration du départ d'un locataire à la CAF

  1. 1. Personnaliser votre lettre de déclaration du départ d'un locataire à la CAF

    Editez en ligne votre lettre et personnalisez-la en fonction de vos besoins afin que votre courrier pour CAF soit pertinent.

  2. 2. Indiquez l'adresse de CAF et sélection du mode d'envoi

    Spécifiez un ou plusieurs destinataires, et sélectionnez le mode d'envoi Recommandé avec Avis de Réception en un clic.

  3. 3. Vérifier le courrier et cliquez sur POSTER

    Vérifiez votre lettre de déclaration du départ d'un locataire à la CAF avant son envoi, et cliquez sur le bouton de validation de votre courrier. Nous nous chargerons de l'imprimer et de le poster à destination de CAF le jour même !

lettre de déclaration du départ d'un locataire à la CAF en LRAR