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Prénom Nom (vous) Adresse Code Postal Ville |
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Prénom Nom (destinataire) Adresse Code Postal Ville Le 09/12/2024 |
OBJET : Demande de mise en disponibilité (fonctionnaire)
Madame, Monsieur,
Je suis fonctionnaire titulaire à (précisez administration), depuis maintenant XX années, en tant que (précisez poste) de catégorie (précisez A ou B ou C), (précisez grade).
Par la présente, je vous fais part de ma demande de mise en disponibilité pour une période de (précisez la durée de mise en disponibilité).
Je fais ma demande au motif que (précisez le motif : élever un enfant, exercer un mandat d’élu local, suivre son partenaire qui déménage pour des raisons professionnelles, état de santé…)
XXX
Je me tiens à votre entière disposition pour tout renseignement complémentaire ou tout entretien ultérieur.
Dans l’attente d’une réponse de votre part, veuillez agréer, Madame, Monsieur, l’expression de ma respectueuse considération.
Modèle de lettre pour une demande de mise en disponibilité pour les agents de la fonction publique.
Ce modèle de lettre est destiné aux agents de la fonction publique souhaitant se mettre en disponibilité.
La disponibilité est une situation dans laquelle un fonctionnaire cesse d'exercer son activité professionnelle pendant une période indéterminée et cesse de bénéficier, au cours de cette période, de son salaire ainsi que de ses droits d'avancement et de retraite.
Pour en bénéficier, vous devez en faire la demande par écrit, de préférence avec une lettre en recommandé avec accusé de reception et pour ce faire, vous pouvez utiliser le modèle proposé par Merci Facteur qu'il vous reste à compléter en précisant clairement quels sont vos motifs.
Vous pouvez envoyer ce courrier à l'adresse professionnelle de votre supérieur hierarchique.
Vous pouvez aussi consulter, pour plus d'informations sur les motifs et les modalités de la mise en disponibilité, le site : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F544
Editez en ligne votre lettre et personnalisez-la en fonction de vos besoins afin que votre courrier soit pertinent.
Spécifiez un ou plusieurs destinataires, et sélectionnez le mode d'envoi Recommandé avec Avis de Réception en un clic.
Vérifiez votre lettre de demande de mise en disponibilité (fonctionnaire) avant son envoi, et cliquez sur le bouton de validation de votre courrier. Nous nous chargerons de l'imprimer et de le poster le jour même !