Modèle de lettre de contestation pour non-exécution ou retard de travaux à envoyer par La Poste

Prénom Nom (vous) Adresse Code Postal Ville
	Prénom Nom (destinataire) Adresse Code Postal Ville   Le 09/12/2024

OBJET : Contestation pour non-exécution/retard de travaux

Madame/Monsieur [précisez le nom du Responsable ou du Maitre d'oeuvre],

Par la présente, nous vous rappelons que nous vous avons engagé pour effectuer des travaux de [précisez les travaux prévus] qui doivent être terminés pour le [précisez la date de fin de prestation prévue.]. 

Cependant, nous constatons que les travaux sont à l'arrêt/très en retard et que conformément à l'article 1147 du Code civil, vous ne respectez pas votre engagement de délais.

Aussi, sans motif valable, si les travaux ne reprennent pas d'ici le [précisez la date souhaitée], nous serons contraints de mettre un terme au contrat et de faire valoir nos droits devant le tribunal judiciaire pour obtenir réparation conformément à l'article 1231-1 du Code civil/pour vous obliger à exécuter les travaux conformément à l'article 1221 du Code civil.
(ou bien)
A défaut d'une reprise des travaux d'ici le [précisez la date souhaitée], nous serons dans l'obligation de faire exécuter la suite de la prestation par une autre entreprise et à vos frais comme le permet l'article 1222 du Code civil. 

Dans l'attente d'une réponse de votre part, veuillez agréer, Madame/Monsieur [précisez le nom du Responsable ou du Maitre d'oeuvre], l'expression de mes salutations distinguées.
[Signature]






P.J. : photos/preuves des travaux en retard/non-exécutés
Copie du contrat avec les dates d'engagement