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Modèle de lettre de demande de remboursement pour produit non conforme


Voici un modèle de lettre gratuit dont le sujet est "lettre de demande de remboursement pour produit non conforme". Vous pouvez utiliser cette lettre de demande de remboursement pour produit non conforme pour l'envoyer par la Poste par votre propres moyens (en vous déplaçant à La Poste), ou bien sans bouger de chez vous et rapidement grâce à Merci facteur.
Il est fortement recommandé d'envoyer ce modèle de lettre en lettre recommandée avec avis de réception, mais vous pouvez aussi l'envoyer en envoi simple. Pour cela, cliquez sur le bouton "Envoyer cette lettre".
Envoyer une lettre de demande de remboursement pour produit non conforme par La Poste en quelques clics avec Merci-Facteur.com.
 

Lettre de demande de remboursement pour produit non conforme :

Prénom Nom (vous)
Adresse
Code Postal Ville
 
  Prénom Nom (destinataire)
Adresse
Code Postal Ville
 
Le 27/07/2021


 
OBJET Demande de remboursement d’un produit non conforme
 

Madame, Monsieur,


J’ai fait l’acquisition dans votre magasin/sur votre site (précisez le nom) de (précisez le produit acheté ainsi que les références) en date du (date), pour un montant de XXX euros, et dont la livraison a eu lieu le (précisez la  date de livraison).

Cependant j’ai constaté, lors de la livraison, que le produit (décrivez en quoi le produit n’était pas conforme à celui demandé :  ne correspond pas à celui commandé/ fonctionne mal ou ne fonctionne pas/ ne possède pas les caractéristiques décrites en magasin/sur le site).

Or, selon l’article 211-4 du Code de la consommation, vous êtes tenu de livrer un produit conforme au contrat de vente.

Par conséquent, je vous prie de bien vouloir me rembourser le produit à hauteur de XXX euros.

Dans l’attente de votre réponse, je vous prie d’agréer, Madame, Monsieur, l’expression de ma parfaite considération.

 

Conseils pour rédiger cette lettre de demande de remboursement pour produit non conforme :

Modèle de lettre de demande de remboursement pour produit non conforme, à envoyer à l'entreprise concernée.


Suite à l'achat d'un produit, vous vous rendez compte que celui-ci ne correspond aucunement à la description que l'entreprise vous en avait fait. Vous décidez de demander le remboursement du produit à l'entreprise en lui envoyant une lettre de réclamation.

Vous pouvez demander à un vendeur de vous rembourser si celui-ci vous a vendu un produit non-conforme aux caractéristiques mises en valeur lors de la vente. L'article 211-4 du Code de la consommation stipule que: "Le vendeur est tenu de livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance."

Complétez sur le modèle de lettre les références du magasin, du produit et de la livraison. Il faut ensuite décrire en quoi le produit n'est pas conforme à vos attentes et à la description qu'on vous en a fait.

Il faut envoyer votre lettre en recommandé avec accusé de réception à l'intention de l'entreprise qui vous a vendu le produit.

Envoyer en recommandé votre lettre de demande de remboursement pour produit non conforme :

L'envoi en recommandé avec avis de réception a une valeur légale. Il est donc recommandé d'utiliser ce mode d'envoi pour envoyer votre lettre de demande de remboursement pour produit non conforme.

Avec merci facteur, vous pouvez envoyer une lettre de demande de remboursement pour produit non conforme en envoi simple ou en recommandé avec avis de réception. C'est simple, rapide et pas cher.
Personnalisez votre lettre de demande de remboursement pour produit non conforme, et merci facteur l'imprimera et la postera en recommandé avec avis de réception (ou en envoi simple) le jour même. En savoir plus sur la lettre de demande de remboursement pour produit non conforme ? Rendez-vous sur notre page au sujet de la lettre recommandée en ligne

Comment envoyer une lettre de demande de remboursement pour produit non conforme ?

  • 1. Personnaliser votre lettre de demande de remboursement pour produit non conforme

    Editez votre lettre et personnalisez la lettre en fonction de vos besoins.

  • 2. Sélection du mode d'envoi

    Il est conseillé de choisir le mode d'envoi recommandé avec Avis de Réception.

  • 3. Indiquer le destinataire

    Indiquez le destinataire de votre recommandé.

  • 4. Vérifier le courrier

    Vérifiez votre lettre de demande de remboursement pour produit non conforme avant son envoi.

  • 5. Cliquer sur POSTER

    Cliquez sur POSTER pour valider l'envoi de votre recommandé.

envoyer une lettre de demande de remboursement pour produit non conforme


Quelques autres modèles de lettres de réclamations :

Merci-facteur.com c'est quoi ?

C'est un site de courrier hybride. C'est à dire que vous faites votre courrier en ligne, et Merci-facteur.com s'occupe d'imprimer, de mettre sous enveloppe, de timbrer, et de poster votre lettre.
Sachez que vous pouvez envoyer un courrier sans vous inscrire à merci-facteur. Mais si vous vous inscrivez, l'historique de vos courriers et votre liste de destinataires seront conservés dans votre espace membre accessible avec votre mot de passe, de plus, vous bénéficierez d'un certain nombre d'avantages.
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