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Prénom Nom (vous) Adresse Code Postal Ville |
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Prénom Nom (destinataire) Adresse Code Postal Ville Le 19/06/2025 |
Madame, Monsieur l'Officier du Ministère Public,
Par la présente lettre recommandée, je conteste formellement de l’avis de contravention/de l'AFD n°[Précisez le numéro de l'amende], datée du [Précisez la date des faits], que j’ai reçue à tort le [Précisez la date de réception du procès-verbal].
Victime manifestement d'une erreur d'identité/d'immatriculation, je tiens à vous signaler que [Précisez selon le cas : je ne possède pas le véhicule en question/je ne me trouvais pas à l’endroit mentionné à la date du PV/la plaque d’immatriculation citée ne correspond pas à mon véhicule/mon identité a été usurpée/mon véhicule a été vendu/il manque un numéro à la plauqe d'immatriculation/le nom ou le prénom est erroné/la date de naissannce n'est pas conforme etc. ].
De manière à appuyer mon désacord et attester de ma bonne foi au sujet de ladite verbalisation/de l'AFD reçue, je joins à cette lettre : [ma photocopie de la carte grise, ma ma pièce d’identité, mon permis de conduire en cours de validité à la date des faits, une attestation d’absence, un récepissé du dépôt de plainte pour usurpation d'identité, le document de cession du véhicule, etc.].
Ajoutez si besoin : L'amende forfaitaire délictuelle est relative à une usurpation d'identité et je ne consuisais pas le véhicule cité, pour cette raison je n'ai pas procédé à un paiement ou à une consignation.
Comme vous pouvez le constater en comparant les preuves transmises et le procès verbal, il y a des contradictions et des informations erronées au niveau de [Précisez les arguments officiels et prouvables qui démontrent une erreur].
Par conséquent, selon l'article 114 du code de procédure civile et l'article 429 du code de procédure pénale, je demande la nullité de cette amende pour vice de forme pour les raisons indiquées.
Je reste à votre disposition pour toute vérification complémentaire.
Je vous prie d’agréer, Madame, Monsieur l'Officier du Ministère Public, mes salutations distinguées.
[Signature]
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