Modèle de lettre de demande de saisie du défenseur des droits à envoyer par La Poste

Prénom Nom (vous) Adresse Code Postal Ville
	Défenseur des droits Adresse Code Postal Ville   Le 09/12/2024

OBJET : Demande de saisie du défenseur des droits

Madame la Défenseure des droits/Monsieur le Défenseur des droits,

Par la présente, je me permets de demander votre accompagnement dans un litige qui m'oppose à [précisez le nom de l'administration, du service public ou de l'établissement hospitalier avec lequel vous rencontrez des difficultés administratives].

En effet, [précisez de manière claire et détaillée les raisons de votre sollicitation.]. 

Mes diverses démarches ont échoué et en vertu de l'article 71-1 de la constitution, je souhaite bénéficier de votre intervention pour résoudre ce problème. Je vous joins les divers courriers et justificatifs relatant ma démarche ainsi que les réponses obtenues. 

Je vous remercie par avance de l'attention que vous porterez à mon dossier et je me tiens à votre disposition pour toute information complémentaire.

Veuillez agréer, Madame la Défenseure des droits/Monsieur le défenseur des droits, l'expression de mes sentiments respectueux.
[Signature]  









P.J. : copie courriers envoyés
copie courriers reçus