🏠 / Lettres / Modèles de lettres / Modèles de lettres à des administrations / Modèle de lettre de contestation amende majorée - amende non reçu

Modèle de lettre de contestation amende majorée - amende non reçu à envoyer par La Poste

Un modèle de lettre gratuit dont le sujet est "lettre de contestation amende majorée - amende non reçu". Personnalisez et envoyez cette lettre de contestation amende majorée - amende non reçu via Merci Facteur en recommandé avec avis de réception depuis chez vous et en quelques clics, ou imprimez-la si vous préférez vous déplacer à La Poste. Pour poster rapidement cette lettre de contestation amende majorée - amende non reçu avec Merci Facteur, cliquez sur "Envoyer cette lettre".

 

Lettre de contestation amende majorée - amende non reçu :

Prénom Nom (vous)
Adresse
Code Postal Ville
 
  Prénom Nom (destinataire)
Adresse
Code Postal Ville
 
Le 20/10/2021


 
OBJET : Contestation amende majorée sans réception du premier courrier

 

En date du (préciser la date de réception de l'amende majorée), j'ai reçu par courrier postal une amende me demandant de régler la somme de (préciser le montant de l'amende), correspondant à une amende majorée d'un PV établi le (préciser la date de l'infraction) pour le motif suivant : (expliquer le motif de l'infraction)

La majoration intervient normalement en cas de non paiement d'un premier avis, or, je n'ai jamais réceptionné ce premier avis qui aurait du m'informer de cette amende.

Le paiement aurait en effet été fait immédiatement si j'avais réceptionné le premier avis à payer.

(Vous pouvez indiquer ici si la non réception du premier avis s'explique d'une manière ou d'une autre - exemple : démenagement)

Etant donnée les circonstances, et vous assurant de mon entière bonne foi, je me permet de vous soliciter pour l'annulation de cette majoration.

 

 

Restant dans l'attente de votre réponse favorable, je vous confirme que le paiement sera executé sans délai dès ma prise de connaissance de votre décision.

 

Je vous prie de recevoir, Madame, Monsieur, l'expression de mes salutations respectueuses.

 

Conseils pour rédiger cette lettre de contestation amende majorée - amende non reçu :

A réception d'une amende, vous disposez d'un délai de paiement pour lequel le montant forfaitaire sera non majoré (voir minoré en cas de paiement par internet).

Passé ce délai, le trésor public vous demandera une somme majoré. Constituée de la somme initiale de l'amende à laquelle s'ajoutera une majoration de retard.

Vous recevrez alors un second avis vous en informant. Si vous une raison ou pour une autre vous ne recevez pas le premier avis, vous pouvez envoyer un courrier au trésor public pour contester cette majoration et en demander l'annulation.

Attention, il est important d'envoyer la contestation d'amende majorée dans un délai de 30 jours qui suivent la réception de l'avis de majoration.

 

Vous devez adresser votre lettre de contestation d'amende majorée en recommandé avec avis de réception, à l'adresse du ministère public précisée sur l'avis que vous avez réceptionné.

Envoyez en recommandé votre lettre de contestation amende majorée - amende non reçu :

L'envoi en recommandé avec avis de réception a une valeur légale. Il est donc conseillé d'utiliser ce mode d'envoi pour envoyer votre lettre de contestation amende majorée - amende non reçu.

Avec Merci Facteur, vous pouvez envoyer une lettre de contestation amende majorée - amende non reçu en recommandé avec avis de réception. C'est simple, rapide et pas cher.
Personnalisez votre lettre de contestation amende majorée - amende non reçu, et Merci Facteur l'imprimera et la postera en recommandé avec avis de réception le jour même. Rendez-vous sur notre page au sujet de la lettre recommandée en ligne pour en savoir plus.

3 étapes pour envoyer votre lettre de contestation amende majorée - amende non reçu

  1. 1. Personnaliser votre lettre de contestation amende majorée - amende non reçu

    Editez en ligne votre lettre et personnalisez-la en fonction de vos besoins afin que votre courrier soit pertinent.

  2. 2. Indiquez le destinataire et sélection du mode d'envoi

    Spécifiez un ou plusieurs destinataires, et sélectionnez le mode d'envoi Recommandé avec Avis de Réception en un clic.

  3. 3. Vérifier le courrier et cliquez sur POSTER

    Vérifiez votre lettre de contestation amende majorée - amende non reçu avant son envoi, et cliquez sur le bouton de validation de votre courrier. Nous nous chargerons de l'imprimer et de le poster le jour même !

lettre de contestation amende majorée - amende non reçu en LRAR