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Modèle de lettre de recours gracieux suite à un refus d'agrément (adoption)


Voici un modèle de lettre gratuit dont le sujet est "lettre de recours gracieux suite à un refus d'agrément (adoption)". Vous pouvez utiliser cette lettre de recours gracieux suite à un refus d'agrément (adoption) pour l'envoyer par la Poste par votre propres moyens (en vous déplaçant à La Poste), ou bien sans bouger de chez vous et rapidement grâce à Merci facteur.
Il est fortement recommandé d'envoyer ce modèle de lettre en lettre recommandée avec avis de réception, mais vous pouvez aussi l'envoyer en envoi simple. Pour cela, cliquez sur le bouton "Envoyer cette lettre".
Envoyer une lettre de recours gracieux suite à un refus d'agrément (adoption) par La Poste en quelques clics avec Merci-Facteur.com.
 

Lettre de recours gracieux suite à un refus d'agrément (adoption) :

Prénom Nom (vous)
Adresse
Code Postal Ville
 
  Prénom Nom (destinataire)
Adresse
Code Postal Ville
 
Le 22/08/2019


 
OBJET Recours gracieux suite à un refus d’agrément (adoption).
 

Madame la Présidente du Conseil général, Monsieur le Président du Conseil général,


Par la présente, je vous fait part de mon recours suite au courrier de refus d’agrément que nous avons reçu le (date), à la suite de notre demande d’adoption (Nr de dossier XXXXXXXXXX).

Je conteste le motif de refus de votre part. En effet, vous déclarez dans votre courrier que (énoncer le motif de refus). Nous souhaiterions revenir sur cette raison, qui est pour nous infondée, car nous pensons que… (Décrire et expliquer en quoi le motif est injustifié selon vous).

A l’aune de ces raisons, nous souhaiterions solliciter une nouvelle enquête sociale et/ou une nouvelle évaluation psychologique et donc de nouveaux observateurs associés à la commission. Nous pensons honnêtement, qu’un regard nouveau sur notre dossier pourrait faire changer d’avis, positivement, la commission chargée d’accorder l’agrément. Nous comptons aussi aller au bout de ce processus de recours en nous adressant au tribunal administratif, s’il n’aboutit pas.

Nous restons à votre entière disposition pour tout renseignement qui pourrait vous être utile.

Je vous prie de croire, Madame la Présidente du Conseil général, Monsieur le Président du Conseil général, à l’assurance de notre respectueuse considération.

 

Conseils pour rédiger cette lettre de recours gracieux suite à un refus d'agrément (adoption) :

Modèle de lettre pour un recours gracieux suite à un refus d'agrément (adoption).

Vous avez déposé une demande d'agrément auprès des services de votre département, mais celle-ci a été refusée et vous décidez d'exercer un recours pour obtenir l'agrément.
Vous pouvez utiliser ce modèle de lettre pour vous aider dans votre démarche.

Vous devez d'abord indiquer quel est votre numéro de dossier, puis quel est le motif de refus qui vous a été indiqué sur la lettre de refus d'agrément. Vous devez ensuite expliquer avec vos propres arguments en quoi vous pensez que la décision de la commission est injustifiée et pourquoi vous voulez un réexamen de votre dossier.

Sachez qui si votre recours n'aboutit pas, vous pouvez faire un recours en contentieux auprès du tribunal administratif.

Vous devez envoyer votre lettre au président du conseil départemental, dont vous trouverez l'adresse ici : Annuaire conseil départemental

Envoyer en recommandé votre lettre de recours gracieux suite à un refus d'agrément (adoption) :

L'envoi en recommandé avec avis de réception a une valeur légale. Il est donc recommandé d'utiliser ce mode d'envoi pour envoyer votre lettre de recours gracieux suite à un refus d'agrément (adoption).

Avec merci facteur, vous pouvez envoyer une lettre de recours gracieux suite à un refus d'agrément (adoption) en envoi simple ou en recommandé avec avis de réception. C'est simple, rapide et pas cher.
Personnalisez votre lettre de recours gracieux suite à un refus d'agrément (adoption), et merci facteur l'imprimera et la postera en recommandé avec avis de réception (ou en envoi simple) le jour même. En savoir plus sur les recommandés avec avis de réception

Comment envoyer une lettre de recours gracieux suite à un refus d'agrément (adoption) ?

  • 1. Personnaliser votre lettre de recours gracieux suite à un refus d'agrément (adoption)

    Editez votre lettre et personnalisez la lettre en fonction de vos besoins.

  • 2. Sélection du mode d'envoi

    Il est conseillé de choisir le mode d'envoi recommandé avec Avis de Réception.

  • 3. Indiquer le destinataire

    Indiquez le destinataire de votre recommandé.

  • 4. Vérifier le courrier

    Vérifiez votre lettre de recours gracieux suite à un refus d'agrément (adoption) avant son envoi.

  • 5. Cliquer sur POSTER

    Cliquez sur POSTER pour valider l'envoi de votre recommandé.

envoyer une lettre de recours gracieux suite à un refus d'agrément (adoption)


Quelques autres modèles de lettres à des administrations :

Merci-facteur.com c'est quoi ?

C'est un site de courrier hybride. C'est à dire que vous faites votre courrier en ligne, et Merci-facteur.com s'occupe d'imprimer, de mettre sous enveloppe, de timbrer, et de poster votre lettre.
Sachez que vous pouvez envoyer un courrier sans vous inscrire à merci-facteur. Mais si vous vous inscrivez, l'historique de vos courriers et votre liste de destinataires seront conservés dans votre espace membre accessible avec votre mot de passe, de plus, vous bénéficierez d'un certain nombre d'avantages.
Merci Facteur a reçu la note moyenne de 4,49/5 sur 21009 avis de nos clients adorés.
Quelques avis de clients
Le 20/08
tres pratique facile d'utilisation a recommander
par claude/robert d.
Le 18/08
je ne pouvais me déplacer .très très bien
par Jacqueline M.
Le 18/08
Très pratique pour envoyer à l'étranger sans se déplacer à la Poste. Les cartes d'anniversaires ne sont pas toujours très "fun" ou manquent de modernité.
par L.
Le 17/08
Bon service , livraison rapide, bien informé , parfait .
par claude G.
Le 17/08
Super prix et service, l'interface de réalisation des cartes est à ameliorer, mais reste fonctionnel à utiliser.
par S.
Le 16/08
j'apprécie toujours autant la qualité de vos services la possibilité d'envoyer une vraie lettre avec un vrai timbre avec un délai rapide depuis la nouvelle caledonie ,mais aussi la possibilité de créer sa propre carte avec le motif de son choix ou d'une photo ! Merci facteur !
par Christian Anne-Marie V.
Le 16/08
bon service, seule chose c est dommage que vous ne corrigiez pas les fautes mais bon rien a dire à part cela.
par Joel B.
Le 16/08
Parfait, je fais des économies, de temps je recommande vivement
par Sylvia & Philippe E.
Le 16/08
Bien fait, vite fait et la plus rapide solution pour ma lettre venant des USA.
par John B.
Le 16/08
Service hyper pratique ! Modèles de cartes au top! Le courrier a été correctement reçu ! Je recommande!!
par Marie-Camille G.
Le 15/08
Pour une première utilisation pas déçu c’est sérieux. À réutiliser
par Edwige C.
Le 15/08
rapidité,efficacité
par ANNICK D.
Le 15/08
Très bonnes prestations !! Choix des cartes très varié !!
par Christian et Annie G.
Le 15/08
Belles cartes, beaucoup de choix, impression de qualité, envoi rapide ; super service
par Jean Luc P.
Le 15/08
efficacite rapidite
par Annick D.
Le 15/08
carte excellente rien à redire
par gerard B.
Le 15/08
Efficacité de l'impression et du délai d'envoi. Les codes avantages sont aussi appréciables. Peut-être proposer l'impression papier glacé pour les photos mais ça n'est qu'une proposition. Merci.
par Philippe B.
Le 15/08
Très pratique quand on ne peut pas se déplacer.
par Marie B.
Le 15/08
Bon rapport qualité-prix.
par Etienne D.
Le 15/08
Je suis toujours satisfaite à chaque fois que j'utilise ce site. Envoi rapide toujours respecté.
par Roselyne B.
Le 14/08
Très pratique. rapide, beaucoup de choix. On trouve notre bonheur pour chaque occasion exceptionnelle.
par Jean Claude V.
Le 14/08
Excellent, satisfait à 100% .
par Daniel M.
Le 14/08
Très bon service.....
par Jacqueline H.
Le 14/08
je suis très satisfaite
par Annie M.
Le 14/08
Je suis très satisfait du service qui est très complet.
par Robin D.
Le 13/08
Satisfaite du service Je recommande
par Valérie B.
Le 13/08
Envoi rapide, qualité de la carte et de l’enveloppe. J’adore !!
par Sebatsien G.
Le 13/08
Super ce service, bravo et merci
par Marie-Andrée F.
Le 13/08
pas évident au début , mais une fois compris c'est nickel
par Serge O.
Le 13/08
J’ai été informé régulièrement de la progression de mes commandes et les délais sont rapides.
par Aurélie H.
Le 12/08
Simple d'utilisation, pratique et efficace. Sérieux. Merci
par Anne-Marie M.
Le 12/08
Merci facteur très très bien et rapide félicitations depuis que je suis sur votre site et que je suis handicapée moteur, ça me rend la vie tellement plus facile, merci facteur
par Agnès B.
Le 12/08
Bonjour, Votre site est très facile d'utilisation. La carte a bien été reçue dans les délais. Je recommande votre site. De plus, il permet aux personnes à mobilité réduite de pouvoir envoyer des cartes comme elles le souhaitent, n'importe quand et depuis n'importe où. Merci à vous.
par LEMOINE attention homonyme K.
Le 11/08
Très satisfaite 👍
par roselyne B.
Le 11/08
service impeccable. Je recommande
par Christiane F.
Le 10/08
Super je l'utiliserai désormais, et le recommenderai car nos envois n'arrivent jamais parait il surtout quand il s'agit de la CNAV !!!! Merci facteur
par ELISABETH H.
Le 10/08
Très pratique
par Pascale C.
Le 10/08
J'ai eu l'occasion de voir la carte mercredi , elle est vraiment magnifique ! De très belle qualité, un grand format, de très jolies couleurs, une impression soignée !..... Toutes mes félicitations, et je vous souhaite beaucoup de clientèle car vous le méritez , et le service est super, objet rendu à l'heure ! Mille Bravos !
par Angélica M.
Le 10/08
Très bon suivi
par Erick L.
Le 10/08
Vivant à l'étranger, j'apprécie beaucoup le service de Merci Facteur. Ayant eu besoin de modifier une adresse après coup, je les ai contactés sur le site et le changement a été fait immédiatement.
par Gérald & Sophie F.
Le 10/08
je suis très satisfaite et je recommande Merci facteur
par Ghislaine S.
Le 09/08
Fonctionne très bien.
par C.
Le 09/08
Livraison tres rapide
par Laura d.
Le 09/08
Je vous remercie pour votre efficacité dans ce moment précis que j’avais besoin. Christian et Sylvia
par Christian T.
Le 09/08
tout est clairement expliqué courrier envoyé que l'on retrouve facilement départ très rapide du courrier réception dés le lendemain de l'accusé de réception a recommander
par noelle c.
Le 09/08
Très bien! Surtout ne changez rien!
par Isabelle G.
Le 09/08
Superbe!!
par Frederick G.
Le 08/08
bonjour tout a bien marche le résultat et parfait ne changer rien merci pour tout bonne journée a bientôt
par paul v.
Le 08/08
rapide et facile, je ferais encore appel à ce site en cas de besoin
par Nicole B.
Le 08/08
Avec beaucoup de nouveautés et de facilités je recommande ce service. cela a beaucoup évolué et j'en suis très content.
par Mireille JC M.