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Modèle de lettre de recours gracieux suite à un refus d'agrément (adoption)


Voici un modèle de lettre gratuit dont le sujet est "lettre de recours gracieux suite à un refus d'agrément (adoption)". Vous pouvez utiliser cette lettre de recours gracieux suite à un refus d'agrément (adoption) pour l'envoyer par la Poste par votre propres moyens (en vous déplaçant à La Poste), ou bien sans bouger de chez vous et rapidement grâce à Merci facteur.
Il est fortement recommandé d'envoyer ce modèle de lettre en lettre recommandée avec avis de réception, mais vous pouvez aussi l'envoyer en envoi simple. Pour cela, cliquez sur le bouton "Envoyer cette lettre".
Envoyer une lettre de recours gracieux suite à un refus d'agrément (adoption) par La Poste en quelques clics avec Merci-Facteur.com.
 

Lettre de recours gracieux suite à un refus d'agrément (adoption) :

Prénom Nom (vous)
Adresse
Code Postal Ville
 
  Prénom Nom (destinataire)
Adresse
Code Postal Ville
 
Le 15/10/2019


 
OBJET Recours gracieux suite à un refus d’agrément (adoption).
 

Madame la Présidente du Conseil général, Monsieur le Président du Conseil général,


Par la présente, je vous fait part de mon recours suite au courrier de refus d’agrément que nous avons reçu le (date), à la suite de notre demande d’adoption (Nr de dossier XXXXXXXXXX).

Je conteste le motif de refus de votre part. En effet, vous déclarez dans votre courrier que (énoncer le motif de refus). Nous souhaiterions revenir sur cette raison, qui est pour nous infondée, car nous pensons que… (Décrire et expliquer en quoi le motif est injustifié selon vous).

A l’aune de ces raisons, nous souhaiterions solliciter une nouvelle enquête sociale et/ou une nouvelle évaluation psychologique et donc de nouveaux observateurs associés à la commission. Nous pensons honnêtement, qu’un regard nouveau sur notre dossier pourrait faire changer d’avis, positivement, la commission chargée d’accorder l’agrément. Nous comptons aussi aller au bout de ce processus de recours en nous adressant au tribunal administratif, s’il n’aboutit pas.

Nous restons à votre entière disposition pour tout renseignement qui pourrait vous être utile.

Je vous prie de croire, Madame la Présidente du Conseil général, Monsieur le Président du Conseil général, à l’assurance de notre respectueuse considération.

 

Conseils pour rédiger cette lettre de recours gracieux suite à un refus d'agrément (adoption) :

Modèle de lettre pour un recours gracieux suite à un refus d'agrément (adoption).

Vous avez déposé une demande d'agrément auprès des services de votre département, mais celle-ci a été refusée et vous décidez d'exercer un recours pour obtenir l'agrément.
Vous pouvez utiliser ce modèle de lettre pour vous aider dans votre démarche.

Vous devez d'abord indiquer quel est votre numéro de dossier, puis quel est le motif de refus qui vous a été indiqué sur la lettre de refus d'agrément. Vous devez ensuite expliquer avec vos propres arguments en quoi vous pensez que la décision de la commission est injustifiée et pourquoi vous voulez un réexamen de votre dossier.

Sachez qui si votre recours n'aboutit pas, vous pouvez faire un recours en contentieux auprès du tribunal administratif.

Vous devez envoyer votre lettre au président du conseil départemental, dont vous trouverez l'adresse ici : Annuaire conseil départemental

Envoyer en recommandé votre lettre de recours gracieux suite à un refus d'agrément (adoption) :

L'envoi en recommandé avec avis de réception a une valeur légale. Il est donc recommandé d'utiliser ce mode d'envoi pour envoyer votre lettre de recours gracieux suite à un refus d'agrément (adoption).

Avec merci facteur, vous pouvez envoyer une lettre de recours gracieux suite à un refus d'agrément (adoption) en envoi simple ou en recommandé avec avis de réception. C'est simple, rapide et pas cher.
Personnalisez votre lettre de recours gracieux suite à un refus d'agrément (adoption), et merci facteur l'imprimera et la postera en recommandé avec avis de réception (ou en envoi simple) le jour même. En savoir plus sur les recommandés avec avis de réception

Comment envoyer une lettre de recours gracieux suite à un refus d'agrément (adoption) ?

  • 1. Personnaliser votre lettre de recours gracieux suite à un refus d'agrément (adoption)

    Editez votre lettre et personnalisez la lettre en fonction de vos besoins.

  • 2. Sélection du mode d'envoi

    Il est conseillé de choisir le mode d'envoi recommandé avec Avis de Réception.

  • 3. Indiquer le destinataire

    Indiquez le destinataire de votre recommandé.

  • 4. Vérifier le courrier

    Vérifiez votre lettre de recours gracieux suite à un refus d'agrément (adoption) avant son envoi.

  • 5. Cliquer sur POSTER

    Cliquez sur POSTER pour valider l'envoi de votre recommandé.

envoyer une lettre de recours gracieux suite à un refus d'agrément (adoption)


Quelques autres modèles de lettres à des administrations :

Merci-facteur.com c'est quoi ?

C'est un site de courrier hybride. C'est à dire que vous faites votre courrier en ligne, et Merci-facteur.com s'occupe d'imprimer, de mettre sous enveloppe, de timbrer, et de poster votre lettre.
Sachez que vous pouvez envoyer un courrier sans vous inscrire à merci-facteur. Mais si vous vous inscrivez, l'historique de vos courriers et votre liste de destinataires seront conservés dans votre espace membre accessible avec votre mot de passe, de plus, vous bénéficierez d'un certain nombre d'avantages.
Merci Facteur a reçu la note moyenne de 4,50/5 sur 21454 avis de nos clients adorés.
Quelques avis de clients
Le 14/10
Bonjour J'utilise votre site et vos services depuis des années, pour garder un lien avec mes soeurs et j'adore, merci à vous car grâce à vous, je peux avoir ces liens de tendresse avec ma famille et vos envois sont rapides!
par Claudine D.
Le 14/10
Nickel... Tres sympa avec pas mal de choix et très rapide.
par Luc F.
Le 14/10
Bonne prestation, service rapide et efficace
par Denise M.
Le 14/10
Il n'y a qu'à vérifier ma fréquentation assidue depuis plusieurs années pour mesurer mon contentement...en plus de nombreuses évolutions techniques sur l'historique appréciées ...
par Chantal A.
Le 14/10
Rapide belles cartes super
par Samira O.
Le 13/10
un service sérieux et ponctuel offrant de multiples produits graphiques de qualité oui permettant d'effectuer nos propres créations !
par Serge M.
Le 13/10
Simple, efficace, bon retour d’information...
par HTML
Le 13/10
Très, très bien et facile.
par Georgette & Ghislain A.
Le 13/10
Bien,facile d'utilisation
par michel s.
Le 13/10
Cela fait bien 10 ans que j'utilise ce service c'est au top dans tous les domaines ,félicitations !
par Renée R.
Le 13/10
difficile pour moi qui suis au canada de vérifier le bon fonctionnement d'un envoi, mais apparemment tout marche comme il faut. C'est exactement le service que la poste devrait mettre en place et qu'elle ne sera jamais fichue de donner. Donc bravo à Zoé d'y avoir pensé.
par Georges M.
Le 13/10
Rapide efficace bon suivi.... toujours informé.. bien
par Habib M.
Le 13/10
je n'ai pas encore reçu accuse de réception mais j'espère que la lettre est bien arrivé . Sinon tout va bien
par YVES C.
Le 13/10
Très satisfaite de ce service Aucun problème pour la commande,l'envoi, la réception Courrier reçu ds les temps et petite fille ravie de cette carte
par Catherine et Georges P.
Le 12/10
C' est parfait merci Facteur !
par Molly L.
Le 12/10
Belle performance pour un service public ! Merci à vous tous.
par Yvon C.
Le 12/10
Le choix de lettre et de carte est varié ,vous êtes pour moi très efficace et réactif , merci
par christian r.
Le 12/10
Génial ! La carte est arrivée le jour "j" et conforme à nos souhaits. Merci facteur !
par Josiane F.
Le 12/10
Super
par Caroline M.
Le 12/10
Merci beaucoup pour vos services, cela fait déjà quelques années que j'envoie mes cartes par merci facteur et j'en suis vraiment très très satisfais
par Mamie Papy C.
Le 12/10
Très pratique et rapide, merci !
par Joy D.
Le 11/10
RAS
par ALAIN T.
Le 11/10
Bonjour je dois dire que c'est vraiment un site à recommander c'était à l'occasion d'un décès dans ma famille et franchement la carte est arrivée en temps et en heure le modèle le texte l'adresse tout était conforme ainsi que mon double reçu par la poste 48h après franchement bravo et merci
par Nathalie M.
Le 11/10
Rapidité, compétences Mon courrier aussitôt écrit est aussitôt envoyé par Merci facteur
par chez Annie F.
Le 11/10
je suis très satisfaite de merci facteur
par Danielle I.
Le 11/10
Très pratique,rapide,super de pouvoir avoir le suivi et aussi de garder une copie sans avoir à l'imprimer. Ce serait bien de pouvoir transmettre le courrier par mail à d'autres personne.
par christine f.
Le 11/10
SUPER. TRES PRATIQUE ET EFFICACE
par LISA g.
Le 11/10
Très facile d'utilisation, excellent service.
par Thierry O.
Le 10/10
Je ne sais pas encore comment s'est rendu mon envoie mais le site était facile à utiliser.
par Sylvie-Luce G.
Le 10/10
Carte arrivée le jour de l'anniversaire. Très satisfaite de merci facteur que je sollicite à chaque fois. Merci
par Eliette S.
Le 10/10
Bonjour! je suis très satisfaite du service "Merci facteur" J'adore les Cartes Anciennes, douces, agréables à regarder et bien adaptées à chaque événement de la vie... Merci Facteur. M-A .A
par Marie-Ange A.
Le 10/10
Très efficace, j'avais un peu peur comme le courrier était destiné à la Belgique mais nickel. Merci
par Christelle V.
Le 10/10
Je suis satisfait du service Merci facteur. Dernièrement, j'ai eu un problème sur un courrier. J'ai pris contact avec le service après-vente qui a su m' écouter, me répondre et assurer un suivi afin de me proposer une mesure corrective. Je tiens à vous en remercier. Cordialement
par Jean-Paul I.
Le 10/10
Facilité d’aller sur le site ,rapidité d’envoi Et bonne qualité d’impression
par Nadine R.
Le 10/10
bonjour trés trés belle carte rien a redire merci beaucoup
par Sylvie M.
Le 10/10
Pas besoin de taper la lettre de résiliation ou d’aller faire la queue à la Poste pour tomber sur des gens désagréables et payer un bras. Que demander de mieux!!
par Jean-Marc R.
Le 09/10
Site découvert par hasard... Bien plus sympa que d'envoyer une carte virtuelle, même si cela a un petit coût ce qui est normal. Super contente car étant à l'étranger c'était plus difficile d'envoyer une carte moi même... Je ne peux pas donner d'avis sur la carte elle même car je ne l'ai pas vue en réel. Mais je l'ai trouvée sympa et originale sûr le site. Délais bien respectés
par ANNICK M.
Le 09/10
Rien à dire - PARFAIT.
par DOMINIQUE R.
Le 09/10
J'utilise régulièrement Merci Facteur et je n'ai jamais été déçue. L'envoi est bien fait dans les temps, les cartes arrivent rapidement et les destinataires ont toujours été contents de la carte. Je voudrais juste encore plus de choix de cartes!
par Elodie R.
Le 09/10
Génial, tout est bien fait et pas besoin d'aller à la poste.
par joel C.
Le 09/10
Service au top merci facteur !
par VIRGILE L.
Le 09/10
bon service,j'ai du utiler 3ou 4 fois;je le recommande
par marysa b.
Le 08/10
Super service. Simple et efficace.
par Evelyne M.
Le 08/10
Belle impression, jolie carte qui est parvenue à temps à son destinataire.
par Jean-Marc G.
Le 08/10
Très bien, rapide et efficace.
par Annie S.
Le 08/10
Excellent service mais manque de choix de cartes ...à renouveler dans le referencement pour ne pas avoir l’impression de choisir par défaut
par S.
Le 08/10
Très efficace. Dans mes favoris!
par Noëmie B.
Le 08/10
Tres bon pour ma première expérience ! Un suivi très efficace. 5/5
par Jean Pierre C.
Le 07/10
Très satisfaite de cette transaction, sérieux, un suivi régulier, pratique, je recommande
par Angelique L.
Le 06/10
Rapidité efficacité et qualité ok.
par Dauer E.