Lettres Modèles de lettres Modèles de lettres à des administrations Modèle de lettre de demande de recours gracieux pour retrait de points (auprès du fnpc)

Modèle de lettre de demande de recours gracieux pour retrait de points (auprès du fnpc)


Voici un modèle de lettre gratuit dont le sujet est "lettre de demande de recours gracieux pour retrait de points (auprès du fnpc)". Vous pouvez utiliser cette lettre de demande de recours gracieux pour retrait de points (auprès du fnpc) pour l'envoyer par la Poste par votre propres moyens (en vous déplaçant à La Poste), ou bien sans bouger de chez vous et rapidement grâce à Merci facteur.
Il est fortement recommandé d'envoyer ce modèle de lettre en lettre recommandée avec avis de réception, mais vous pouvez aussi l'envoyer en envoi simple. Pour cela, cliquez sur le bouton "Envoyer cette lettre".
Envoyer une lettre de demande de recours gracieux pour retrait de points (auprès du fnpc) par La Poste en quelques clics avec Merci-Facteur.com.
 

Lettre de demande de recours gracieux pour retrait de points (auprès du fnpc) :

Prénom Nom (vous)
Adresse
Code Postal Ville
 
  Prénom Nom (destinataire)
Adresse
Code Postal Ville
 
Le 13/05/2019


 
OBJET Demande de recours gracieux pour retrait de points (auprès du FNPC)
 

PJ : Copie du procès verbal.

Madame, Monsieur,

Par la présente, je vous fais part de ma demande de recours gracieux pour le procès-verbal Nr XXXXXXX qui m’a été infligé par (précisez le service de police), le (date), pour cause de (précisez les motifs de l’amende).

Il s’avère, en effet, que l’agent de police qui m’a verbalisé, a omis de me fournir un document mentionnant les informations prévues par l’article L 223-3 du code de la route.

La copie du procès-verbal ci-jointe atteste de cet oubli.

Au regard de cet oubli de la procédure par les agents des forces de l’ordre et jusqu’à preuve du contraire, je souhaiterais bénéficier de l’annulation de la procédure de retrait de points me concernant.

Je suis éventuellement prêt à faire un recours auprès du tribunal administratif en cas de refus de votre part.

Restant à votre entière disposition pour tout renseignement ultérieur, je vous prie de croire, Madame, Monsieur, à l’assurance de ma respectueuse considération

 

Conseils pour rédiger cette lettre de demande de recours gracieux pour retrait de points (auprès du fnpc) :

Modèle de lettre pour une demande de recours gracieux pour retrait de points (auprès du FNPC).

Si vous avez perdu des  points sur votre permis de conduite suite à une infraction, ce modèle de lettre peut vous être utile si vous tentez d'exercer un recours gracieux auprès du FNPC (Fichier Nantional du Permis de Conduire).

A compter du jour où vous recevez l'avis de retrait de points du FNPC vous disposez d'un délai de 2 mois suivant la réception de cet avis pour exercer un recours amiable.

Vous pouvez former votre argumentation sur plusieurs choses et ainsi compléter la lettre que nous vous proposons. Vous pouvez la fonder notamment sur l'illégalité interne (illégalité en raison du contenu, du motif ou du but de l'acte [ par ex: erreur de droit, erreur de qualification juridique des faits, erreur de fait]) et l'illégalité externe (vice de procédure, vice de forme) des décisions prises à votre endroit.
Il est important de personnaliser votre lettre et d' argumenter selon votre propre situation.

Enfin nous vous recommandons vivement d'envoyer votre lettre en recommandé avec accusé de reception pour avoir une preuve de la trace du recours.

Vous pouvez contacter le FNPC à cette adresse : Place Beauvau 75800 Paris Cedex 08.

Envoyer en recommandé votre lettre de demande de recours gracieux pour retrait de points (auprès du fnpc) :

L'envoi en recommandé avec avis de réception a une valeur légale. Il est donc recommandé d'utiliser ce mode d'envoi pour envoyer votre lettre de demande de recours gracieux pour retrait de points (auprès du fnpc).

Avec merci facteur, vous pouvez envoyer une lettre de demande de recours gracieux pour retrait de points (auprès du fnpc) en envoi simple ou en recommandé avec avis de réception. C'est simple, rapide et pas cher.
Personnalisez votre lettre de demande de recours gracieux pour retrait de points (auprès du fnpc), et merci facteur l'imprimera et la postera en recommandé avec avis de réception (ou en envoi simple) le jour même. En savoir plus sur les recommandés avec avis de réception

Comment envoyer une lettre de demande de recours gracieux pour retrait de points (auprès du fnpc) ?

  • 1. Personnaliser votre lettre de demande de recours gracieux pour retrait de points (auprès du fnpc)

    Editez votre lettre et personnalisez la lettre en fonction de vos besoins.

  • 2. Sélection du mode d'envoi

    Il est conseillé de choisir le mode d'envoi recommandé avec Avis de Réception.

  • 3. Indiquer le destinataire

    Indiquez le destinataire de votre recommandé.

  • 4. Vérifier le courrier

    Vérifiez votre lettre de demande de recours gracieux pour retrait de points (auprès du fnpc) avant son envoi.

  • 5. Cliquer sur POSTER

    Cliquez sur POSTER pour valider l'envoi de votre recommandé.

envoyer une lettre de demande de recours gracieux pour retrait de points (auprès du fnpc)


Quelques autres modèles de lettres à des administrations :

Merci-facteur.com c'est quoi ?

C'est un site de courrier hybride. C'est à dire que vous faites votre courrier en ligne, et Merci-facteur.com s'occupe d'imprimer, de mettre sous enveloppe, de timbrer, et de poster votre lettre.
Sachez que vous pouvez envoyer un courrier sans vous inscrire à merci-facteur. Mais si vous vous inscrivez, l'historique de vos courriers et votre liste de destinataires seront conservés dans votre espace membre accessible avec votre mot de passe, de plus, vous bénéficierez d'un certain nombre d'avantages.
Merci Facteur a reçu la note moyenne de 4,49/5 sur 20230 avis de nos clients adorés.
Quelques avis de clients
Le 13/05
merci facteur est au top rapidité le suivi franchement continuer pour le moment je n ai pas eu de retour de digicel mais le gros est fait et je ne me suis pas déplacée je n ai pas le tems encore un grand merci
par OUISLY M.
Le 12/05
C'était la première fois que j'utilisais ce site pour un envoi de carte postée. Celle-ci sur papier cartonné, fidèle à mon choix avec des couleurs très jolies a été appréciée par la bénéficiaire. Oui Merci Facteur ! Je reviendrai. L.M
par Liliane M.
Le 12/05
Très bien bon choix, rapidité, suivi.
par Marie-Thérèse P.
Le 12/05
Le choix de cartes n'est pas grand, mais on peut trouver une qui correspond à l'attente. Le site n'est pas compliqué et le traitement de la demande est parfait, rapide et exact.
par ANNA G.
Le 12/05
une tres bonne idée la création de ce service.je l utilise depuis le 1 er jour .bonne chance a vous.
par alice/robert M.
Le 11/05
Bien peut être plus cartes humoristiques
par Catherine G.
Le 11/05
Rapide et efficace par contre je n’ai toujours pas reçu accusé réception
par huguette p.
Le 11/05
jolies cartes . J'aime personnaliser les cartes . Les prix sont tout à fait corrects.
par Genevieve T.
Le 11/05
Dès que j'en ai l'occasion j'utilise Merci-Facteur. C'est très facile bien expliqué, les prix sont très bien, et pour les cartes il y a beaucoup de choix. Vraiment très bon service de la poste, je l'ai découvert suite à une immobilisation forcée et depuis je continu à l'utiliser.
par Annie G.
Le 11/05
Bonjour , J apprécie vos produits et la qualité de votre service . Je pense que merci facteur et indépendant de la poste .
par Christian Hubert C.
Le 11/05
Très bon service! Merci facteur! Cordialement, Enrique
par Enrique M.
Le 10/05
Très bon site ..confiance absolue. Merci encore
par THIERRY L.
Le 10/05
suis très satisfaite de vos services. J'en ai fait part à mes connaissances.
par Odile L.
Le 10/05
Je suis ravie de l'utilisation de Merci Facteur.
par M & G R.
Le 10/05
Bonjour, nouveau utilisateur , parfait bonne continuation Bien à vous
par joel k.
Le 10/05
Très utile le service Merci-Facteur. Ayant plein de choses à faire le lendemain, il m'aura fallu juste de rédiger mon courrier la veille à minuit, et laisser faire le Facteur. Une chose de faite le lendemain, car je n'avais plus à me préoccuper de mon passage à la poste. Merci... Facteur. 😉
par Aimé Bruno E.
Le 09/05
toujours satisfaite à chaque envoi et de plus réponse parfaite à chacune de mes demandes. Très cordialement Dominique NARDOU
par Dominique N.
Le 09/05
Très jolie carte, choix intéressant pour toutes personnes et catégories Remise en boîte aux lettres rapidement
par Sandrine et Laurent J.
Le 09/05
Très bon service et facile d'utilisation.
par Michel B.
Le 09/05
Super service pour moi qui ne sais plus me déplacer. MERCIIIIIIIIIIII
par PARMENTIER D.
Le 09/05
RAPIDE . BON SUIVI MERCI
par MICHEL D.
Le 09/05
Un service GÉNIAL qui change la vie !! Merci Facteur !!
par Claire B.
Le 09/05
Service appréciable quand on a besoin d'envoyer un courrier particulier à un moment urgent.
par Patricia L.
Le 08/05
J'ai utilisé Merci-Facteur pour la première fois pour envoyer une carte. Le site est facile d'emploi et l'envoi a été fait rapidement. Très bien.
par Gérard M.
Le 08/05
service très pratique car il évite de sortir
par dany A.
Le 08/05
Les personnes qui ont reçus vos cartes les ont trouvées très jolies. Pour ma part je trouve que c'est un système, pour envoyer des cartes papiers !
par Armand K.
Le 08/05
super rien a redirej'en suis tres contente et je le recommande
par HARRY S.
Le 06/05
Bonjour à vous tous Très utile dans beaucoup de situations et -je pense- lorsque l'on est à l'etranger. Votre idée est tout simplement excellente. Le site fonctionne parfaitement. Personnellement je varierais les possibilités de choix pour les cartes "humour"et je proposerais -pour toutes les cartes- l'option "avec message pré-écrit" (style "bon anniversaire") ou "sans message pré-écrit". A part ça, merci beaucoup pour ce service, pour les offres de réduction, pour la stabilité des tarifs, et pour la très sympathique convivialité de Robin. D'une certaine façon je retrouve le petit charme d'avoir un facteur...la modernité l'a quelque peu effacé..... merci.
par claude s.
Le 06/05
Parfait
par Jean-louis C.
Le 05/05
J adore ce site.
par C.
Le 05/05
J'aurais aimé que mon courrier arrive le 20avril. Il est arrivé le mardi 23 avril compte tenu je pense que lundi 22 avril était férié. 😥
par Josiane F.
Le 05/05
Il me manque de pouvoir faire un copier coller en utilisant un smartphone.
par Léonie D.
Le 05/05
On a jamais la bonne carte au bon moment ni le texte qu'il faut pour le cas à traiter. Alors vous dépannez au bon moment et pour le cas voulu. MERCI
par christian & Maguy M.
Le 05/05
Site simple d’utilisation , bien expliqué. Les cartes triées par thèmes sont variées. Je recommande ce site.
par Philippe et Françoise B.
Le 05/05
Des améliorations du module de signature seraient les bienvenues.
par Maud F.
Le 04/05
parfait
par PEGGY A.
Le 04/05
Bonjour, Satisfaite du service. Le seul problème c'est que je croyais que les lettres étaient automatiquement datées, malheureusement ce n'est pas le cas et je dois les réécrire pour les réexpedier. Sinon merci pour tout.
par Anémone V.
Le 03/05
Rien à dire simple très bien je recommande
par Sebastien B.
Le 03/05
Excellent, je commence à être un peu "vieille" et c'est super de préparer les cartes pour mes petits enfants depuis la maison ! Merci Facteur !
par M.
Le 03/05
Bonjour très bien et pratique pour envoyer un courrier surtout pour les personnes pouvant se déplacer ou pas le temp de se rendre à un bureau de poste Je l utiserais certainement à chaque fois un grand merci Cordialement Isabelle Novello
par Isabelle N.
Le 03/05
Simple d'utilisation, rapide et très bon résultat
par Nadine et Bernard D.
Le 03/05
Je ne manquerais pas de revenir vers vous à chaque occasion et vous remercie de vos bons soins.
par Marie-France B.
Le 03/05
Pour une première commande, j'ai était ravis.
par Murielle N.
Le 03/05
Je suis coincée à la maison pour des raisons de santé et j'apprécie énormément Merci facteur qui me permet d'envoyer des cartes aux petits enfants et à toute la famille
par Patrick K.
Le 03/05
Simple d'utilisation, envoi ultra rapide et soigné. Je recommande !
par Anna L.
Le 02/05
Ça fait des années que j'envoie mes cartes avec merci facteur. Pratique et plein de choix. Jamais déçu.
par Shirley d.
Le 02/05
Je suis vraiment contente de vous!Heureusement que vous existé pour nous😊
par DINUTA-IONELA B.
Le 02/05
Très pratique. Les cartes sont pour la plupart jolies et diversifiées.
par FRANCOISE L.
Le 02/05
L'éditeur de carte n'est pas assez assez souple. Il faudrait le développer davantage pour que les actions soient plus simples et performantes.
par Lucien et Carole N.
Le 02/05
Tres pratique et tarif correcte
par Didier M.