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Modèle de lettre de demande de rattachement à la sécurité sociale d'un ayant droit (autre qu'un enfant) à envoyer par La Poste

logo lettre de demande de rattachement à la sécurité sociale d'un ayant droit (autre qu'un enfant)
Un modèle de lettre gratuit dont le sujet est "lettre de demande de rattachement à la sécurité sociale d'un ayant droit (autre qu'un enfant)". Personnalisez et envoyez cette lettre de demande de rattachement à la sécurité sociale d'un ayant droit (autre qu'un enfant) via Merci Facteur depuis chez vous et en quelques clics, ou imprimez-la si vous préférez vous déplacer à La Poste. Pour poster rapidement cette lettre de demande de rattachement à la sécurité sociale d'un ayant droit (autre qu'un enfant) avec Merci Facteur, cliquez sur "Envoyer cette lettre".

 

Lettre de demande de rattachement à la sécurité sociale d'un ayant droit (autre qu'un enfant) :

Prénom Nom (vous)
Adresse
Code Postal Ville
 
  Prénom Nom (destinataire)
Adresse
Code Postal Ville
 
Le 20/10/2021


 
OBJET Demande de rattachement à la sécurité sociale d’un ayant droit (autre qu’un enfant).
 

Madame, Monsieur,


Je vous fais part, par la présente, de ma demande de rattachement de (précisez la nature du lien de la/des personne(s) qui bénéficiera du rattachement [personne à charge, époux, épouse, membres de la famille]), demeurant à (adresse), sur mon compte d’assuré Nr XXXXXXXXX.

Veuillez trouver ci-joints le formulaire cerfa dûment rempli, le(s) attestation(s) sur l’honneur de la qualité d’ayant droit de(s) personne(s) concernée(s) ainsi que les pièces administratives nécessaires au(x) rattachement(s).

Je vous saurais gré de procéder à l’actualisation de votre base de données me concernant dans les meilleurs délais.

Dans l’attente de votre réponse, veuillez agréer, Madame, Monsieur, l’expression de mes sincères salutations.

 

Conseils pour rédiger cette lettre de demande de rattachement à la sécurité sociale d'un ayant droit (autre qu'un enfant) :

Modèle de lettre de demande de rattachement à la sécurité sociale d'un ayant droit (autre qu'un enfant).

Vous souhaitez qu'un de vos proches soit rattaché à votre régime de Sécurité sociale pour qu'il puisse bénéficier des prestations afférentes. Vous envoyez une lettre à la Sécurité sociale pour qu'elle procède au rattachement.

C'est l'article L161-14 du Code de la Sécurité sociale qui fixe les dispositions relatives aux ayant-droits. Ainsi, ceux qui peuvent bénéficier des prestations de la Sécurité sociale sont les conjoints, les personnes à charge, le partenaire de Pacs, les ascendants, les descendants...

Il faut remplir le corps du modèle de lettre avec la qualité de l'ayant-droit, son adresse, votre numéro de compte d'assuré à la Sécurité sociale.

Il faut joindre à votre courrier le formulaire Cerfa correspondant, ainsi que les documents attestant de la qualité de l'assuré (contrat de mariage, déclaration sur l'honneur, attestation de Pacs...).

Envoyez votre lettre en recommandé avec accusé de récéption à l'adresse de la caisse d'assurance maladie dont vous dépendez.

Envoyez votre lettre de demande de rattachement à la sécurité sociale d'un ayant droit (autre qu'un enfant) avec Merci Facteur:

Avec Merci Facteur, vous pouvez envoyer une lettre de demande de rattachement à la sécurité sociale d'un ayant droit (autre qu'un enfant) en quelques clics. C'est simple, rapide et pas cher.
Personnalisez votre lettre de demande de rattachement à la sécurité sociale d'un ayant droit (autre qu'un enfant), et Merci Facteur l'imprimera et la postera le jour même.

3 étapes pour envoyer votre lettre de demande de rattachement à la sécurité sociale d'un ayant droit (autre qu'un enfant)

  1. 1. Personnaliser votre lettre de demande de rattachement à la sécurité sociale d'un ayant droit (autre qu'un enfant)

    Editez en ligne votre lettre et personnalisez-la en fonction de vos besoins afin que votre courrier soit pertinent.

  2. 2. Indiquez le destinataire et sélection du mode d'envoi

    Spécifiez un ou plusieurs destinataires, et sélectionnez le mode d'envoi Lettre verte ou Lettre suivie en un clic.

  3. 3. Vérifier le courrier et cliquez sur POSTER

    Vérifiez votre lettre de demande de rattachement à la sécurité sociale d'un ayant droit (autre qu'un enfant) avant son envoi, et cliquez sur le bouton de validation de votre courrier. Nous nous chargerons de l'imprimer et de le poster le jour même !

lettre de demande de rattachement à la sécurité sociale d'un ayant droit (autre qu'un enfant)