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Prénom Nom (vous) Adresse Code Postal Ville |
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CPAM Adresse Code Postal Ville Le 14/12/2024 |
OBJET : Demande d’autorisation préalable de soins à l’étranger (UE/EEE/Suisse) à l’assurance maladie
PJ : certificat médical détaillé.
Madame, Monsieur,
Par la présente, je vous fais part de ma demande d’autorisation préalable pour la prise en charge de soins programmés à l’étranger, en (préciser pays et ville).
En effet, la situation médicale à laquelle je fais face actuellement nécessite des soins à l’étranger. Par ailleurs, ma demande satisfait les critères d’autorisation de prise en charge des soins ; la prise en charge est prévue par la réglementation française, le délai des soins est plus acceptable sur le plan médical s’il est réalisé à l’étranger et les soins sont appropriés à mon état de santé.
Je vous joins, à cet effet, le certificat médical détaillé établi par mon médecin qui justifie la réalisation des soins à l’étranger.
Je vous saurais gré de m’envoyer le formulaire européen S2 de droit aux soins programmés.
Dans l’attente de votre réponse, je vous prie d’agréer, Madame, Monsieur, l’expression de ma respectueuse considération.
Modèle de lettre pour une demande d'autorisation préalable de soins à l'étranger (UE/EEE/Suisse) à l'assurance maladie.
Vous voulez avoir recours à des soins à l'étranger et dans cet optique, vous souhaitez en demander la prise en charge par votre caisse d'assurance maladie. Vous décidez d'envoyer une lettre à la Sécurité sociale pour que celle-ci vous rembourse les soins que vous allez réaliser à l'étranger.
Il faut savoir que vous avez la possibilité d'avoir recours à des soins qui seront pris en charge par la France dans un pays de l'UE, de l'EEE ou en Suisse, si les soins rentrent dans les critères d'autorisation de prise en charge et les réglementations définis par la France, si le délai des soins est plus rapide à l'étranger et si les soins sont appropriés à votre état de santé.
Il ne vous reste plus qu'a indiquer dans quel pays, quelle ville et quel service hospitalier vous allez être soigné.
Envoyez votre lettre en recommandé avec accusé de réception à l'adresse de la caisse d'assurance maladie dont vous dépendez.
Editez en ligne votre lettre et personnalisez-la en fonction de vos besoins afin que votre courrier pour CPAM soit pertinent.
Spécifiez un ou plusieurs destinataires, et sélectionnez le mode d'envoi Lettre verte ou Lettre suivie en un clic.
Vérifiez votre lettre de demande d'autorisation préalable de soins à l'étranger (ue/eee/suisse) à l'assurance maladie avant son envoi, et cliquez sur le bouton de validation de votre courrier. Nous nous chargerons de l'imprimer et de le poster à destination de CPAM le jour même !