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Modèle de lettre de demande affiliation au RSI à envoyer par La Poste

logo lettre de demande affiliation au RSI
Un modèle de lettre gratuit dont le sujet est "lettre de demande affiliation au RSI". Personnalisez et envoyez cette lettre de demande affiliation au RSI via Merci Facteur en recommandé avec avis de réception depuis chez vous et en quelques clics, ou imprimez-la si vous préférez vous déplacer à La Poste. Pour poster rapidement cette lettre de demande affiliation au RSI avec Merci Facteur, cliquez sur "Envoyer cette lettre".

 

Lettre de demande affiliation au RSI :

Prénom Nom (vous)
Adresse
Code Postal Ville
 
  Prénom Nom (destinataire)
Adresse
Code Postal Ville
 
Le 25/10/2021

 

 
OBJET : Demande d'affiliation au RSI

 

 

Madame, Monsieur,


Le collège de gérance de notre société étant devenu majoritaire (DETAIL DES PARTS DU COLLEGE DE GERANCE), nous vous demandons l'affiliation des/du gérant au RSI.

-Références de la société :

DENOMINATION SOCIALE
SIRET : XXX
RCS : XXX

-Références des gérants :

XXX
XXX


Vous trouverez ci-joints les documents suivants :
- Statuts
- PV d'assemblée général pour le changement de gérance
- Extrait de KBIS

 

En cas de besoin, vous pouvez me contacter au XXXXXXXXXX.

 

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l’expression de nos salutations distinguées.


NOM PRENOM

Fait à ... le 25/10/2021

 

 


 

 

Conseils pour rédiger cette lettre de demande affiliation au RSI :

Modèle de lettre pour une demande d'affiliation au rsi, à envoyer à votre caisse RSI.


Vous demandez votre affiliation au régime social des indépendants afin de payer des cotisations pour bénéficier des prestations sociales que cette caisse propose. Vous pouvez faire votre demande au RSI via notre modèle de lettre.

Pour envoyer votre lettre, il faut compléter le modèle avec les informations qui concernent votre entreprise (détails des parts, références de la société qu'on vous a remis lors de son immatriculation), et celles concernant les gérants de la société. Indiquez un numéro de téléphone sur lequel vous serez facilement joignable.

Il faut joindre à la lettre la copie des documents sur les statuts de l'entreprise, la copie d'un PV d'assemblée générale pour le changement de gérance et un extrait de Kbis (sorte de carte d'identité de la société que vous pouvez demander au greffe du tribunal de commerce).

Attention, le RSI fait souvent des erreurs dans le calcul des cotisations (erreurs qui sont généralement à votre désavantage). Aussi nous vous conseillons de vérifier chaque appel à cotisation, et de ne pas donner d'autorisation de prélèvement automatique au RSI (car en cas d'erreur, il est très compliqué d'obtenir un remboursement du trop-perçu).

Envoyer votre lettre à la caisse RSI dont vous dépendez en recommandé avec accusé de réception.

Envoyez en recommandé votre lettre de demande affiliation au RSI :

L'envoi en recommandé avec avis de réception a une valeur légale. Il est donc conseillé d'utiliser ce mode d'envoi pour envoyer votre lettre de demande affiliation au RSI.

Avec Merci Facteur, vous pouvez envoyer une lettre de demande affiliation au RSI en recommandé avec avis de réception. C'est simple, rapide et pas cher.
Personnalisez votre lettre de demande affiliation au RSI, et Merci Facteur l'imprimera et la postera en recommandé avec avis de réception le jour même. Rendez-vous sur notre page au sujet de la lettre recommandée en ligne pour en savoir plus.

3 étapes pour envoyer votre lettre de demande affiliation au RSI

  1. 1. Personnaliser votre lettre de demande affiliation au RSI

    Editez en ligne votre lettre et personnalisez-la en fonction de vos besoins afin que votre courrier soit pertinent.

  2. 2. Indiquez le destinataire et sélection du mode d'envoi

    Spécifiez un ou plusieurs destinataires, et sélectionnez le mode d'envoi Recommandé avec Avis de Réception en un clic.

  3. 3. Vérifier le courrier et cliquez sur POSTER

    Vérifiez votre lettre de demande affiliation au RSI avant son envoi, et cliquez sur le bouton de validation de votre courrier. Nous nous chargerons de l'imprimer et de le poster le jour même !

lettre de demande affiliation au RSI en LRAR