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Modèle de lettre de demande de remise gracieuse des majorations de retard à envoyer par La Poste

Un modèle de lettre gratuit dont le sujet est "lettre de demande de remise gracieuse des majorations de retard". Personnalisez et envoyez cette lettre de demande de remise gracieuse des majorations de retard via Merci Facteur en recommandé avec avis de réception depuis chez vous et en quelques clics, ou imprimez-la si vous préférez vous déplacer à La Poste. Pour poster rapidement cette lettre de demande de remise gracieuse des majorations de retard avec Merci Facteur, cliquez sur "Envoyer cette lettre".

 

Envoyez votre lettre de demande de remise gracieuse des majorations de retard :

Envoi en Recommandé avec AR
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Prénom Nom (vous)
Adresse
Code Postal Ville		  
  Prénom Nom (destinataire)
Adresse
Code Postal Ville
 
Le 09/12/2024

 

 
OBJET : Demande de remise gracieuse des majorations de retard cotisation RSI
 

 

Madame, Monsieur,

Après quelques difficultés de gestion et quelques retards de paiements de nos cotisations, nous nous sommes mis à jour de tous nos paiements auprès du RSI.

 

Je me permets de solliciter de votre part une remise gracieuse des majorations de retard qui nous ont été reclamées pour un montant de  XXX euros en date du XXX.
 

Voici les informations nécessaires au traitement de ma demande :
Numéro de sécurité sociale : XXX
 
 
Je vous prie d’agréer, Madame, Monsieur, l’expression de mes salutations distinguées.

Personnaliser et
envoyer cette lettre






Conseils pour rédiger cette lettre de demande de remise gracieuse des majorations de retard :

Modèle de lettre de demande de remise gracieuse des majorations de retard, à envoyer à votre caisse RSI.

Vous avez oublié de payer vos cotisations au RSI ou vous les avez payées en retard. Aussi, le RSI a décidé de vous infliger des majorations de retard. Grâce à notre modèle de lettre, vous pouvez demander une remise sur vos pénalités de retard.

Il faut prendre soin d'expliquer dans votre lettre ce qui vous a empêché de payer vos cotisations dans les temps. Il faut aussi expliquer en quoi les pénalités de retard vous mettent en danger financièrement. Il faut indiquer dans votre lettre les informations relatives aux majorations de retard (montant, date) et préciser votre numéro de sécurité sociale.

Joignez à votre lettre toutes les pièces justificatives qui vous sembleront nécessaires à l'attribution de la remise gracieuse.

Il faut envoyer votre lettre en recommandé avec accusé de réception à l'adresse de la caisse RSI dont vous dépendez. Vous trouverez cette adresse sur les courriers que vous envoie le RSI.

Envoyez en recommandé votre lettre de demande de remise gracieuse des majorations de retard :

L'envoi en recommandé avec avis de réception a une valeur légale. Il est donc conseillé d'utiliser ce mode d'envoi pour envoyer votre lettre de demande de remise gracieuse des majorations de retard.

Avec Merci Facteur, vous pouvez envoyer une lettre de demande de remise gracieuse des majorations de retard en recommandé avec avis de réception. C'est simple, rapide et pas cher.
Personnalisez votre lettre de demande de remise gracieuse des majorations de retard, et Merci Facteur l'imprimera et la postera en recommandé avec avis de réception le jour même. Rendez-vous sur notre page au sujet de la lettre recommandée en ligne pour en savoir plus.

3 étapes pour envoyer votre lettre de demande de remise gracieuse des majorations de retard

  1. 1. Personnaliser votre lettre de demande de remise gracieuse des majorations de retard

    Editez en ligne votre lettre et personnalisez-la en fonction de vos besoins afin que votre courrier soit pertinent.

  2. 2. Indiquez le destinataire et sélection du mode d'envoi

    Spécifiez un ou plusieurs destinataires, et sélectionnez le mode d'envoi Recommandé avec Avis de Réception en un clic.

  3. 3. Vérifier le courrier et cliquez sur POSTER

    Vérifiez votre lettre de demande de remise gracieuse des majorations de retard avant son envoi, et cliquez sur le bouton de validation de votre courrier. Nous nous chargerons de l'imprimer et de le poster le jour même !

lettre de demande de remise gracieuse des majorations de retard en LRAR


imprimé en france depuis 2004