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Modèle de lettre à la commission de recours amiable du rsi (ou toute autre cra) à envoyer par La Poste

logo lettre à la commission de recours amiable du rsi (ou toute autre cra)
Un modèle de lettre gratuit dont le sujet est "lettre à la commission de recours amiable du rsi (ou toute autre cra)". Personnalisez et envoyez cette lettre à la commission de recours amiable du rsi (ou toute autre cra) via Merci Facteur en recommandé avec avis de réception depuis chez vous et en quelques clics, ou imprimez-la si vous préférez vous déplacer à La Poste. Pour poster rapidement cette lettre à la commission de recours amiable du rsi (ou toute autre cra) avec Merci Facteur, cliquez sur "Envoyer cette lettre".

 

Lettre à la commission de recours amiable du rsi (ou toute autre cra) :

Prénom Nom (vous)
Adresse
Code Postal Ville
 
  Prénom Nom (destinataire)
Adresse
Code Postal Ville
 
Le 15/10/2021


 
OBJET Lettre à la commission de recours amiable du RSI/de la CPAM
 

PJ : (précisez lesquelles)


Madame, Monsieur,


En date du (date), le RSI m’a informé, par courrier, que (précisez le litige concerné : refus d’affiliation, refus de versement d’une prestation, calcul de cotisations, absence totale de réponse…). Par la présente, je souhaite porter réclamation contre cette décision.

En effet, (expliquez en quoi la décision vous paraît injustifiée en vous appuyant sur des faits qui viennent contredire la décision qui vous concerne). (Exemple : « le calcul des cotisations au titre de l’année 2014 (le montant s’élève à  25 000 euros) me paraît excessif étant donné que mon revenu pour l’année concernée ne dépasse pas 30 000 euros ».

Mes précédents recours n’ayant pas abouti à un résultat satisfaisant, je vous saurais gré de procéder à un réexamen de mon dossier. Je joins à cet effet les pièces justificatives nécessaires.

Dans l’attente d’une réponse, je vous prie de croire, Madame, Monsieur, à l’assurance de ma respectueuse considération.

 

Conseils pour rédiger cette lettre à la commission de recours amiable du rsi (ou toute autre cra) :

Modèle de lettre à la commission de recours amiable du rsi (ou toute autre CRA).

Vous êtes dans une situation litigieuse avec le RSI/la CPAM et vous voulez saisir la commission de recours amiable pour essayer de trouver une solution au problème qui vous oppose au RSI. Vous décidez d'envoyer une lettre pour exposer vos réclamations.

Avant de présenter votre affaire à la justice et de saisir le tribunal des affaires de sécurité sociale (Tass), vous pouvez essayer de trouver une solution à l'amiable avec votre caisse de prestations sociales en saisissant la commission de recours amiable (CRA).

Si vous voulez envoyer une lettre pour saisir le Tribunal des affaires de sécurité social, vous pouvez vous référer à cette lettre :
Modèle de lettre TASS

Veuillez remplir le corps du modèle de lettre avec les données concernant le litige (date, motif, détails), puis argumentez en montrant en quoi la décision que vous contestez vous semble injustifiée et inappropriée.

Envoyez votre lettre en recommandé avec accusé de réception à l'intention de la CRA de votre caisse d'assurance maladie.

Envoyez en recommandé votre lettre à la commission de recours amiable du rsi (ou toute autre cra) :

L'envoi en recommandé avec avis de réception a une valeur légale. Il est donc conseillé d'utiliser ce mode d'envoi pour envoyer votre lettre à la commission de recours amiable du rsi (ou toute autre cra).

Avec Merci Facteur, vous pouvez envoyer une lettre à la commission de recours amiable du rsi (ou toute autre cra) en recommandé avec avis de réception. C'est simple, rapide et pas cher.
Personnalisez votre lettre à la commission de recours amiable du rsi (ou toute autre cra), et Merci Facteur l'imprimera et la postera en recommandé avec avis de réception le jour même. Rendez-vous sur notre page au sujet de la lettre recommandée en ligne pour en savoir plus.

3 étapes pour envoyer votre lettre à la commission de recours amiable du rsi (ou toute autre cra)

  1. 1. Personnaliser votre lettre à la commission de recours amiable du rsi (ou toute autre cra)

    Editez en ligne votre lettre et personnalisez-la en fonction de vos besoins afin que votre courrier soit pertinent.

  2. 2. Indiquez le destinataire et sélection du mode d'envoi

    Spécifiez un ou plusieurs destinataires, et sélectionnez le mode d'envoi Recommandé avec Avis de Réception en un clic.

  3. 3. Vérifier le courrier et cliquez sur POSTER

    Vérifiez votre lettre à la commission de recours amiable du rsi (ou toute autre cra) avant son envoi, et cliquez sur le bouton de validation de votre courrier. Nous nous chargerons de l'imprimer et de le poster le jour même !

lettre à la commission de recours amiable du rsi (ou toute autre cra) en LRAR