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Modèle de lettre à la commission de recours amiable du rsi (ou toute autre cra)


Voici un modèle de lettre gratuit dont le sujet est "lettre à la commission de recours amiable du rsi (ou toute autre cra)". Vous pouvez utiliser cette lettre à la commission de recours amiable du rsi (ou toute autre cra) pour l'envoyer par la Poste par votre propres moyens (en vous déplaçant à La Poste), ou bien sans bouger de chez vous et rapidement grâce à Merci facteur.
Il est fortement recommandé d'envoyer ce modèle de lettre en lettre recommandée avec avis de réception, mais vous pouvez aussi l'envoyer en envoi simple. Pour cela, cliquez sur le bouton "Envoyer cette lettre".
Envoyer une lettre à la commission de recours amiable du rsi (ou toute autre cra) par La Poste en quelques clics avec Merci-Facteur.com.
 

Lettre à la commission de recours amiable du rsi (ou toute autre cra) :

Prénom Nom (vous)
Adresse
Code Postal Ville
 
  Prénom Nom (destinataire)
Adresse
Code Postal Ville
 
Le 27/07/2021


 
OBJET Lettre à la commission de recours amiable du RSI/de la CPAM
 

PJ : (précisez lesquelles)


Madame, Monsieur,


En date du (date), le RSI m’a informé, par courrier, que (précisez le litige concerné : refus d’affiliation, refus de versement d’une prestation, calcul de cotisations, absence totale de réponse…). Par la présente, je souhaite porter réclamation contre cette décision.

En effet, (expliquez en quoi la décision vous paraît injustifiée en vous appuyant sur des faits qui viennent contredire la décision qui vous concerne). (Exemple : « le calcul des cotisations au titre de l’année 2014 (le montant s’élève à  25 000 euros) me paraît excessif étant donné que mon revenu pour l’année concernée ne dépasse pas 30 000 euros ».

Mes précédents recours n’ayant pas abouti à un résultat satisfaisant, je vous saurais gré de procéder à un réexamen de mon dossier. Je joins à cet effet les pièces justificatives nécessaires.

Dans l’attente d’une réponse, je vous prie de croire, Madame, Monsieur, à l’assurance de ma respectueuse considération.

 

Conseils pour rédiger cette lettre à la commission de recours amiable du rsi (ou toute autre cra) :

Modèle de lettre à la commission de recours amiable du rsi (ou toute autre CRA).

Vous êtes dans une situation litigieuse avec le RSI/la CPAM et vous voulez saisir la commission de recours amiable pour essayer de trouver une solution au problème qui vous oppose au RSI. Vous décidez d'envoyer une lettre pour exposer vos réclamations.

Avant de présenter votre affaire à la justice et de saisir le tribunal des affaires de sécurité sociale (Tass), vous pouvez essayer de trouver une solution à l'amiable avec votre caisse de prestations sociales en saisissant la commission de recours amiable (CRA).

Si vous voulez envoyer une lettre pour saisir le Tribunal des affaires de sécurité social, vous pouvez vous référer à cette lettre :
Modèle de lettre TASS

Veuillez remplir le corps du modèle de lettre avec les données concernant le litige (date, motif, détails), puis argumentez en montrant en quoi la décision que vous contestez vous semble injustifiée et inappropriée.

Envoyez votre lettre en recommandé avec accusé de réception à l'intention de la CRA de votre caisse d'assurance maladie.

Envoyer en recommandé votre lettre à la commission de recours amiable du rsi (ou toute autre cra) :

L'envoi en recommandé avec avis de réception a une valeur légale. Il est donc recommandé d'utiliser ce mode d'envoi pour envoyer votre lettre à la commission de recours amiable du rsi (ou toute autre cra).

Avec merci facteur, vous pouvez envoyer une lettre à la commission de recours amiable du rsi (ou toute autre cra) en envoi simple ou en recommandé avec avis de réception. C'est simple, rapide et pas cher.
Personnalisez votre lettre à la commission de recours amiable du rsi (ou toute autre cra), et merci facteur l'imprimera et la postera en recommandé avec avis de réception (ou en envoi simple) le jour même. En savoir plus sur la lettre à la commission de recours amiable du rsi (ou toute autre cra) ? Rendez-vous sur notre page au sujet de la lettre recommandée en ligne

Comment envoyer une lettre à la commission de recours amiable du rsi (ou toute autre cra) ?

  • 1. Personnaliser votre lettre à la commission de recours amiable du rsi (ou toute autre cra)

    Editez votre lettre et personnalisez la lettre en fonction de vos besoins.

  • 2. Sélection du mode d'envoi

    Il est conseillé de choisir le mode d'envoi recommandé avec Avis de Réception.

  • 3. Indiquer le destinataire

    Indiquez le destinataire de votre recommandé.

  • 4. Vérifier le courrier

    Vérifiez votre lettre à la commission de recours amiable du rsi (ou toute autre cra) avant son envoi.

  • 5. Cliquer sur POSTER

    Cliquez sur POSTER pour valider l'envoi de votre recommandé.

envoyer une lettre à la commission de recours amiable du rsi (ou toute autre cra)


Quelques autres modèles de lettres au rsi :

Merci-facteur.com c'est quoi ?

C'est un site de courrier hybride. C'est à dire que vous faites votre courrier en ligne, et Merci-facteur.com s'occupe d'imprimer, de mettre sous enveloppe, de timbrer, et de poster votre lettre.
Sachez que vous pouvez envoyer un courrier sans vous inscrire à merci-facteur. Mais si vous vous inscrivez, l'historique de vos courriers et votre liste de destinataires seront conservés dans votre espace membre accessible avec votre mot de passe, de plus, vous bénéficierez d'un certain nombre d'avantages.
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