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Prénom Nom (vous) Adresse Code Postal Ville |
Le 07/10/2024 |
Présidence de la république Adresse Code Postal Ville |
OBJET : Plainte contre le RSI
Monsieur le Président de la République française,
J’ai l’honneur de solliciter à la fois votre temps et votre attention, au sujet de faits concernant le régime social des indépendants qui me paraissent éminemment importants.
(Adaptez la lettre selon votre profession et les faits. Le texte qui suit sert d’exemple et de base à votre plainte)
Je suis chef d’entreprise d’une société de services informatiques en île de France depuis 15 ans. Je vends mes services à travers toute la France. J’emploie 7 personnes dans ma société et je comptais, il y a quelques mois, embaucher de nouveaux développeurs en CDI, afin de répondre à un rebond durable de mon activité.
Cependant, le RSI, auquel je suis affilié, m’a réclamé la somme exorbitante de 280 000 euros de cotisations au titre de l’année 2014. Refusant de payer cette somme indûment réclamée (en effet, mes revenus 2014 n’ont pas excédé 30 000 euros), je n’ai jamais pu joindre les services du RSI pour défendre ma cause, étant donné que les standardistes raccrochent au bout d’un peu plus de 3 minutes, quelle que soit la nature de l’appel. Par ailleurs toutes autres formes de recours étant ignorées, le RSI me conduit droit vers un désastre économique et humain.
Je perçois le montant des cotisations réclamé comme une véritable menace envers l’existence de mon entreprise. Il va sans dire que je n’ai pas pu embaucher de nouveaux salariés et que je vis dans la crainte de la faillite de mon entreprise. Le RSI met en péril ma situation financière, celle de ma famille, et celles de mes salariés.
Je ne suis malheureusement pas le seul entrepreneur concerné par les erreurs, l’ignorance et l’incompétence du RSI. Nous avons affaire là à une faillite généralisée qui menace potentiellement tous les travailleurs indépendants.
Monsieur le Président de la République, vous représentez mon ultime recours, et c’est pourquoi je m’en remets à votre pouvoir de décision afin d’apporter une aide, tout autant qu’un soutien, à tout un pan de l’économie française.
Je vous prie d’agréer, Monsieur le Président de la République, l’expression de ma plus haute et sincère considération.
Modèle de lettre d'exemple de plainte contre le RSI au Président de la République, à envoyer au palais de l'Elysée.
Cette lettre est un exemple des plaintes que l'on peut envoyer au Président de la République pour dénoncer les pratiques du RSI. Vous pouvez vous en inspirer pour dénoncer les méthodes du RSI au chef de l'Etat français.
Des cotisations issues d'un mode de calcul incompréhensible qu'il réclame, au centre d'appel composé d'employés formés pour raccrocher au bout de 3 minutes maximum, en passant par les prestations sociales dérisoires, le RSI est un mélange entre une bureaucratie stalinienne et une mafia orchestrant un racket institutionnalisé des indépendants.
Vous pouvez envoyer vos griefs au Président en espèrant être entendu. Nous vous proposons cette lettre à titre d'exemple, mais vous pouvez raconter votre histoire et vos démêlés personnels avec le RSI. Prenez garde à témoigner du respect envers votre interlocuteur tout au long de votre lettre, et à utiliser un langage sinon soutenu, tout du moins courant pour parler au Président.
Vous pouvez être plus formel dans le style de votre lettre et utiliser la 3è personne du singulier pour vous exprimer personnellement .
Envoyez votre lettre en recommandé avec accusé de réception à l'intention du Président de la République, en l'adressant au palais de l'Elysée.
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