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Modèle de lettre de contestation d'une mise en demeure du rsi


Voici un modèle de lettre gratuit dont le sujet est "lettre de contestation d'une mise en demeure du rsi". Vous pouvez utiliser cette lettre de contestation d'une mise en demeure du rsi pour l'envoyer par la Poste par votre propres moyens (en vous déplaçant à La Poste), ou bien sans bouger de chez vous et rapidement grâce à Merci facteur.
Il est fortement recommandé d'envoyer ce modèle de lettre en lettre recommandée avec avis de réception, mais vous pouvez aussi l'envoyer en envoi simple. Pour cela, cliquez sur le bouton "Envoyer cette lettre".
Envoyer une lettre de contestation d'une mise en demeure du rsi par La Poste en quelques clics avec Merci-Facteur.com.
 

Lettre de contestation d'une mise en demeure du rsi :

Prénom Nom (vous)
Adresse
Code Postal Ville
 
  Prénom Nom (destinataire)
Adresse
Code Postal Ville
 
Le 27/07/2021

OBJET : Contestation de la mise en demeure du xx/xx/xxxx

Courrier envoyé au RSI et à la Comission de Recours Amiable du RSI

Madame, Monsieur,

Je fais suite à votre courrier recommandé, réceptionné le xx/xx/xxxx, faisant l'objet d'une mise en demeure.

Je suis étonné de recevoir cette mise en demeure à payer le montant de xxxx euro de la part de votre organisme.

[Indiquez ici la raison de la contestation de la mise en demeure envoyée par le RSI]

Exemple : En effet, le xx/xx/xxxx vous m'avez accordé (à ma demande) un échéancier pour payer la somme que vous me réclamez par cette mise en demeure. Pourtant, vous pourrez constater que je suis parfaitement à jour dans mon calendrier de paiement (que vous avez vous-même établi).
Voici l'ensemble des paiements effectués jusqu'à maintenant : ...

 

Autre exemple : En effet, cette mise en demeure fait apparaitre des montants que je ne peux m'expliquer, et qui me semble erronés. Ainsi, je ne peux sans plus de précision de votre part effectuer le paiement de la somme demandée.
Voici les incohérences relevées par moi-même et par mon expert comptable : ....

 


Merci de me préciser la raison de cette mise en demeure, malgré les faits relatés ci-dessus.

Mes références :
Numéro de Sécurité Sociale : xxxxxx
Numéro de TI : xxxxxxx
SIRET : xxxxxxxx

 

Conseils pour rédiger cette lettre de contestation d'une mise en demeure du rsi :

Modèle de lettre de contestation mise en demeure du RSI, à envoyer à votre caisse RSI.

Le RSI vous a envoyé une mise en demeure vous enjoignant à payer une somme importante dont vous ne comprenez pas l'origine. Vous décidez d'envoyer une lettre de contestation au RSI pour cet organisme annule sa mise en demeure et efface les sommes qu'il vous réclame.

Il faut savoir que si votre contestation n'aboutit pas, étant donné la mauvaise mauvaise volonté du RSI et la totale opacité du ses mode de calcul de cotisations et de réclamations, vous pouvez saisir le Tribunal des affaires sociales pour poursuivre votre action en justice.

Remplissez le corps du modèle de lettre avec la date à laquelle vous avez reçu la mise en demeure, puis il faut expliquer en quoi vous contestez la mise en demeure du RSI (vous êtes à jour dans vos cotisations, vous ne comprenez ni comment ni pourquoi on vous réclame une telle somme...)

Il faut envoyer votre lettre en recommandé avec accusé de réception à la Comission de recours amiable de votre caisse RSI.

Envoyer en recommandé votre lettre de contestation d'une mise en demeure du rsi :

L'envoi en recommandé avec avis de réception a une valeur légale. Il est donc recommandé d'utiliser ce mode d'envoi pour envoyer votre lettre de contestation d'une mise en demeure du rsi.

Avec merci facteur, vous pouvez envoyer une lettre de contestation d'une mise en demeure du rsi en envoi simple ou en recommandé avec avis de réception. C'est simple, rapide et pas cher.
Personnalisez votre lettre de contestation d'une mise en demeure du rsi, et merci facteur l'imprimera et la postera en recommandé avec avis de réception (ou en envoi simple) le jour même. En savoir plus sur la lettre de contestation d'une mise en demeure du rsi ? Rendez-vous sur notre page au sujet de la lettre recommandée en ligne

Comment envoyer une lettre de contestation d'une mise en demeure du rsi ?

  • 1. Personnaliser votre lettre de contestation d'une mise en demeure du rsi

    Editez votre lettre et personnalisez la lettre en fonction de vos besoins.

  • 2. Sélection du mode d'envoi

    Il est conseillé de choisir le mode d'envoi recommandé avec Avis de Réception.

  • 3. Indiquer le destinataire

    Indiquez le destinataire de votre recommandé.

  • 4. Vérifier le courrier

    Vérifiez votre lettre de contestation d'une mise en demeure du rsi avant son envoi.

  • 5. Cliquer sur POSTER

    Cliquez sur POSTER pour valider l'envoi de votre recommandé.

envoyer une lettre de contestation d'une mise en demeure du rsi


Quelques autres modèles de lettres au rsi :

Merci-facteur.com c'est quoi ?

C'est un site de courrier hybride. C'est à dire que vous faites votre courrier en ligne, et Merci-facteur.com s'occupe d'imprimer, de mettre sous enveloppe, de timbrer, et de poster votre lettre.
Sachez que vous pouvez envoyer un courrier sans vous inscrire à merci-facteur. Mais si vous vous inscrivez, l'historique de vos courriers et votre liste de destinataires seront conservés dans votre espace membre accessible avec votre mot de passe, de plus, vous bénéficierez d'un certain nombre d'avantages.
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