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Modèle de lettre de contestation d'une mise en demeure du rsi à envoyer par La Poste

logo lettre de contestation d'une mise en demeure du rsi
Un modèle de lettre gratuit dont le sujet est "lettre de contestation d'une mise en demeure du rsi". Personnalisez et envoyez cette lettre de contestation d'une mise en demeure du rsi via Merci Facteur en recommandé avec avis de réception depuis chez vous et en quelques clics, ou imprimez-la si vous préférez vous déplacer à La Poste. Pour poster rapidement cette lettre de contestation d'une mise en demeure du rsi avec Merci Facteur, cliquez sur "Envoyer cette lettre".

 

Lettre de contestation d'une mise en demeure du rsi :

Prénom Nom (vous)
Adresse
Code Postal Ville
 
  Prénom Nom (destinataire)
Adresse
Code Postal Ville
 
Le 20/10/2021

OBJET : Contestation de la mise en demeure du xx/xx/xxxx

Courrier envoyé au RSI et à la Comission de Recours Amiable du RSI

Madame, Monsieur,

Je fais suite à votre courrier recommandé, réceptionné le xx/xx/xxxx, faisant l'objet d'une mise en demeure.

Je suis étonné de recevoir cette mise en demeure à payer le montant de xxxx euro de la part de votre organisme.

[Indiquez ici la raison de la contestation de la mise en demeure envoyée par le RSI]

Exemple : En effet, le xx/xx/xxxx vous m'avez accordé (à ma demande) un échéancier pour payer la somme que vous me réclamez par cette mise en demeure. Pourtant, vous pourrez constater que je suis parfaitement à jour dans mon calendrier de paiement (que vous avez vous-même établi).
Voici l'ensemble des paiements effectués jusqu'à maintenant : ...

 

Autre exemple : En effet, cette mise en demeure fait apparaitre des montants que je ne peux m'expliquer, et qui me semble erronés. Ainsi, je ne peux sans plus de précision de votre part effectuer le paiement de la somme demandée.
Voici les incohérences relevées par moi-même et par mon expert comptable : ....

 


Merci de me préciser la raison de cette mise en demeure, malgré les faits relatés ci-dessus.

Mes références :
Numéro de Sécurité Sociale : xxxxxx
Numéro de TI : xxxxxxx
SIRET : xxxxxxxx

 

Conseils pour rédiger cette lettre de contestation d'une mise en demeure du rsi :

Modèle de lettre de contestation mise en demeure du RSI, à envoyer à votre caisse RSI.

Le RSI vous a envoyé une mise en demeure vous enjoignant à payer une somme importante dont vous ne comprenez pas l'origine. Vous décidez d'envoyer une lettre de contestation au RSI pour cet organisme annule sa mise en demeure et efface les sommes qu'il vous réclame.

Il faut savoir que si votre contestation n'aboutit pas, étant donné la mauvaise mauvaise volonté du RSI et la totale opacité du ses mode de calcul de cotisations et de réclamations, vous pouvez saisir le Tribunal des affaires sociales pour poursuivre votre action en justice.

Remplissez le corps du modèle de lettre avec la date à laquelle vous avez reçu la mise en demeure, puis il faut expliquer en quoi vous contestez la mise en demeure du RSI (vous êtes à jour dans vos cotisations, vous ne comprenez ni comment ni pourquoi on vous réclame une telle somme...)

Il faut envoyer votre lettre en recommandé avec accusé de réception à la Comission de recours amiable de votre caisse RSI.

Envoyez en recommandé votre lettre de contestation d'une mise en demeure du rsi :

L'envoi en recommandé avec avis de réception a une valeur légale. Il est donc conseillé d'utiliser ce mode d'envoi pour envoyer votre lettre de contestation d'une mise en demeure du rsi.

Avec Merci Facteur, vous pouvez envoyer une lettre de contestation d'une mise en demeure du rsi en recommandé avec avis de réception. C'est simple, rapide et pas cher.
Personnalisez votre lettre de contestation d'une mise en demeure du rsi, et Merci Facteur l'imprimera et la postera en recommandé avec avis de réception le jour même. Rendez-vous sur notre page au sujet de la lettre recommandée en ligne pour en savoir plus.

3 étapes pour envoyer votre lettre de contestation d'une mise en demeure du rsi

  1. 1. Personnaliser votre lettre de contestation d'une mise en demeure du rsi

    Editez en ligne votre lettre et personnalisez-la en fonction de vos besoins afin que votre courrier soit pertinent.

  2. 2. Indiquez le destinataire et sélection du mode d'envoi

    Spécifiez un ou plusieurs destinataires, et sélectionnez le mode d'envoi Recommandé avec Avis de Réception en un clic.

  3. 3. Vérifier le courrier et cliquez sur POSTER

    Vérifiez votre lettre de contestation d'une mise en demeure du rsi avant son envoi, et cliquez sur le bouton de validation de votre courrier. Nous nous chargerons de l'imprimer et de le poster le jour même !

lettre de contestation d'une mise en demeure du rsi en LRAR