Modèle de lettre de demande affiliation au RSI à envoyer par La Poste

Modèle de lettre pour une demande d'affiliation au rsi, à envoyer à votre caisse RSI.


Vous demandez votre affiliation au régime social des indépendants afin de payer des cotisations pour bénéficier des prestations sociales que cette caisse propose. Vous pouvez faire votre demande au RSI via notre modèle de lettre.

Pour envoyer votre lettre, il faut compléter le modèle avec les informations qui concernent votre entreprise (détails des parts, références de la société qu'on vous a remis lors de son immatriculation), et celles concernant les gérants de la société. Indiquez un numéro de téléphone sur lequel vous serez facilement joignable.

Il faut joindre à la lettre la copie des documents sur les statuts de l'entreprise, la copie d'un PV d'assemblée générale pour le changement de gérance et un extrait de Kbis (sorte de carte d'identité de la société que vous pouvez demander au greffe du tribunal de commerce).

Attention, le RSI fait souvent des erreurs dans le calcul des cotisations (erreurs qui sont généralement à votre désavantage). Aussi nous vous conseillons de vérifier chaque appel à cotisation, et de ne pas donner d'autorisation de prélèvement automatique au RSI (car en cas d'erreur, il est très compliqué d'obtenir un remboursement du trop-perçu).

Envoyer votre lettre à la caisse RSI dont vous dépendez en recommandé avec accusé de réception.