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Modèle de lettre de demande d'autorisation au propriétaire d'effectuer des travaux à envoyer par La Poste

Un modèle de lettre gratuit dont le sujet est "lettre de demande d'autorisation au propriétaire d'effectuer des travaux". Personnalisez et envoyez cette lettre de demande d'autorisation au propriétaire d'effectuer des travaux via Merci Facteur en recommandé avec avis de réception depuis chez vous et en quelques clics, ou imprimez-la si vous préférez vous déplacer à La Poste. Pour poster rapidement cette lettre de demande d'autorisation au propriétaire d'effectuer des travaux avec Merci Facteur, cliquez sur "Envoyer cette lettre".

 

Envoyez votre lettre de demande d'autorisation au propriétaire d'effectuer des travaux :

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Prénom Nom (vous)
Adresse
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  Prénom Nom (destinataire)
Adresse
Code Postal Ville
 
Le 30/01/2023

OBJET : Demande d'autorisation d'effectuer des travaux dans un logement locatif

Madame/Monsieur [Précisez le nom du propriétaire du logement],

Depuis le [Précisez la date de début du bail locatif], je suis locataire de votre logement situé au [Précisez l'adresse complète du logement]

Aussi, je vous informe de ma volonté d'entreprendre des travaux/de procéder à des réparations à mes frais, dans ce logement.

En effet, je souhaite [Précisez la nature des travaux et les améliorations apportées : rénovation de la cuisine, installation électrique, abattre une cloison d'un mur non-porteur, isolation du plancher, remplacement de la ventilation, etc.] et j'envisage d'effectuer moi-même ces travaux/de confier ces travaux à un artisan spécialisé. Les travaux mentionnés n'affecteront pas les parties communes ni la structure ou l'aspect du bâtiment.

Conformément à l'article 7 de la loi n°89-462 du 6 juillet 1982, je vous demande de bien vouloir me confirmer votre accord dans un délai de deux mois, dans la mesure où ces travaux, ne concernent pas des travaux de rénovation énergétique.

Par ailleurs, je vous prie de noter que ces travaux sont définitifs et ne pourront être modifiés lors de l'état des lieux.

Vous trouverez, en pièce jointe, les documents expliquant la nature des travaux et leur durée.

Dans l'attente de votre accord, je vous prie d'agréer, Madame/Monsieur [Précisez le nom du propriétaire du logement], mes salutations distinguées.
[Signature]


P.J. : [Précisez les documents justificatifs transmis]
 





Conseils pour rédiger cette lettre de demande d'autorisation au propriétaire d'effectuer des travaux :

Si vous êtes locataire et que vous souhaitez entreprendre des ouvrages d'embellissement ou de rénovation dans le logement que vous occupez. Ce modèle de lettre de demande d'autorisation au propriétaire d'effectuer des travaux, vous permet de demander la permission à votre propriétaire de les accomplir.

Il convient de toujours envoyer en lettre recommandée avec accusé de réception ce type de demande pour garantir une valeur juridique à votre courrier.

Toutefois et conformément au décret n°2022-1026 du 20 juillet 2022, vous pouvez réaliser librement tous les travaux dits "de rénovation énergétique" sans l'accord de votre propriétaire.

Dans la mesure où ces travaux améliorent la qualité du logement et ne le transforment pas, l'autorisation du propriétaire n'est pas nécessaire.

Cependant, nous vous conseillons de l'informer même dans le cas de travaux de rénovation énergétique pour éviter tout malentendu. 

Envoyez en recommandé votre lettre de demande d'autorisation au propriétaire d'effectuer des travaux :

L'envoi en recommandé avec avis de réception a une valeur légale. Il est donc conseillé d'utiliser ce mode d'envoi pour envoyer votre lettre de demande d'autorisation au propriétaire d'effectuer des travaux.

Avec Merci Facteur, vous pouvez envoyer une lettre de demande d'autorisation au propriétaire d'effectuer des travaux en recommandé avec avis de réception. C'est simple, rapide et pas cher.
Personnalisez votre lettre de demande d'autorisation au propriétaire d'effectuer des travaux, et Merci Facteur l'imprimera et la postera en recommandé avec avis de réception le jour même. Rendez-vous sur notre page au sujet de la lettre recommandée en ligne pour en savoir plus.

3 étapes pour envoyer votre lettre de demande d'autorisation au propriétaire d'effectuer des travaux

  1. 1. Personnaliser votre lettre de demande d'autorisation au propriétaire d'effectuer des travaux

    Editez en ligne votre lettre et personnalisez-la en fonction de vos besoins afin que votre courrier soit pertinent.

  2. 2. Indiquez le destinataire et sélection du mode d'envoi

    Spécifiez un ou plusieurs destinataires, et sélectionnez le mode d'envoi Recommandé avec Avis de Réception en un clic.

  3. 3. Vérifier le courrier et cliquez sur POSTER

    Vérifiez votre lettre de demande d'autorisation au propriétaire d'effectuer des travaux avant son envoi, et cliquez sur le bouton de validation de votre courrier. Nous nous chargerons de l'imprimer et de le poster le jour même !

lettre de demande d'autorisation au propriétaire d'effectuer des travaux en LRAR