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Modèle de lettre de demande d'autorisation de sous-location au bailleur à envoyer par La Poste

Un modèle de lettre gratuit dont le sujet est "lettre de demande d'autorisation de sous-location au bailleur". Personnalisez et envoyez cette lettre de demande d'autorisation de sous-location au bailleur via Merci Facteur en recommandé avec avis de réception depuis chez vous et en quelques clics, ou imprimez-la si vous préférez vous déplacer à La Poste. Pour poster rapidement cette lettre de demande d'autorisation de sous-location au bailleur avec Merci Facteur, cliquez sur "Envoyer cette lettre".

 

Lettre de demande d'autorisation de sous-location au bailleur :

Envoi en Recommandé avec AR
⏱️ Temps estimé : 3 minutes*
* Merci Facteur imprime et poste pour vous cette lettre aujourd'hui

 
Prénom Nom (vous)
Adresse
Code Postal Ville
 
  Prénom Nom (destinataire)
Adresse
Code Postal Ville
 
Le 15/09/2022

OBJET : Demande d'autorisation de sous-location


Madame/Monsieur [précisez le nom du bailleur/propriétaire],

Par la présente, je vous informe que je souhaite sous-louer l'appartement que j'occupe actuellement au/à [précisez l'adresse complète du logement] et dont vous êtes propriétaire. 

En effet, [précisez les motivations qui vous conduisent à sous-louer le logement : absence prolongée pour motif personnel, professionnel/volonté de réduire les dépenses de logement, etc.]. 

Pour ces motifs, je souhaite louer entièrement/partager le logement à/avec Monsieur/Madame [précisez le nom de la personne] qui est une personne de confiance. Nous avons convenu du versement mensuel de la somme de [précisez le montant] euros, qui est un montant inférieur/qui correspond à mon loyer actuel.

En vertu des droits accordés au locataire et conformément à l'article 8 de la loi 89-462 du 6 juillet 1989, je vous demande de bien vouloir m'accorder l'autorisation écrite de sous-louer mon logement.

Je vous remercie par avance de l'attention que vous porterez à ma demande et me tiens à votre disposition pour toute information complémentaire que vous jugerez utile.

Dans l'attente de vous lire, veuillez agréer, Madame/Monsieur [précisez le nom du bailleur/propriétaire], l'expression de mes salutations distinguées.
[Signature]

 





Conseils pour rédiger cette lettre de demande d'autorisation de sous-location au bailleur :

Personnalisez et utilisez ce modèle de lettre de demande d'autorisation de sous-location au bailleur, si vous souhaitez sous-louer votre logement locatif. Il convient d'effectuer cette démarche en lettre recommandée avec accusé de réception pour lui donner une valeur légale.

En fonction de la situation et du logement loué, la loi autorise la sous-location par un locataire à condition de respecter la règlementation et de demander l'accord écrit du bailleur.

Vous devrez ensuite transmettre l'autorisation écrite du bailleur et une copie de votre contrat de bail au sous-locataire du logement. 

Envoyez en recommandé votre lettre de demande d'autorisation de sous-location au bailleur :

L'envoi en recommandé avec avis de réception a une valeur légale. Il est donc conseillé d'utiliser ce mode d'envoi pour envoyer votre lettre de demande d'autorisation de sous-location au bailleur.

Avec Merci Facteur, vous pouvez envoyer une lettre de demande d'autorisation de sous-location au bailleur en recommandé avec avis de réception. C'est simple, rapide et pas cher.
Personnalisez votre lettre de demande d'autorisation de sous-location au bailleur, et Merci Facteur l'imprimera et la postera en recommandé avec avis de réception le jour même. Rendez-vous sur notre page au sujet de la lettre recommandée en ligne pour en savoir plus.

3 étapes pour envoyer votre lettre de demande d'autorisation de sous-location au bailleur

  1. 1. Personnaliser votre lettre de demande d'autorisation de sous-location au bailleur

    Editez en ligne votre lettre et personnalisez-la en fonction de vos besoins afin que votre courrier soit pertinent.

  2. 2. Indiquez le destinataire et sélection du mode d'envoi

    Spécifiez un ou plusieurs destinataires, et sélectionnez le mode d'envoi Recommandé avec Avis de Réception en un clic.

  3. 3. Vérifier le courrier et cliquez sur POSTER

    Vérifiez votre lettre de demande d'autorisation de sous-location au bailleur avant son envoi, et cliquez sur le bouton de validation de votre courrier. Nous nous chargerons de l'imprimer et de le poster le jour même !

lettre de demande d'autorisation de sous-location au bailleur en LRAR