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Modèle de lettre de demande d’autorisation d’exercer une activité professionnelle à envoyer par La Poste

Un modèle de lettre gratuit dont le sujet est "lettre de demande d’autorisation d’exercer une activité professionnelle". Personnalisez et envoyez cette lettre de demande d’autorisation d’exercer une activité professionnelle via Merci Facteur depuis chez vous et en quelques clics, ou imprimez-la si vous préférez vous déplacer à La Poste. Pour poster rapidement cette lettre de demande d’autorisation d’exercer une activité professionnelle avec Merci Facteur, cliquez sur "Envoyer cette lettre".

 

Lettre de demande d’autorisation d’exercer une activité professionnelle :

Prénom Nom (vous)
Adresse
Code Postal Ville
 
  Prénom Nom (destinataire)
Adresse
Code Postal Ville
 
Le 25/10/2021

OBJET : Demande d’autorisation d’exercer une activité professionnelle
 

Madame / Monsieur [Nom],

Locataire de votre logement situé au [adresse], je sollicite, par la présente, votre autorisation d’exercer une activité professionnelle au sein dudit logement.

L’activité professionnelle en question est [décrire l’activité professionnelle] et n’exige pas l’accueil de clients ou la réception de marchandises. Ainsi, en vertu de l'article L631-7-3 du Code de la construction et de l'habitation, cette activité ne nécessite pas d’autorisation de la part de la Mairie.

Dans l’attente de votre réponse, je reste à votre disposition pour toute information complémentaire que vous jugerez utile.

Je vous prie d’agréer, M/Mme [Nom], l’assurance de mes sincères salutations.

Signature

 

Conseils pour rédiger cette lettre de demande d’autorisation d’exercer une activité professionnelle :

Vous êtes locataire et vous souhaitez exercer une activité professionnelle au sein de votre logement ? Vous devrez alors demander l'autorisation à votre propriétaire. Voici un modèle de lettre de demande d'autorisation d'exercer une activité professionnelle au sein de votre logement à envoyer à votre propriétaire en courrier recommandé avec accusé de réception.

En revanche pour des activités nécessitant la réception de clientèle ou de marchandises, une autorisation de la commune sera nécessaire.

Envoyez votre lettre de demande d’autorisation d’exercer une activité professionnelle avec Merci Facteur:

Avec Merci Facteur, vous pouvez envoyer une lettre de demande d’autorisation d’exercer une activité professionnelle en quelques clics. C'est simple, rapide et pas cher.
Personnalisez votre lettre de demande d’autorisation d’exercer une activité professionnelle, et Merci Facteur l'imprimera et la postera le jour même.

3 étapes pour envoyer votre lettre de demande d’autorisation d’exercer une activité professionnelle

  1. 1. Personnaliser votre lettre de demande d’autorisation d’exercer une activité professionnelle

    Editez en ligne votre lettre et personnalisez-la en fonction de vos besoins afin que votre courrier soit pertinent.

  2. 2. Indiquez le destinataire et sélection du mode d'envoi

    Spécifiez un ou plusieurs destinataires, et sélectionnez le mode d'envoi Lettre verte ou Lettre suivie en un clic.

  3. 3. Vérifier le courrier et cliquez sur POSTER

    Vérifiez votre lettre de demande d’autorisation d’exercer une activité professionnelle avant son envoi, et cliquez sur le bouton de validation de votre courrier. Nous nous chargerons de l'imprimer et de le poster le jour même !

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