Modèle de lettre de recours ma Prime Rénov auprès de l'ANAH à envoyer par La Poste

Prénom Nom (vous) Adresse Code Postal Ville
	ANAH Adresse Code Postal Ville   Le 10/04/2024

OBJET : Recours suite à [Précisez la raison de votre mécontentement] 

Madame/Monsieur la/le Conseiller(ère) ANAH,

Suite au refus/au retrait/non reversement de ma subvention relative à ma prime rénov, je me permets de vous faire part de mon mécontentement et je vous informe que je souhaite exercer un recours gracieux auprès du Directeur de l'ANAH.

En effet, je considère cette décision injustifiée, car j'ai déposé ma demande de subvention sur le site maprimerénov.gouv.fr le [Précisez la date de dépôt de votre demande], en respectant les conditions d'éligibilité et les modalités de dépôt.

Par ailleurs, les différents documents et justificatifs nécessaires à l'instruction de mon dossier ont été fournis comme demandé.

Cependant, le [Précisez la date de décision de refus par l'ANAH], vous m'avez envoyé un courrier me notifiant [Précisez la décision mentionnée dans le courrier : un refus d'octroi, etc.] au motif que [Précisez la raison du refus évoquée.].

Aussi, je conteste ce motif et je vous demande de bien vouloir réexaminer ma demande d'aide financière qui me permettrait d'améliorer le confort et la performance énergétique de mon logement.

Dans le cas contraire, je me verrais dans l'obligation de saisir le Tribunal Administratif compétent afin de faire valoir mes droits à cette aide financière.

Dans l'attente d'une réponse que j'espère favorable, veuillez agréer, Madame/Monsieur la/le Conseiller(ère) ANAH, l'expression de mes salutations distinguées.

[Signature]  


P.J. : [Précisez les documents annexés au courrier.]