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Prénom Nom (vous) Adresse Code Postal Ville |
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Trésor public Adresse Code Postal Ville Le 26/09/2024 |
OBJET : Contestation de l’avis d’imposition (impôts sur le revenu ou impôts locaux)
Madame, Monsieur,
Ayant reçu, le (date), mon avis d’imposition pour (précisez l’impôt concerné) de l’année (précisez laquelle), je souhaite, par la présente, vous notifier une erreur le concernant.
En effet, vous indiquez dans l’avis d’imposition que (mentionnez précisément les/l’erreur(s)).
Cependant, il s’avère que (expliquez en argumentant vos motifs de contestation en mentionnant votre/vos rectification(s)).
Par conséquent, je souhaite contester l’avis d’imposition et je vous saurais gré de procéder aux rectifications nécessaires.
(Eventuellement : Je sollicite de votre part un sursis de paiement pour l’impôt correspondant, conformément à l’article L277 du livre des procédures fiscales, et je suis prêt à fournir les garanties nécessaires, conformément)
Je vous joins les pièces justificatives attestant de ma bonne foi et du bien-fondé de ma réclamation.
Dans l’attente d’une réponse de votre part, je vous prie d’agréer, Madame, Monsieur, l’expression de ma respectueuse considération.
SIGNATURE
Modèle de lettre pour une contestation de l'avis d'imposition (impôts sur le revenu ou impôts locaux) à envoyer au service des impôts.
Vous voulez contester un élément de l'avis d'imposition qui vous est parvenu. Vous pouvez le faire en envoyant un courrier grâce à notre modèle de lettre.
Vous pouvez contester l'avis d'imposition que vous avez reçu si vous y trouvez des erreurs venant de l'administration ou de vous-même.
Dans le modèle de lettre, il faut compléter les informations relatives à l'impôt concerné, puis mentionner les erreurs qu'il comporte et y apporter vos rectifications. Vous pouvez éventuellement demander un sursis de paiement, conformément à l'article L277 du Code des procédures fiscales.
Joignez à votre courrier les pièces justificatives nécessaires à votre contestation.
Dans le cadre d'une contestation, il est fortement conseillé d'envoyer votre courrier en recommandé avec accusé de réception.
Vous pouvez trouver l'adresse du centre des impôts qui vous concerne : Annuaire des centres des impôts
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