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Modèle de lettre de contestation avis d'imposition (impôts sur le revenu ou impôts locaux)


Voici un modèle de lettre gratuit dont le sujet est "lettre de contestation avis d'imposition (impôts sur le revenu ou impôts locaux)". Vous pouvez utiliser cette lettre de contestation avis d'imposition (impôts sur le revenu ou impôts locaux) pour l'envoyer par la Poste par votre propres moyens (en vous déplaçant à La Poste), ou bien sans bouger de chez vous et rapidement grâce à Merci facteur.
Il est fortement recommandé d'envoyer ce modèle de lettre en lettre recommandée avec avis de réception, mais vous pouvez aussi l'envoyer en envoi simple. Pour cela, cliquez sur le bouton "Envoyer cette lettre".
Envoyer une lettre de contestation avis d'imposition (impôts sur le revenu ou impôts locaux) par La Poste en quelques clics avec Merci-Facteur.com.
 

Lettre de contestation avis d'imposition (impôts sur le revenu ou impôts locaux) :

Prénom Nom (vous)
Adresse
Code Postal Ville
 
  Prénom Nom (destinataire)
Adresse
Code Postal Ville
 
Le 27/07/2021


 
OBJET Contestation de l’avis d’imposition (impôts sur le revenu ou impôts locaux)
 

Madame, Monsieur,


Ayant reçu, le (date), mon avis d’imposition pour (précisez l’impôt concerné) de l’année (précisez laquelle), je souhaite, par la présente, vous notifier une erreur le concernant.

En effet, vous indiquez dans l’avis d’imposition que (mentionnez précisément  les/l’erreur(s)).

Cependant, il s’avère que (expliquez en argumentant  vos motifs de contestation en mentionnant votre/vos rectification(s)).

Par conséquent, je souhaite contester l’avis d’imposition et je vous saurais gré de procéder aux rectifications nécessaires.
(Eventuellement : Je sollicite de votre part un sursis de paiement pour l’impôt correspondant, conformément à l’article L277 du livre des procédures fiscales, et je suis prêt à fournir les garanties nécessaires, conformément)

Je vous joins les pièces justificatives attestant de ma bonne foi et du bien-fondé de ma réclamation.

Dans l’attente d’une réponse de votre part, je vous prie d’agréer, Madame, Monsieur, l’expression de ma respectueuse considération.


SIGNATURE

 

Conseils pour rédiger cette lettre de contestation avis d'imposition (impôts sur le revenu ou impôts locaux) :

Modèle de lettre pour une contestation de l'avis d'imposition (impôts sur le revenu ou impôts locaux) à envoyer au service des impôts.

Vous voulez contester un élément de l'avis d'imposition qui vous est parvenu. Vous pouvez le faire en envoyant un courrier grâce à notre modèle de lettre.

Vous pouvez contester l'avis d'imposition que vous avez reçu si vous y trouvez des erreurs venant de l'administration ou de vous-même.

Dans le modèle de lettre, il faut compléter les informations relatives à l'impôt concerné, puis mentionner les erreurs qu'il comporte et y apporter vos rectifications. Vous pouvez éventuellement demander un sursis de paiement, conformément à l'article L277 du Code des procédures fiscales.

Joignez à votre courrier les pièces justificatives nécessaires à votre contestation.

Dans le cadre d'une contestation, il est fortement conseillé d'envoyer votre courrier en recommandé avec accusé de réception.

Vous pouvez trouver l'adresse du centre des impôts qui vous concerne : Annuaire des centres des impôts

Envoyer en recommandé votre lettre de contestation avis d'imposition (impôts sur le revenu ou impôts locaux) :

L'envoi en recommandé avec avis de réception a une valeur légale. Il est donc recommandé d'utiliser ce mode d'envoi pour envoyer votre lettre de contestation avis d'imposition (impôts sur le revenu ou impôts locaux).

Avec merci facteur, vous pouvez envoyer une lettre de contestation avis d'imposition (impôts sur le revenu ou impôts locaux) en envoi simple ou en recommandé avec avis de réception. C'est simple, rapide et pas cher.
Personnalisez votre lettre de contestation avis d'imposition (impôts sur le revenu ou impôts locaux), et merci facteur l'imprimera et la postera en recommandé avec avis de réception (ou en envoi simple) le jour même. En savoir plus sur la lettre de contestation avis d'imposition (impôts sur le revenu ou impôts locaux) ? Rendez-vous sur notre page au sujet de la lettre recommandée en ligne

Comment envoyer une lettre de contestation avis d'imposition (impôts sur le revenu ou impôts locaux) ?

  • 1. Personnaliser votre lettre de contestation avis d'imposition (impôts sur le revenu ou impôts locaux)

    Editez votre lettre et personnalisez la lettre en fonction de vos besoins.

  • 2. Sélection du mode d'envoi

    Il est conseillé de choisir le mode d'envoi recommandé avec Avis de Réception.

  • 3. Indiquer le destinataire

    Indiquez le destinataire de votre recommandé.

  • 4. Vérifier le courrier

    Vérifiez votre lettre de contestation avis d'imposition (impôts sur le revenu ou impôts locaux) avant son envoi.

  • 5. Cliquer sur POSTER

    Cliquez sur POSTER pour valider l'envoi de votre recommandé.

envoyer une lettre de contestation avis d'imposition (impôts sur le revenu ou impôts locaux)


Merci-facteur.com c'est quoi ?

C'est un site de courrier hybride. C'est à dire que vous faites votre courrier en ligne, et Merci-facteur.com s'occupe d'imprimer, de mettre sous enveloppe, de timbrer, et de poster votre lettre.
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