Modèle de lettre de contestation avis d'imposition (impôts sur le revenu ou impôts locaux) à envoyer par La Poste

 
OBJET : Contestation de l’avis d’imposition (impôts sur le revenu ou impôts locaux)
 

Madame, Monsieur,


Ayant reçu, le (date), mon avis d’imposition pour (précisez l’impôt concerné) de l’année (précisez laquelle), je souhaite, par la présente, vous notifier une erreur le concernant.

En effet, vous indiquez dans l’avis d’imposition que (mentionnez précisément  les/l’erreur(s)).

Cependant, il s’avère que (expliquez en argumentant  vos motifs de contestation en mentionnant votre/vos rectification(s)).

Par conséquent, je souhaite contester l’avis d’imposition et je vous saurais gré de procéder aux rectifications nécessaires.
(Eventuellement : Je sollicite de votre part un sursis de paiement pour l’impôt correspondant, conformément à l’article L277 du livre des procédures fiscales, et je suis prêt à fournir les garanties nécessaires, conformément)

Je vous joins les pièces justificatives attestant de ma bonne foi et du bien-fondé de ma réclamation.

Dans l’attente d’une réponse de votre part, je vous prie d’agréer, Madame, Monsieur, l’expression de ma respectueuse considération.


SIGNATURE