🏠 / Lettres / Modèles de lettres / Modèles de lettres aux impôts / Modèle de lettre de contestation avis d'imposition (impôts sur le revenu ou impôts locaux)

Modèle de lettre de contestation avis d'imposition (impôts sur le revenu ou impôts locaux) à envoyer par La Poste

logo lettre de contestation avis d'imposition (impôts sur le revenu ou impôts locaux)
Un modèle de lettre gratuit dont le sujet est "lettre de contestation avis d'imposition (impôts sur le revenu ou impôts locaux)". Personnalisez et envoyez cette lettre de contestation avis d'imposition (impôts sur le revenu ou impôts locaux) via Merci Facteur en recommandé avec avis de réception depuis chez vous et en quelques clics, ou imprimez-la si vous préférez vous déplacer à La Poste. Pour poster rapidement cette lettre de contestation avis d'imposition (impôts sur le revenu ou impôts locaux) avec Merci Facteur, cliquez sur "Envoyer cette lettre".

 

Lettre de contestation avis d'imposition (impôts sur le revenu ou impôts locaux) :

Prénom Nom (vous)
Adresse
Code Postal Ville
 
  Prénom Nom (destinataire)
Adresse
Code Postal Ville
 
Le 15/10/2021


 
OBJET Contestation de l’avis d’imposition (impôts sur le revenu ou impôts locaux)
 

Madame, Monsieur,


Ayant reçu, le (date), mon avis d’imposition pour (précisez l’impôt concerné) de l’année (précisez laquelle), je souhaite, par la présente, vous notifier une erreur le concernant.

En effet, vous indiquez dans l’avis d’imposition que (mentionnez précisément  les/l’erreur(s)).

Cependant, il s’avère que (expliquez en argumentant  vos motifs de contestation en mentionnant votre/vos rectification(s)).

Par conséquent, je souhaite contester l’avis d’imposition et je vous saurais gré de procéder aux rectifications nécessaires.
(Eventuellement : Je sollicite de votre part un sursis de paiement pour l’impôt correspondant, conformément à l’article L277 du livre des procédures fiscales, et je suis prêt à fournir les garanties nécessaires, conformément)

Je vous joins les pièces justificatives attestant de ma bonne foi et du bien-fondé de ma réclamation.

Dans l’attente d’une réponse de votre part, je vous prie d’agréer, Madame, Monsieur, l’expression de ma respectueuse considération.


SIGNATURE

 

Conseils pour rédiger cette lettre de contestation avis d'imposition (impôts sur le revenu ou impôts locaux) :

Modèle de lettre pour une contestation de l'avis d'imposition (impôts sur le revenu ou impôts locaux) à envoyer au service des impôts.

Vous voulez contester un élément de l'avis d'imposition qui vous est parvenu. Vous pouvez le faire en envoyant un courrier grâce à notre modèle de lettre.

Vous pouvez contester l'avis d'imposition que vous avez reçu si vous y trouvez des erreurs venant de l'administration ou de vous-même.

Dans le modèle de lettre, il faut compléter les informations relatives à l'impôt concerné, puis mentionner les erreurs qu'il comporte et y apporter vos rectifications. Vous pouvez éventuellement demander un sursis de paiement, conformément à l'article L277 du Code des procédures fiscales.

Joignez à votre courrier les pièces justificatives nécessaires à votre contestation.

Dans le cadre d'une contestation, il est fortement conseillé d'envoyer votre courrier en recommandé avec accusé de réception.

Vous pouvez trouver l'adresse du centre des impôts qui vous concerne : Annuaire des centres des impôts

Envoyez en recommandé votre lettre de contestation avis d'imposition (impôts sur le revenu ou impôts locaux) :

L'envoi en recommandé avec avis de réception a une valeur légale. Il est donc conseillé d'utiliser ce mode d'envoi pour envoyer votre lettre de contestation avis d'imposition (impôts sur le revenu ou impôts locaux).

Avec Merci Facteur, vous pouvez envoyer une lettre de contestation avis d'imposition (impôts sur le revenu ou impôts locaux) en recommandé avec avis de réception. C'est simple, rapide et pas cher.
Personnalisez votre lettre de contestation avis d'imposition (impôts sur le revenu ou impôts locaux), et Merci Facteur l'imprimera et la postera en recommandé avec avis de réception le jour même. Rendez-vous sur notre page au sujet de la lettre recommandée en ligne pour en savoir plus.

3 étapes pour envoyer votre lettre de contestation avis d'imposition (impôts sur le revenu ou impôts locaux)

  1. 1. Personnaliser votre lettre de contestation avis d'imposition (impôts sur le revenu ou impôts locaux)

    Editez en ligne votre lettre et personnalisez-la en fonction de vos besoins afin que votre courrier soit pertinent.

  2. 2. Indiquez le destinataire et sélection du mode d'envoi

    Spécifiez un ou plusieurs destinataires, et sélectionnez le mode d'envoi Recommandé avec Avis de Réception en un clic.

  3. 3. Vérifier le courrier et cliquez sur POSTER

    Vérifiez votre lettre de contestation avis d'imposition (impôts sur le revenu ou impôts locaux) avant son envoi, et cliquez sur le bouton de validation de votre courrier. Nous nous chargerons de l'imprimer et de le poster le jour même !

lettre de contestation avis d'imposition (impôts sur le revenu ou impôts locaux) en LRAR