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Modèle de lettre explicative pour signaler une erreur aux impôts à envoyer par La Poste

Un modèle de lettre gratuit dont le sujet est "lettre explicative pour signaler une erreur aux impôts". Personnalisez et envoyez cette lettre explicative pour signaler une erreur aux impôts via Merci Facteur en recommandé avec avis de réception depuis chez vous et en quelques clics, ou imprimez-la si vous préférez vous déplacer à La Poste. Pour poster rapidement cette lettre explicative pour signaler une erreur aux impôts avec Merci Facteur, cliquez sur "Envoyer cette lettre".

 

Lettre explicative pour signaler une erreur aux impôts :

Envoi en Recommandé avec AR
⏱️ Temps estimé : 3 minutes

 
Prénom Nom (vous)
Adresse
Code Postal Ville
 
  Prénom Nom (destinataire)
Adresse
Code Postal Ville
 
Le 18/08/2022

OBJET : Explication suite à une erreur d'imposition
Numéro fiscal : [Précisez votre numéro de déclarant/fiscal] 


Madame/Monsieur la/le Responsable du Centre des Impôts de [Précisez la ville de votre Centre des Impôts],

Par la présente lettre recommandée, je vous informe que j'ai constaté une erreur lors de la vérification de/du [Précisez : calcul de mon avis d'imposition sur le revenu, mon avis de taxe d'habitation, de mon avis de taxe foncière, etc.].

En effet, j'ai relevé l'/les erreur(s) suivantes : [Précisez en détail les anomalies constatées.].

Or, [Précisez les arguments qui permettent de justifier qu'il s'agit d'une erreur.]. 

Aussi, je vous transmets [Précisez les documents justificatifs permettant de corriger l'erreur relevée].

Par conséquent, je vous remercie de bien vouloir procéder à une vérification et à la correction cette anomalie qui me cause un préjudice.

Je reste à votre disposition pour toute information complémentaire que vous jugerez utile. 

En comptant sur votre diligence, je vous prie de croire, Madame/Monsieur la/le Responsable du Centre des Impôts de [Précisez la ville de votre Centre des Impôts], à l'expression de mes sentiments respectueux.

[Signature]



P.J. : copie de l'avis erroné
Copie des pièces justificatives
 
 





Conseils pour rédiger cette lettre explicative pour signaler une erreur aux impôts :

Si vous avez constaté une erreur administrative/comptable lors de la réception d'un avis de paiement/d'imposition, ce modèle de lettre explicative vous permet de le signaler à votre Centre des Impôts.

Il est conseillé d'expliquer précisément les anomalies constatées et de joindre tout document en votre possession permettant d'étayer votre réclamation.

Dès la constatation d'une erreur du Centre des Impôts, en votre faveur ou défaveur, nous suggérons d'envoyer rapidement votre lettre à votre Centre des impôts afin qu'il procède à un avis correctif.

Envoyez en recommandé votre lettre explicative pour signaler une erreur aux impôts :

L'envoi en recommandé avec avis de réception a une valeur légale. Il est donc conseillé d'utiliser ce mode d'envoi pour envoyer votre lettre explicative pour signaler une erreur aux impôts.

Avec Merci Facteur, vous pouvez envoyer une lettre explicative pour signaler une erreur aux impôts en recommandé avec avis de réception. C'est simple, rapide et pas cher.
Personnalisez votre lettre explicative pour signaler une erreur aux impôts, et Merci Facteur l'imprimera et la postera en recommandé avec avis de réception le jour même. Rendez-vous sur notre page au sujet de la lettre recommandée en ligne pour en savoir plus.

3 étapes pour envoyer votre lettre explicative pour signaler une erreur aux impôts

  1. 1. Personnaliser votre lettre explicative pour signaler une erreur aux impôts

    Editez en ligne votre lettre et personnalisez-la en fonction de vos besoins afin que votre courrier soit pertinent.

  2. 2. Indiquez le destinataire et sélection du mode d'envoi

    Spécifiez un ou plusieurs destinataires, et sélectionnez le mode d'envoi Recommandé avec Avis de Réception en un clic.

  3. 3. Vérifier le courrier et cliquez sur POSTER

    Vérifiez votre lettre explicative pour signaler une erreur aux impôts avant son envoi, et cliquez sur le bouton de validation de votre courrier. Nous nous chargerons de l'imprimer et de le poster le jour même !

lettre explicative pour signaler une erreur aux impôts en LRAR