Modèle de lettre de demande de remise gracieuse de majoration de retard de 10% à envoyer par La Poste

 
OBJET : Demande de remise gracieuse de majoration de retard
 

Mon numéro fiscal : XXX

Madame, Monsieur,

Suite à la réception de mon dernier avis d'impôts, je constate qu'une majoration de retard de 10% a été appliquée, pour un montant de XX euro.

J'ai effectivement payé mon dernier acompte avec X jours de retard (le XX/XX/XXXX au lieu du XX/XX/XXXX) et j'en suis désolé.

Indiquez ici la raison du retard, exemple : Ce retard est un simple oubli (c'est la première fois que cela m'arrive) due probablement à mon travail, qui a été durant cette période très intensif.

Mes revenus pour l'année à venir s'annonçant relativement bas, je me permets de solliciter votre bienveillance pour m’accorder à titre exceptionnel une remise gracieuse de ces pénalités de retard dont le montant s’élève à XX euros.

Comptant sur l'examen attentif de ma demande et vous en remerciant à l'avance, je vous prie d'agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.

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