🏠 / Lettres / Modèles de lettres / Modèles de lettres aux impôts / Modèle de lettre de demande de remise gracieuse de majoration de retard de 10%

Modèle de lettre de demande de remise gracieuse de majoration de retard de 10%


Voici un modèle de lettre gratuit dont le sujet est "lettre de demande de remise gracieuse de majoration de retard de 10%". Vous pouvez utiliser cette lettre de demande de remise gracieuse de majoration de retard de 10% pour l'envoyer par la Poste par votre propres moyens (en vous déplaçant à La Poste), ou bien sans bouger de chez vous et rapidement grâce à Merci facteur.
Il est fortement recommandé d'envoyer ce modèle de lettre en lettre recommandée avec avis de réception, mais vous pouvez aussi l'envoyer en envoi simple. Pour cela, cliquez sur le bouton "Envoyer cette lettre".
Envoyer une lettre de demande de remise gracieuse de majoration de retard de 10% par La Poste en quelques clics avec Merci-Facteur.com.
 

Lettre de demande de remise gracieuse de majoration de retard de 10% :

Prénom Nom (vous)
Adresse
Code Postal Ville
 
  Prénom Nom (destinataire)
Adresse
Code Postal Ville
 
Le 27/07/2021


 
OBJET : Demande de remise gracieuse de majoration de retard
 

Mon numéro fiscal : XXX

 

Madame, Monsieur,

 

Suite à la réception de mon dernier avis d'impôts, je constate qu'une majoration de retard de 10% a été appliquée, pour un montant de XX euro.

J'ai effectivement payé mon dernier acompte avec X jours de retard (le XX/XX/XXXX au lieu du XX/XX/XXXX) et j'en suis désolé.

Indiquez ici la raison du retard, exemple : Ce retard est un simple oubli (c'est la première fois que cela m'arrive) due probablement à mon travail, qui a été durant cette période très intensif.

Mes revenus pour l'année à venir s'annonçant relativement bas, je me permets de solliciter votre bienveillance pour m’accorder à titre exceptionnel une remise gracieuse de ces pénalités de retard dont le montant s’élève à XX euros.

 

Comptant sur l'examen attentif de ma demande et vous en remerciant à l'avance, je vous prie d'agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.

 

Nom Prénom
SIGNATURE

 

Conseils pour rédiger cette lettre de demande de remise gracieuse de majoration de retard de 10% :

Modèle de lettre pour une demande de remise gracieuse de majoration de retard de 10%, à envoyer au centre des finances publiques.


Vous avez oublié de payer vos impôts à temps ou vous avez omis d'envoyer votre déclaration de revenus à temps. Aussi, les impôts ont décidé de vous infliger une majoration de retard. Grâce à notre modèle de lettre, vous pouvez demander une remise sur votre majoration.

Il faut veiller à expliquer dans votre lettre ce qui vous a empêché de payer vos impôts à temps, ou d'envoyer votre déclaration de revenus dans les délais. Il faut aussi expliquer en quoi la majoration vous met en danger financièrement.

Joignez à votre lettre toutes les pièces justificatives qui vous sembleront nécessaires à l'attribution de la remise gracieuse.

Il faut envoyer votre lettre en recommandé avec accusé de réception à l'adresse du centre des finances publiques dont vous dépendez. Vous trouverez cette adresse sur votre avis d'imposition.

Envoyer en recommandé votre lettre de demande de remise gracieuse de majoration de retard de 10% :

L'envoi en recommandé avec avis de réception a une valeur légale. Il est donc recommandé d'utiliser ce mode d'envoi pour envoyer votre lettre de demande de remise gracieuse de majoration de retard de 10%.

Avec merci facteur, vous pouvez envoyer une lettre de demande de remise gracieuse de majoration de retard de 10% en envoi simple ou en recommandé avec avis de réception. C'est simple, rapide et pas cher.
Personnalisez votre lettre de demande de remise gracieuse de majoration de retard de 10%, et merci facteur l'imprimera et la postera en recommandé avec avis de réception (ou en envoi simple) le jour même. En savoir plus sur la lettre de demande de remise gracieuse de majoration de retard de 10% ? Rendez-vous sur notre page au sujet de la lettre recommandée en ligne

Comment envoyer une lettre de demande de remise gracieuse de majoration de retard de 10% ?

  • 1. Personnaliser votre lettre de demande de remise gracieuse de majoration de retard de 10%

    Editez votre lettre et personnalisez la lettre en fonction de vos besoins.

  • 2. Sélection du mode d'envoi

    Il est conseillé de choisir le mode d'envoi recommandé avec Avis de Réception.

  • 3. Indiquer le destinataire

    Indiquez le destinataire de votre recommandé.

  • 4. Vérifier le courrier

    Vérifiez votre lettre de demande de remise gracieuse de majoration de retard de 10% avant son envoi.

  • 5. Cliquer sur POSTER

    Cliquez sur POSTER pour valider l'envoi de votre recommandé.

envoyer une lettre de demande de remise gracieuse de majoration de retard de 10%


Merci-facteur.com c'est quoi ?

C'est un site de courrier hybride. C'est à dire que vous faites votre courrier en ligne, et Merci-facteur.com s'occupe d'imprimer, de mettre sous enveloppe, de timbrer, et de poster votre lettre.
Sachez que vous pouvez envoyer un courrier sans vous inscrire à merci-facteur. Mais si vous vous inscrivez, l'historique de vos courriers et votre liste de destinataires seront conservés dans votre espace membre accessible avec votre mot de passe, de plus, vous bénéficierez d'un certain nombre d'avantages.
4,5/5
C'est la note moyenne donnée à Merci Facteur par 30087 de nos clients adorés.
⭐⭐⭐⭐⭐ le 22/07 par Alain L. : Au top ! Merci
⭐⭐⭐⭐⭐ le 22/07 par BERNARD M. : Je suis très content de ce service. Mon courrier envoye en LR+AR en Italie a été traité rapidement et j'étais informé à chaque étape jusqu'à la réception. Merci Facteur
⭐⭐⭐⭐⭐ le 22/07 par Elisabeth P. : les cartes sont très belles, ont plu à leurs destinataires et sont arrivées au moment indiqué. J'adore..
⭐⭐⭐⭐ le 22/07 par Bernadette B. : Rapide et bien a l'écoute des clients .
⭐⭐⭐⭐⭐ le 21/07 par Véronique B. : Vos cartes sont très belles, de bonne qualité et la personnalisation des photos magnifique.
⭐⭐⭐⭐⭐ le 21/07 par Marc S. : Très sérieux et entièrement satisfait.
⭐⭐⭐⭐⭐ le 21/07 par Farouk H. : rapide et efficace
⭐⭐⭐⭐ le 20/07 par Sarah B. : Le temps de charge des photos est un peu long
⭐⭐⭐⭐⭐ le 20/07 par Gisèle K. : Contente de vos services, les petits problèmes rencontrés n'impactant pas trop ma satisfaction. Il y a le problème postal dont vous n'êtes pas responsables et en pratique , le manque de possibilité sur certaines cartes de rajouter du texte sur image. L'importation d'images est parfois compliquée quand à la dimension .
⭐⭐⭐⭐⭐ le 20/07 par Didier et Régine N. : délai d'envoi respecté. Papier, design, de très bonne qualité.
⭐⭐⭐⭐⭐ le 20/07 par JEROME T. : Simple, rapide et efficace ! Vraiment pratique,
⭐⭐⭐⭐⭐ le 20/07 par Marcelle V. : Très bien fait, permet surtout des choix et personnalisation. Site sérieux. Je recommande. Un bonheur pour les personnes qui ont des difficultés à se déplacer. Je dis merci.
⭐⭐⭐⭐⭐ le 20/07 par Nama C. : Top
⭐⭐⭐⭐⭐ le 20/07 par ANNIE B. : Bonjour, Je passe souvent par vos services et j'en suis satisfaite...Cependant, j'aimerais plus de diversités dans les cartes d'anniversaire surtout celles pour des adolescents. Merci
⭐⭐⭐⭐ le 20/07 par ISABELLE V. : Je suis satisfaite, mon petit fils a beaucoup aimé sa carte d'anniversaire et l'a reçu dans les délais. Très pratique tarif correct.
⭐⭐⭐⭐ le 19/07 par Yagouta B. : Bonjour, Je suis satisfaite du service rendu avec un suivi rassurant. Juste un petit bémol : je n'ai pas encore reçu l'AR justifiant la date de remise à mon destinataire. Pouvez-vous de votre côté me l'envoyer svp ? Par avance, je vous en remercie
⭐⭐⭐⭐⭐ le 19/07 par Patrick et Bernadette L. : C'est un très bon site que j'utilise volontiers. Tout est bien architecturé depuis l'ébauche, la réalisation et enfin l'envoi. Les modèles et les outils sont d'une aide précieuse.
⭐⭐⭐⭐ le 19/07 par Valérie D. : Bon choix de composition
⭐⭐⭐⭐ le 19/07 par Alain d. : C’est très sympathique de pouvoir communiquer ainsi. Mais je n’ai pas eu de réponse concernant la possibilité de lier un texte et une photo sur une carte. Merci.
⭐⭐⭐⭐ le 19/07 par Nathalie V. : Ce procede est tres facile a suivre. Le resultat est de bonne qualite. A recommander
⭐⭐⭐⭐⭐ le 18/07 par Josette C. : rien a dire suis satisfaite
⭐⭐⭐⭐ le 18/07 par Thierry G. : Le délai un peu long !
⭐⭐⭐⭐⭐ le 18/07 par Françoise et Jean-Claude C. : Excellent site pour créer des cartes personnalisées, le suivi est top et le prix est correct... Je recommande ce site.
⭐⭐⭐⭐⭐ le 18/07 par Patricia N. : Super
⭐⭐⭐⭐ le 18/07 par Edith L. : Grand choix de cartes et de textes. Dommage que le respect du jour annoncé lorsque l'on prépare la carte ne soit pas la réalité. Il faut donc si prendre à l'avance + de 2 jours.

  Voir plus d'avis sur Merci facteur