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Modèle de lettre de demande de remise gracieuse de majoration de retard de 10% à envoyer par La Poste

Un modèle de lettre gratuit dont le sujet est "lettre de demande de remise gracieuse de majoration de retard de 10%". Personnalisez et envoyez cette lettre de demande de remise gracieuse de majoration de retard de 10% via Merci Facteur en recommandé avec avis de réception depuis chez vous et en quelques clics, ou imprimez-la si vous préférez vous déplacer à La Poste. Pour poster rapidement cette lettre de demande de remise gracieuse de majoration de retard de 10% avec Merci Facteur, cliquez sur "Envoyer cette lettre".

 

Lettre de demande de remise gracieuse de majoration de retard de 10% :

Prénom Nom (vous)
Adresse
Code Postal Ville
 
  Prénom Nom (destinataire)
Adresse
Code Postal Ville
 
Le 25/10/2021


 
OBJET : Demande de remise gracieuse de majoration de retard
 

Mon numéro fiscal : XXX

 

Madame, Monsieur,

 

Suite à la réception de mon dernier avis d'impôts, je constate qu'une majoration de retard de 10% a été appliquée, pour un montant de XX euro.

J'ai effectivement payé mon dernier acompte avec X jours de retard (le XX/XX/XXXX au lieu du XX/XX/XXXX) et j'en suis désolé.

Indiquez ici la raison du retard, exemple : Ce retard est un simple oubli (c'est la première fois que cela m'arrive) due probablement à mon travail, qui a été durant cette période très intensif.

Mes revenus pour l'année à venir s'annonçant relativement bas, je me permets de solliciter votre bienveillance pour m’accorder à titre exceptionnel une remise gracieuse de ces pénalités de retard dont le montant s’élève à XX euros.

 

Comptant sur l'examen attentif de ma demande et vous en remerciant à l'avance, je vous prie d'agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.

 

Nom Prénom
SIGNATURE

 

Conseils pour rédiger cette lettre de demande de remise gracieuse de majoration de retard de 10% :

Modèle de lettre pour une demande de remise gracieuse de majoration de retard de 10%, à envoyer au centre des finances publiques.


Vous avez oublié de payer vos impôts à temps ou vous avez omis d'envoyer votre déclaration de revenus à temps. Aussi, les impôts ont décidé de vous infliger une majoration de retard. Grâce à notre modèle de lettre, vous pouvez demander une remise sur votre majoration.

Il faut veiller à expliquer dans votre lettre ce qui vous a empêché de payer vos impôts à temps, ou d'envoyer votre déclaration de revenus dans les délais. Il faut aussi expliquer en quoi la majoration vous met en danger financièrement.

Joignez à votre lettre toutes les pièces justificatives qui vous sembleront nécessaires à l'attribution de la remise gracieuse.

Il faut envoyer votre lettre en recommandé avec accusé de réception à l'adresse du centre des finances publiques dont vous dépendez. Vous trouverez cette adresse sur votre avis d'imposition.

Envoyez en recommandé votre lettre de demande de remise gracieuse de majoration de retard de 10% :

L'envoi en recommandé avec avis de réception a une valeur légale. Il est donc conseillé d'utiliser ce mode d'envoi pour envoyer votre lettre de demande de remise gracieuse de majoration de retard de 10%.

Avec Merci Facteur, vous pouvez envoyer une lettre de demande de remise gracieuse de majoration de retard de 10% en recommandé avec avis de réception. C'est simple, rapide et pas cher.
Personnalisez votre lettre de demande de remise gracieuse de majoration de retard de 10%, et Merci Facteur l'imprimera et la postera en recommandé avec avis de réception le jour même. Rendez-vous sur notre page au sujet de la lettre recommandée en ligne pour en savoir plus.

3 étapes pour envoyer votre lettre de demande de remise gracieuse de majoration de retard de 10%

  1. 1. Personnaliser votre lettre de demande de remise gracieuse de majoration de retard de 10%

    Editez en ligne votre lettre et personnalisez-la en fonction de vos besoins afin que votre courrier soit pertinent.

  2. 2. Indiquez le destinataire et sélection du mode d'envoi

    Spécifiez un ou plusieurs destinataires, et sélectionnez le mode d'envoi Recommandé avec Avis de Réception en un clic.

  3. 3. Vérifier le courrier et cliquez sur POSTER

    Vérifiez votre lettre de demande de remise gracieuse de majoration de retard de 10% avant son envoi, et cliquez sur le bouton de validation de votre courrier. Nous nous chargerons de l'imprimer et de le poster le jour même !

lettre de demande de remise gracieuse de majoration de retard de 10% en LRAR