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Modèle de lettre de demande de régularisation de situation suite à un décès à envoyer par La Poste

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Un modèle de lettre gratuit dont le sujet est "lettre de demande de régularisation de situation suite à un décès". Personnalisez et envoyez cette lettre de demande de régularisation de situation suite à un décès via Merci Facteur en recommandé avec avis de réception depuis chez vous et en quelques clics, ou imprimez-la si vous préférez vous déplacer à La Poste. Pour poster rapidement cette lettre de demande de régularisation de situation suite à un décès avec Merci Facteur, cliquez sur "Envoyer cette lettre".

 

Lettre de demande de régularisation de situation suite à un décès :

 
Prénom Nom (vous)
Adresse
Code Postal Ville
 
  Prénom Nom (destinataire)
Adresse
Code Postal Ville
 
Le 11/01/2022

OBJET : Régularisation de situation suite à un décès

Madame, Monsieur, 
Par la présente lettre, je vous informe du décès de ma/mon [ précisez le lien de parenté ], Madame/Monsieur [ précisez le nom et le prénom de la personne décédée ], survenu le [date ]

Chargé (e) d'accomplir les différentes démarches admnistratives, je vous prie de bien vouloir me faire parvenir, à l'adresse mentionnée ci-dessus [ou indiquez une autre adresse ], les formulaires CERFA nécessaires à la déclaration de succession et à la mise à jour de la déclaration de revenus.

Je vous transmets la copie de l'acte de décès et me tiens à votre disposition pour toutes informations complémentaires. 

En vous remerciant par avance et en l'attente de vous lire,
Je vous prie d'agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes salutations distinguées.

[Signature]
 

Conseils pour rédiger cette lettre de demande de régularisation de situation suite à un décès :

Après le décès d'un proche (parent, conjoint...), vous devez informer dans un délai de deux mois le centre de rattachement des impôts du/de la défunte afin que sa situation soit régulariser. Cette formalité est importante lorsqu'il s'agit d'un couple marié ou pacsé car elle modifiera votre taux de prélèvement à la source. Cette démarche vous permettra, l'année N+1 suivant le décès, d'établir une déclaration de revenus adaptée. 

Dans un délai de 6 mois après la date du décès, vous pourrez ensuite entamer les démarches de succession suite à cette régularisation.

Comme il s'agit de démarches importantes, nous vous conseillons de sécuriser votre envoi en lettre recommandée.
 

Envoyez en recommandé votre lettre de demande de régularisation de situation suite à un décès :

L'envoi en recommandé avec avis de réception a une valeur légale. Il est donc conseillé d'utiliser ce mode d'envoi pour envoyer votre lettre de demande de régularisation de situation suite à un décès.

Avec Merci Facteur, vous pouvez envoyer une lettre de demande de régularisation de situation suite à un décès en recommandé avec avis de réception. C'est simple, rapide et pas cher.
Personnalisez votre lettre de demande de régularisation de situation suite à un décès, et Merci Facteur l'imprimera et la postera en recommandé avec avis de réception le jour même. Rendez-vous sur notre page au sujet de la lettre recommandée en ligne pour en savoir plus.

3 étapes pour envoyer votre lettre de demande de régularisation de situation suite à un décès

  1. 1. Personnaliser votre lettre de demande de régularisation de situation suite à un décès

    Editez en ligne votre lettre et personnalisez-la en fonction de vos besoins afin que votre courrier soit pertinent.

  2. 2. Indiquez le destinataire et sélection du mode d'envoi

    Spécifiez un ou plusieurs destinataires, et sélectionnez le mode d'envoi Recommandé avec Avis de Réception en un clic.

  3. 3. Vérifier le courrier et cliquez sur POSTER

    Vérifiez votre lettre de demande de régularisation de situation suite à un décès avant son envoi, et cliquez sur le bouton de validation de votre courrier. Nous nous chargerons de l'imprimer et de le poster le jour même !

lettre de demande de régularisation de situation suite à un décès en LRAR