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Modèle de lettre de réclamation concernant l'impôt sur le revenu à envoyer par La Poste

logo lettre de réclamation concernant l'impôt sur le revenu
Un modèle de lettre gratuit dont le sujet est "lettre de réclamation concernant l'impôt sur le revenu". Personnalisez et envoyez cette lettre de réclamation concernant l'impôt sur le revenu via Merci Facteur en recommandé avec avis de réception depuis chez vous et en quelques clics, ou imprimez-la si vous préférez vous déplacer à La Poste. Pour poster rapidement cette lettre de réclamation concernant l'impôt sur le revenu avec Merci Facteur, cliquez sur "Envoyer cette lettre".

 

Lettre de réclamation concernant l'impôt sur le revenu :

Prénom Nom (vous)
Adresse
Code Postal Ville
 
  Prénom Nom (destinataire)
Adresse
Code Postal Ville
 
Le 25/10/2021


 
OBJET Réclamation concernant l’impôt sur le revenu
 

Madame, Monsieur,


Je soussigné(e) (Nom, Prénom), résidant à (adresse complète), vous adresse la présente afin de porter une réclamation au sujet de l’impôt (préciser lequel) que j’ai reçu le (date).

En effet, il s’avère que (préciser les motifs et faits de la réclamation)
XXX


En conséquence, je souhaiterais que (précisez vos réclamations).

Je joins à cet effet les pièces nécessaires à la justification de ma contestation et je les soumets à votre bienveillante attention.

Je me tiens à votre disposition pour tout renseignement ultérieur et je vous prie de croire, Madame, Monsieur, à l’expression de ma respectueuse considération.




SIGNATURE

 

Conseils pour rédiger cette lettre de réclamation concernant l'impôt sur le revenu :

Modèle de lettre de réclamation concernant l'impôt sur le revenu, à envoyer au centre des finances publiques.

Vous voulez contester le montant de l'impôt que vous avez à payer en adressant une réclamation au centre des finances publiques, vous pouvez le faire en vous aidant du modèle de lettre que nous vous proposons.

Pour contester l'assiette de l'impôt ou le montant de vos impôts, il faut envoyer votre contestation avant le 31 décembre de la 2è année qui suit celle de la mise en recouvrement de l'impôt. Celle-ci est indiquée sur l'avis d'imposition. Si vous n'avez ps de réponse dans les 6 mois suivant l'envoi de votre lettre, vous pouvez saisir un tribunal.

Dans la lettre, il faut remplir les informations vous concernant et celles relatives à l'impôt contre lequel vous faites une réclamation. Dans le deuxième paragraphe, vous devez mentionner les faits et les montants que vous contestez. Enfin, vous devez dire ce que vous voulez obtenir dans le 3e paragraphe (ex: sursis de paiement).

Il faut joindre à votre lettre toutes les pièces justificatives nécessaires telles que la copie de l'avis d'imposition, la copie de l'avis de mise en recouvrement, une pièce justifiant le montant de la retenue ou du paiement en cas d'impôt perçu par voie de retenue à la source.

Envoyer votre lettre en recommandé avec accusé de réception au centre des finances publiques dont vous dépendez. L'adresse figure sur votre avis d'imposition.

Envoyez en recommandé votre lettre de réclamation concernant l'impôt sur le revenu :

L'envoi en recommandé avec avis de réception a une valeur légale. Il est donc conseillé d'utiliser ce mode d'envoi pour envoyer votre lettre de réclamation concernant l'impôt sur le revenu.

Avec Merci Facteur, vous pouvez envoyer une lettre de réclamation concernant l'impôt sur le revenu en recommandé avec avis de réception. C'est simple, rapide et pas cher.
Personnalisez votre lettre de réclamation concernant l'impôt sur le revenu, et Merci Facteur l'imprimera et la postera en recommandé avec avis de réception le jour même. Rendez-vous sur notre page au sujet de la lettre recommandée en ligne pour en savoir plus.

3 étapes pour envoyer votre lettre de réclamation concernant l'impôt sur le revenu

  1. 1. Personnaliser votre lettre de réclamation concernant l'impôt sur le revenu

    Editez en ligne votre lettre et personnalisez-la en fonction de vos besoins afin que votre courrier soit pertinent.

  2. 2. Indiquez le destinataire et sélection du mode d'envoi

    Spécifiez un ou plusieurs destinataires, et sélectionnez le mode d'envoi Recommandé avec Avis de Réception en un clic.

  3. 3. Vérifier le courrier et cliquez sur POSTER

    Vérifiez votre lettre de réclamation concernant l'impôt sur le revenu avant son envoi, et cliquez sur le bouton de validation de votre courrier. Nous nous chargerons de l'imprimer et de le poster le jour même !

lettre de réclamation concernant l'impôt sur le revenu en LRAR