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Modèle de lettre de demande de remise gracieuse de l'impôt sur le revenu


Voici un modèle de lettre gratuit dont le sujet est "lettre de demande de remise gracieuse de l'impôt sur le revenu". Vous pouvez utiliser cette lettre de demande de remise gracieuse de l'impôt sur le revenu pour l'envoyer par la Poste par votre propres moyens (en vous déplaçant à La Poste), ou bien sans bouger de chez vous et rapidement grâce à Merci facteur.
Il est fortement recommandé d'envoyer ce modèle de lettre en lettre recommandée avec avis de réception, mais vous pouvez aussi l'envoyer en envoi simple. Pour cela, cliquez sur le bouton "Envoyer cette lettre".
Envoyer une lettre de demande de remise gracieuse de l'impôt sur le revenu par La Poste en quelques clics avec Merci-Facteur.com.
 

Lettre de demande de remise gracieuse de l'impôt sur le revenu :

Prénom Nom (vous)
Adresse
Code Postal Ville
 
  Prénom Nom (destinataire)
Adresse
Code Postal Ville
 
Le 15/09/2021


 
OBJET Demande de remise gracieuse de l’impôt sur le revenu


Madame la trésorière, Monsieur le trésorier,


Venant de recevoir une mise en recouvrement de mon impôt sur le revenu au titre de l’année (précisez année), d’un montant de XXXX euros, je tiens à attirer votre attention sur quelques faits pouvant éclairer la situation dans laquelle je me trouve.

Il s'avère que je suis à l'heure actuelle dans une situation financière particulièrement compliquée, due à (expliquez votre situation financière difficile et donnez en les raisons [santé, chômage…]).

Il m'est extrêmement difficile, voire impossible, de payer mon impôt sur le revenu, c'est pourquoi je sollicite de votre part une remise gracieuse, sinon totale, du moins partielle, de mon impôt sur le revenu.

Je m’en remets à votre bienveillance, ainsi qu’à l’article 247 du Livre des procédures fiscales qui me permet de faire une telle demande.

Je vous prie de croire à ma bonne foi et vous remercie de l’attention que vous porterez à ma demande.

Veuillez croire, Madame la trésorière, Monsieur le trésorier, à l'assurance de ma plus haute considération.

 

Envoyer en recommandé votre lettre de demande de remise gracieuse de l'impôt sur le revenu :

L'envoi en recommandé avec avis de réception a une valeur légale. Il est donc recommandé d'utiliser ce mode d'envoi pour envoyer votre lettre de demande de remise gracieuse de l'impôt sur le revenu.

Avec merci facteur, vous pouvez envoyer une lettre de demande de remise gracieuse de l'impôt sur le revenu en envoi simple ou en recommandé avec avis de réception. C'est simple, rapide et pas cher.
Personnalisez votre lettre de demande de remise gracieuse de l'impôt sur le revenu, et merci facteur l'imprimera et la postera en recommandé avec avis de réception (ou en envoi simple) le jour même. En savoir plus sur la lettre de demande de remise gracieuse de l'impôt sur le revenu ? Rendez-vous sur notre page au sujet de la lettre recommandée en ligne

Comment envoyer une lettre de demande de remise gracieuse de l'impôt sur le revenu ?

  • 1. Personnaliser votre lettre de demande de remise gracieuse de l'impôt sur le revenu

    Editez votre lettre et personnalisez la lettre en fonction de vos besoins.

  • 2. Sélection du mode d'envoi

    Il est conseillé de choisir le mode d'envoi recommandé avec Avis de Réception.

  • 3. Indiquer le destinataire

    Indiquez le destinataire de votre recommandé.

  • 4. Vérifier le courrier

    Vérifiez votre lettre de demande de remise gracieuse de l'impôt sur le revenu avant son envoi.

  • 5. Cliquer sur POSTER

    Cliquez sur POSTER pour valider l'envoi de votre recommandé.

envoyer une lettre de demande de remise gracieuse de l'impôt sur le revenu


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