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Modèle de lettre de demande de remise gracieuse de l'impôt sur le revenu à envoyer par La Poste

logo lettre de demande de remise gracieuse de l'impôt sur le revenu
Un modèle de lettre gratuit dont le sujet est "lettre de demande de remise gracieuse de l'impôt sur le revenu". Personnalisez et envoyez cette lettre de demande de remise gracieuse de l'impôt sur le revenu via Merci Facteur en recommandé avec avis de réception depuis chez vous et en quelques clics, ou imprimez-la si vous préférez vous déplacer à La Poste. Pour poster rapidement cette lettre de demande de remise gracieuse de l'impôt sur le revenu avec Merci Facteur, cliquez sur "Envoyer cette lettre".

 

Lettre de demande de remise gracieuse de l'impôt sur le revenu :

Prénom Nom (vous)
Adresse
Code Postal Ville
 
  Prénom Nom (destinataire)
Adresse
Code Postal Ville
 
Le 19/01/2022


 
OBJET Demande de remise gracieuse de l’impôt sur le revenu


Madame la trésorière, Monsieur le trésorier,


Venant de recevoir une mise en recouvrement de mon impôt sur le revenu au titre de l’année (précisez année), d’un montant de XXXX euros, je tiens à attirer votre attention sur quelques faits pouvant éclairer la situation dans laquelle je me trouve.

Il s'avère que je suis à l'heure actuelle dans une situation financière particulièrement compliquée, due à (expliquez votre situation financière difficile et donnez en les raisons [santé, chômage…]).

Il m'est extrêmement difficile, voire impossible, de payer mon impôt sur le revenu, c'est pourquoi je sollicite de votre part une remise gracieuse, sinon totale, du moins partielle, de mon impôt sur le revenu.

Je m’en remets à votre bienveillance, ainsi qu’à l’article 247 du Livre des procédures fiscales qui me permet de faire une telle demande.

Je vous prie de croire à ma bonne foi et vous remercie de l’attention que vous porterez à ma demande.

Veuillez croire, Madame la trésorière, Monsieur le trésorier, à l'assurance de ma plus haute considération.

 

Envoyez en recommandé votre lettre de demande de remise gracieuse de l'impôt sur le revenu :

L'envoi en recommandé avec avis de réception a une valeur légale. Il est donc conseillé d'utiliser ce mode d'envoi pour envoyer votre lettre de demande de remise gracieuse de l'impôt sur le revenu.

Avec Merci Facteur, vous pouvez envoyer une lettre de demande de remise gracieuse de l'impôt sur le revenu en recommandé avec avis de réception. C'est simple, rapide et pas cher.
Personnalisez votre lettre de demande de remise gracieuse de l'impôt sur le revenu, et Merci Facteur l'imprimera et la postera en recommandé avec avis de réception le jour même. Rendez-vous sur notre page au sujet de la lettre recommandée en ligne pour en savoir plus.

3 étapes pour envoyer votre lettre de demande de remise gracieuse de l'impôt sur le revenu

  1. 1. Personnaliser votre lettre de demande de remise gracieuse de l'impôt sur le revenu

    Editez en ligne votre lettre et personnalisez-la en fonction de vos besoins afin que votre courrier soit pertinent.

  2. 2. Indiquez le destinataire et sélection du mode d'envoi

    Spécifiez un ou plusieurs destinataires, et sélectionnez le mode d'envoi Recommandé avec Avis de Réception en un clic.

  3. 3. Vérifier le courrier et cliquez sur POSTER

    Vérifiez votre lettre de demande de remise gracieuse de l'impôt sur le revenu avant son envoi, et cliquez sur le bouton de validation de votre courrier. Nous nous chargerons de l'imprimer et de le poster le jour même !

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