Modèle de lettre de demande de remise gracieuse de l'impôt sur le revenu à envoyer par La Poste

 
OBJET : Demande de remise gracieuse de l’impôt sur le revenu

Madame la trésorière, Monsieur le trésorier,


Venant de recevoir une mise en recouvrement de mon impôt sur le revenu au titre de l’année (précisez année), d’un montant de XXXX euros, je tiens à attirer votre attention sur quelques faits pouvant éclairer la situation dans laquelle je me trouve.

Il s'avère que je suis à l'heure actuelle dans une situation financière particulièrement compliquée, due à (expliquez votre situation financière difficile et donnez en les raisons [santé, chômage…]).

Il m'est extrêmement difficile, voire impossible, de payer mon impôt sur le revenu, c'est pourquoi je sollicite de votre part une remise gracieuse, sinon totale, du moins partielle, de mon impôt sur le revenu.

Je m’en remets à votre bienveillance, ainsi qu’à l’article 247 du Livre des procédures fiscales qui me permet de faire une telle demande.

Je vous prie de croire à ma bonne foi et vous remercie de l’attention que vous porterez à ma demande.

Veuillez croire, Madame la trésorière, Monsieur le trésorier, à l'assurance de ma plus haute considération.