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Prénom Nom (vous) Adresse Code Postal Ville |
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Prénom Nom (destinataire) Adresse Code Postal Ville Le 24/06/2025 |
Madame, Monsieur L'Officier du Ministère Public/le Procureur de la République,
Je vous adresse la présente lettre recommandée en réponse à l'amende forfaitaire délictuelle n°[Précisez la référence de l'avis], relative à une infraction relevée le [Précisez la date] par dispositif automatique à [Précisez le lieu] / établie le [Précisez la date] par un agent verbalisateur/un gendarme/un policier via un procès verbal électronique.
Aussi, je souhaite contester ce délit/cette infraction pour les raisons suivantes : [Précisez suivant la situation : car je n'étais pas le conducteur du véhicule ce jour-là et au moment des faits relatés/car mon véhicule m'a été volé/car il y a une erreur sur la plaque d'immatriculation/car je peux prouver erreur technique/car je peux prouvée que je suis assuré.e/car je n'ai pas signé le PVe lors du constat du délit que je trouve non fondé.
ou
J'ai refusé de signer le procès verbal électronique car [Précisez par exemple si cela est le cas : je contestais le délit et je n'aurais pas dû recevoir l'avis AFD au motif que je n'ai pas commis le délit qui m'est reproché/car j'estime ne pas avoir commis de délit d'installation illicite sur le terrain d'autrui/ car je conteste la qualité des faits qui me sont reprochés].
Aussi, je vous précise qu'une consignation pour contestation de la somme de [Précisez le montant consigné] depuis l'ANTAI et que par ce courrier, je réitère ma protestation contre cet avis de contravention.
ou Je précise que ma situation concerne une usurpation d'identité et de ce fait, je n'ai pas payé ni consigné le montant de l'avis de contravention.
Vous trouverez ci-joint le formulaire de requête en exonération complété, ainsi que les pièces justificatives nécessaires à l’examen de ma contestation.
Je vous remercie par avance de bien vouloir réétudier mon dossier.
Je vous prie d’agréer, Madame, Monsieur, l’expression de mes salutations distinguées.
[Signature]
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