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Modèle de lettre de contestation d'un pv: emplacement handicapé à envoyer par La Poste

Un modèle de lettre gratuit dont le sujet est "lettre de contestation d'un pv: emplacement handicapé". Personnalisez et envoyez cette lettre de contestation d'un pv: emplacement handicapé via Merci Facteur en recommandé avec avis de réception depuis chez vous et en quelques clics, ou imprimez-la si vous préférez vous déplacer à La Poste. Pour poster rapidement cette lettre de contestation d'un pv: emplacement handicapé avec Merci Facteur, cliquez sur "Envoyer cette lettre".
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Envoyez votre lettre de contestation d'un pv: emplacement handicapé :

Envoi en Recommandé avec AR à Ministère public
⏱️ Temps estimé : 3 minutes*
* Merci Facteur imprime et poste pour vous cette lettre aujourd'hui

 
Prénom Nom (vous)
Adresse
Code Postal Ville
 
  Ministère public
Adresse
Code Postal Ville
 
Le 07/03/2024


 
OBJET : Contestation d'un PV: Emplacement handicapé
 

Madame, Monsieur, 


Je viens de recevoir une contravention dans ma boite aux lettres mentionnant que j'ai été verbalisé(e) le (date), à (indiquez l'heure). Le numéro de ma contravention étant: (notez clairement le numéro de contravention). Je vous joins l'original dont j'ai fait une copie afin que vous puissiez constater la véracité de mes dires. 

Par ce courrier, je souhaite faire valoir l'invalidité de cette amende. En effet, je possède une carte de stationnement pour personnes handicapées. Mais j'ai oublié d'apposer le macaron sur mon pare-brise. 
Afin d'attester de ma bonne foi, je vous envoie également une photocopie couleur de ma carte d'handicapé dont je suis titulaire depuis (précisez la date). 

J'espère que ce courrier ainsi que les pièces jointes qui y sont associées seront suffisants pour annuler ma contravention. Je reste néanmoins à votre entière disposition si cela est nécessaire. 

 

Dans l'attente de votre réponse, recevez, Madame, Monsieur, l'expression de mes salutations distinguées. 


Signature






Conseils pour rédiger cette lettre de contestation d'un pv: emplacement handicapé :

Modèle de lettre pour contestation d'un pv stationnement sur un emplacement handicapé, à envoyer au Ministère public.


Vous avez reçu une contravention suite à un stationnement sur un emplacement handicapé et vous souhaitez contester ce PV au motif que vous aviez oublié de mettre votre macaron sur votre pare-brise.

Il faut remplir le modèle de lettre en complétant les informations concernant la contravention (que vous trouverez sur la contravention) et celles de votre carte handicapé.

Il faut joindre à votre lettre une photocopie de votre carte de stationnement handicapé et une copie de la contravention.

Envoyez votre lettre en recommandé avec accusé de réception à l'intention de l'officier du Ministère public.

Envoyez en recommandé votre lettre de contestation d'un pv: emplacement handicapé :

L'envoi en recommandé avec avis de réception a une valeur légale. Il est donc conseillé d'utiliser ce mode d'envoi pour envoyer votre lettre de contestation d'un pv: emplacement handicapé.

Avec Merci Facteur, vous pouvez envoyer une lettre de contestation d'un pv: emplacement handicapé en recommandé avec avis de réception. C'est simple, rapide et pas cher.
Personnalisez votre lettre de contestation d'un pv: emplacement handicapé, et Merci Facteur l'imprimera et la postera en recommandé avec avis de réception le jour même. Rendez-vous sur notre page au sujet de la lettre recommandée en ligne pour en savoir plus.

3 étapes pour envoyer votre lettre de contestation d'un pv: emplacement handicapé

  1. 1. Personnaliser votre lettre de contestation d'un pv: emplacement handicapé

    Editez en ligne votre lettre et personnalisez-la en fonction de vos besoins afin que votre courrier pour Ministère Public soit pertinent.

  2. 2. Indiquez l'adresse de Ministère Public et sélection du mode d'envoi

    Spécifiez un ou plusieurs destinataires, et sélectionnez le mode d'envoi Recommandé avec Avis de Réception en un clic.

  3. 3. Vérifier le courrier et cliquez sur POSTER

    Vérifiez votre lettre de contestation d'un pv: emplacement handicapé avant son envoi, et cliquez sur le bouton de validation de votre courrier. Nous nous chargerons de l'imprimer et de le poster à destination de Ministère Public le jour même !

lettre de contestation d'un pv: emplacement handicapé en LRAR