🏠 / Lettres / Modèles de lettres / Modèles de lettres de voisinage / Modèle de lettre d'information d'abandon de la mitoyenneté d'un mur ou d'une clôture

Modèle de lettre d'information d'abandon de la mitoyenneté d'un mur ou d'une clôture à envoyer par La Poste

Un modèle de lettre gratuit dont le sujet est "lettre d'information d'abandon de la mitoyenneté d'un mur ou d'une clôture". Personnalisez et envoyez cette lettre d'information d'abandon de la mitoyenneté d'un mur ou d'une clôture via Merci Facteur en recommandé avec avis de réception depuis chez vous et en quelques clics, ou imprimez-la si vous préférez vous déplacer à La Poste. Pour poster rapidement cette lettre d'information d'abandon de la mitoyenneté d'un mur ou d'une clôture avec Merci Facteur, cliquez sur "Envoyer cette lettre".

 

Lettre d'information d'abandon de la mitoyenneté d'un mur ou d'une clôture :

Envoi en Recommandé avec AR
⏱️ Temps estimé : 3 minutes*
* Merci Facteur imprime et poste pour vous cette lettre aujourd'hui

 
Prénom Nom (vous)
Adresse
Code Postal Ville
 
  Prénom Nom (destinataire)
Adresse
Code Postal Ville
 
Le 15/09/2022

OBJET : Information d'abandon de la mitoyenneté [précisez d'un mur ou d'une clôture]

Madame/Monsieur [précisez le nom des voisins] ou Chers voisins,

Par la présente, je vous informe de ma volonté d'abandonner la propriété du/de la [précisez mur ou clôture] mitoyen/mitoyenne qui sépare nos terrains.

En effet, [précisez les raisons qui vous poussent à abandonner la mitoyenneté : les frais qui m'incombent sont très élevés/le mur ne supporte aucune structure m'appartenant/la clôture ou le mur ne m'est d'aucune utilité, etc]

Conformément à l'article 656 du Code civil, ce déguerpissement entrainera la suppression de la mitoyenneté et de ce fait, je ne participerais plus aux futurs frais d'entretien.

Si vous êtes d'accord, nous pourrons procéder à la signature de l'acte devant un notaire et vous devriez seul propriétaire du/de la [précisez mur ou clôture]. 

Je me tiens à votre disposition pour que nous discutions des modalités de cet abandon et je vous remercie par avance de l'attention que vous porterez à ma demande.

Veuillez recevoir, Madame/Monsieur [précisez le nom des voisins] ou Chers voisins, l'assurance de ma considération distinguée.
[Signature]
 





Conseils pour rédiger cette lettre d'information d'abandon de la mitoyenneté d'un mur ou d'une clôture :

Envoyez cette lettre d'information d'abandon de la mitoyenneté d'un mur ou d'une clôture à votre voisin, si vous ne souhaitez plus participer aux frais d'entretien et de reconstruction de celui-ci/celle-ci.

Nous vous conseillons d'informer votre voisin en lettre recommandée avec accusé de réception pour une sécurité juridique. En cas d'accord, vous devrez officialiser votre décision par acte sous seing privé ou auprès d'un notaire. Si votre voisin refuse, il est possible de saisir le tribunal judiciaire qui constatera l'abandon de mitoyenneté.

Cette démarche est possible si le mur/la clôture ne vous apporte aucun avantage ou qu'il ne soutient aucune construction par exemple. D'autre part, si plus tard, vous changez d'avis, vous pourrez à nouveau racheter la mitoyenneté. 

Envoyez en recommandé votre lettre d'information d'abandon de la mitoyenneté d'un mur ou d'une clôture :

L'envoi en recommandé avec avis de réception a une valeur légale. Il est donc conseillé d'utiliser ce mode d'envoi pour envoyer votre lettre d'information d'abandon de la mitoyenneté d'un mur ou d'une clôture.

Avec Merci Facteur, vous pouvez envoyer une lettre d'information d'abandon de la mitoyenneté d'un mur ou d'une clôture en recommandé avec avis de réception. C'est simple, rapide et pas cher.
Personnalisez votre lettre d'information d'abandon de la mitoyenneté d'un mur ou d'une clôture, et Merci Facteur l'imprimera et la postera en recommandé avec avis de réception le jour même. Rendez-vous sur notre page au sujet de la lettre recommandée en ligne pour en savoir plus.

3 étapes pour envoyer votre lettre d'information d'abandon de la mitoyenneté d'un mur ou d'une clôture

  1. 1. Personnaliser votre lettre d'information d'abandon de la mitoyenneté d'un mur ou d'une clôture

    Editez en ligne votre lettre et personnalisez-la en fonction de vos besoins afin que votre courrier soit pertinent.

  2. 2. Indiquez le destinataire et sélection du mode d'envoi

    Spécifiez un ou plusieurs destinataires, et sélectionnez le mode d'envoi Recommandé avec Avis de Réception en un clic.

  3. 3. Vérifier le courrier et cliquez sur POSTER

    Vérifiez votre lettre d'information d'abandon de la mitoyenneté d'un mur ou d'une clôture avant son envoi, et cliquez sur le bouton de validation de votre courrier. Nous nous chargerons de l'imprimer et de le poster le jour même !

lettre d'information d'abandon de la mitoyenneté d'un mur ou d'une clôture en LRAR