Modèle de lettre de demande de droit de passage à un voisin à envoyer par La Poste

Prénom Nom (vous) Adresse Code Postal Ville
	Prénom Nom (destinataire) Adresse Code Postal Ville   Le 09/12/2024

OBJET : Demande de droit de passage

Madame/Monsieur [précisez le nom de votre voisin],

Par la présente, je me permets de solliciter une servitude de passage sur votre terrain. Je réside au [précisez l'adresse de votre terrain/habitation] et je suis donc propriétaire du terrain [précisez la position de votre terrain par rapport à celui du voisin : mitoyen du votre/derrière le votre/devant le votre, etc.].
En vertu de l'article 682 du Code civil, la loi m'autorise à passer par votre propriété compte tenu de l'enclavement de mon terrain. Nous pourrions donc convenir ensemble d'un rendez-vous afin de fixer les modalités du lieu de passage que vous voudrez m'accorder et nous finaliserons ensuite ces éléments par acte notarié.
(ou bien)
Aussi, comme vous l'avez peut-être constaté, mon terrain est difficile d'accès et je compte sur votre bienveillance pour m'accorder une servitude conventionnelle. Nous pourrions discuter ensemble des modalités de cet accord et d'une éventuelle indemnité pour la gêne que cela occasionnera.

Je reste à votre disposition pour de plus amples informations et je vous remercie par avance de l'attention que vous porterez à ma demande.

Veuillez agréer, Madame/Monsieur [précisez le nom de votre voisin], l'expression de mes salutations distinguées.
[Signature]