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Modèle de lettre de demande d'accès au terrain d'un voisin pour des travaux à envoyer par La Poste

Un modèle de lettre gratuit dont le sujet est "lettre de demande d'accès au terrain d'un voisin pour des travaux". Personnalisez et envoyez cette lettre de demande d'accès au terrain d'un voisin pour des travaux via Merci Facteur en recommandé avec avis de réception depuis chez vous et en quelques clics, ou imprimez-la si vous préférez vous déplacer à La Poste. Pour poster rapidement cette lettre de demande d'accès au terrain d'un voisin pour des travaux avec Merci Facteur, cliquez sur "Envoyer cette lettre".

 

Envoyez votre lettre de demande d'accès au terrain d'un voisin pour des travaux :

Envoi en Recommandé avec AR
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Personnaliser & Envoyer

 
Prénom Nom (vous)
Adresse
Code Postal Ville		  
  Prénom Nom (destinataire)
Adresse
Code Postal Ville
 
Le 09/12/2024

OBJET : Demande d'accès à votre terrain pour des travaux

Madame/Monsieur [précisez le nom du/des voisin(s)],

Le [précisez la date à laquelle vous en avez parlé oralement], je vous ai expliqué que j'allais effectuer des travaux et que j'aurais besoin d'une autorisation de votre part pour pénétrer dans votre propriété.
(ou bien)
Par la présente, je vous informe que j'envisage d'effectuer prochainement des travaux qui nécessitent l'accès à votre terrain.

En effet, je prévois de [précisez à nouveau par écrit la nature des travaux prévus] et il est donc nécessaire que vous m'accordiez un tour d'échelle pour pouvoir mener à bien ces travaux.

D'autre part, je suis conscient (e) de la gêne occasionnée et je m'engage dès à présent à prendre à ma charge tous les désagréments causés par l'entreprise qui interviendra. Nous pouvons également discuter du montant d'une indemnité raisonnable afin de vous dédommager pour ce dérangement.

Dans le cas d'un retour favorable, sachez que les travaux débuteront le [précisez la date de début des travaux] et devront de terminer vers le [précisez la date de fin prévisionnelle].

Je vous remercie par avance de votre bienveillance et je me tiens à votre disposition pour vous apporterez tout complément d'information.
[Signature]



 

Personnaliser et
envoyer cette lettre






Conseils pour rédiger cette lettre de demande d'accès au terrain d'un voisin pour des travaux :

Utilisez et envoyez ce modèle de lettre de demande d'accès au terrain d'un voisin pour des travaux, en lrar de préférence, afin qu'il vous donne l'autorisation de passer temporairement par sa propriété. Ce droit d'accès est aussi appelé tour d'échelle. Des règles précises doivent être observées pour pouvoir solliciter une telle demande :
- les travaux sont primordiaux et ils ne peuvent s'exécuter par un autre lieu ;
- la gêne engendrée au voisin ne doit pas être supérieure à l'avantage obtenu par les travaux ;
- il est possible de convenir d'une indemnité loyale et modérée.

En cas de refus, il est possible de faire appel à un conciliateur de justice pour trouver une solution amiable. Si le litige persiste, vous pouvez déposer une requête auprès du tribunal judiciaire pour obtenir une autorisation. 
 

Envoyez en recommandé votre lettre de demande d'accès au terrain d'un voisin pour des travaux :

L'envoi en recommandé avec avis de réception a une valeur légale. Il est donc conseillé d'utiliser ce mode d'envoi pour envoyer votre lettre de demande d'accès au terrain d'un voisin pour des travaux.

Avec Merci Facteur, vous pouvez envoyer une lettre de demande d'accès au terrain d'un voisin pour des travaux en recommandé avec avis de réception. C'est simple, rapide et pas cher.
Personnalisez votre lettre de demande d'accès au terrain d'un voisin pour des travaux, et Merci Facteur l'imprimera et la postera en recommandé avec avis de réception le jour même. Rendez-vous sur notre page au sujet de la lettre recommandée en ligne pour en savoir plus.

3 étapes pour envoyer votre lettre de demande d'accès au terrain d'un voisin pour des travaux

  1. 1. Personnaliser votre lettre de demande d'accès au terrain d'un voisin pour des travaux

    Editez en ligne votre lettre et personnalisez-la en fonction de vos besoins afin que votre courrier soit pertinent.

  2. 2. Indiquez le destinataire et sélection du mode d'envoi

    Spécifiez un ou plusieurs destinataires, et sélectionnez le mode d'envoi Recommandé avec Avis de Réception en un clic.

  3. 3. Vérifier le courrier et cliquez sur POSTER

    Vérifiez votre lettre de demande d'accès au terrain d'un voisin pour des travaux avant son envoi, et cliquez sur le bouton de validation de votre courrier. Nous nous chargerons de l'imprimer et de le poster le jour même !

lettre de demande d'accès au terrain d'un voisin pour des travaux en LRAR


imprimé en france depuis 2004