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Modèle de lettre de demande d'autorisation de construire sur un terrain familial à envoyer par La Poste

Un modèle de lettre gratuit dont le sujet est "lettre de demande d'autorisation de construire sur un terrain familial". Personnalisez et envoyez cette lettre de demande d'autorisation de construire sur un terrain familial via Merci Facteur en recommandé avec avis de réception depuis chez vous et en quelques clics, ou imprimez-la si vous préférez vous déplacer à La Poste. Pour poster rapidement cette lettre de demande d'autorisation de construire sur un terrain familial avec Merci Facteur, cliquez sur "Envoyer cette lettre".

 

Envoyez votre lettre de demande d'autorisation de construire sur un terrain familial :

Envoi en Recommandé avec AR
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* Merci Facteur imprime et poste pour vous cette lettre aujourd'hui

 
Prénom Nom (vous)
Adresse
Code Postal Ville
 
  Prénom Nom (destinataire)
Adresse
Code Postal Ville
 
Le 28/01/2023

OBJET : Demande d'autorisation de construire sur un terrain familial
Numéro de cadastre du terrain : [Précisez le numéro de parcelle cadastrale du terrain familial]

Madame, Monsieur le/la Responsable du Service de l'Urbanisme de la ville de [Précisez la ville],

Par le présent courrier recommandé, je vous demande de bien vouloir examiner ma demande d'autorisation de construction sur une parcelle de terrain familial.

En effet, nous souhaitons construire une maison [Précisez le type de construction, la superficie et la surface de terrain utilisé] sur le terrain de mes/mon/ma [Précisez les liens parentaux, par exemple : parents/oncle/grand-mère].

Aussi, je vous transmets en pièce jointe l'autorisation parentale/familiale de [Précisez la personne vous autorisant à construire sur sa parcelle de terrain], ainsi que l'étude réalisée par le géomètre en vue d'individualiser la parcelle.

Je vous remercie par avance de bien vouloir étudier ma requête dans les meilleurs délais.

Dans le cas d'une réponse favorable, je vous prie de bien vouloir me transmettre votre autorisation de division du terrain, afin d'effectuer une déclaration auprès du cadastre.

Dans cette attente, je vous prie de recevoir, Madame, Monsieur le/la Responsable du Service de l'Urbanisme de la ville de [Précisez la ville], mes plus cordiales salutations. 

[Signature]



P.J : copie de l'autorisation du propriétaire du terrain familial.
Copie de l'étude d'arpentage réalisée par un géomètre-expert



 





Conseils pour rédiger cette lettre de demande d'autorisation de construire sur un terrain familial :

Si vous souhaitez demander l'autorisation de construire sur un terrain familial, vous devez envoyer une lettre recommandée en accusé de réception au Service de l'Urbanisme de la Mairie, où se situe le terrain.

Merci Facteur vous propose ce modèle de lettre gratuit que vous pouvez compléter ou personnaliser selon votre demande.

Si le terrain familial est déjà bâti, vous aurez besoin de l'autorisation des services de l'urbanisme pour effectuer votre division de parcelle.

Pensez à envoyer le document d'arpentage du géomètre qui permet de délimiter le terrain et de connaître exactement sa divisibilité en plusieurs parcelles constructibles.

N'oubliez pas de joindre également l'autorisation de votre proche qui vous permet de construire sur une partie de son terrain.

Ensuite, si la réponse du service d'urbanisme est favorable. Vous devrez envoyer un courrier de déclaration au cadastre pour l'informer de la division du terrain.

 

Envoyez en recommandé votre lettre de demande d'autorisation de construire sur un terrain familial :

L'envoi en recommandé avec avis de réception a une valeur légale. Il est donc conseillé d'utiliser ce mode d'envoi pour envoyer votre lettre de demande d'autorisation de construire sur un terrain familial.

Avec Merci Facteur, vous pouvez envoyer une lettre de demande d'autorisation de construire sur un terrain familial en recommandé avec avis de réception. C'est simple, rapide et pas cher.
Personnalisez votre lettre de demande d'autorisation de construire sur un terrain familial, et Merci Facteur l'imprimera et la postera en recommandé avec avis de réception le jour même. Rendez-vous sur notre page au sujet de la lettre recommandée en ligne pour en savoir plus.

3 étapes pour envoyer votre lettre de demande d'autorisation de construire sur un terrain familial

  1. 1. Personnaliser votre lettre de demande d'autorisation de construire sur un terrain familial

    Editez en ligne votre lettre et personnalisez-la en fonction de vos besoins afin que votre courrier soit pertinent.

  2. 2. Indiquez le destinataire et sélection du mode d'envoi

    Spécifiez un ou plusieurs destinataires, et sélectionnez le mode d'envoi Recommandé avec Avis de Réception en un clic.

  3. 3. Vérifier le courrier et cliquez sur POSTER

    Vérifiez votre lettre de demande d'autorisation de construire sur un terrain familial avant son envoi, et cliquez sur le bouton de validation de votre courrier. Nous nous chargerons de l'imprimer et de le poster le jour même !

lettre de demande d'autorisation de construire sur un terrain familial en LRAR