Modèle de lettre de déclaration d'achèvement et de conformité des travaux à envoyer par La Poste

Name: Modèle de lettre de déclaration d'achèvement et de conformité des travaux
Brand: Merci Facteur
SKU: MODELE-LETTRE-791
Availability: InStock

Un modèle de lettre gratuit dont le sujet est "lettre de déclaration d'achèvement et de conformité des travaux". Personnalisez et envoyez cette lettre de déclaration d'achèvement et de conformité des travaux via Merci Facteur en recommandé avec avis de réception depuis chez vous et en quelques clics, ou imprimez-la si vous préférez vous déplacer à La Poste. Pour poster rapidement cette lettre de déclaration d'achèvement et de conformité des travaux avec Merci Facteur, cliquez sur "Envoyer cette lettre".

Envoyez votre lettre de déclaration d'achèvement et de conformité des travaux :

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Personnaliser & Envoyer

Prénom Nom (vous) Adresse Code Postal Ville
	Prénom Nom (destinataire) Adresse Code Postal Ville Le 09/12/2024

OBJET : Déclaration d'achèvement et de conformité des travaux

Madame/Monsieur la/le Maire,

A la date du [Précisez la date d'achèvement des travaux], j'atteste par la présente lettre recommandée que mes travaux sont achevés et conforme à la délivrance de mon permis de construire n°[Précisez le numéro du permis de construire].

Cette déclaration d'achèvement et de conformité concerne les travaux situés à l'adresse [Précisez l'adresse des travaux.].

Vous trouverez, ci-joint, le Cerfa n°13408*06 ainsi que la copie de mon permis de construire et je me tiens à votre disposition pour toute information complémentaire.

Je vous prie d'agréer, Madame/Monsieur la/le Maire, l'expression de ma haute considération.

[Signature]

Personnaliser et
envoyer cette lettre

Conseils pour rédiger cette lettre de déclaration d'achèvement et de conformité des travaux :

Rédigez facilement votre déclaration d'achèvement et de conformité des travaux en utilisant ce modèle de lettre personnalisable.

Il est préférable d'envoyer votre lettre en LRAR à la mairie afin de garder une preuve de votre déclaration d'achèvement et de conformité des travaux telle l'autorisation obtenue.

Pour compléter votre lettre, pensez à joindre le formulaire n°13408*06 complété ainsi que la copie de permis de construire ou la déclaration préalable.

Envoyez en recommandé votre lettre de déclaration d'achèvement et de conformité des travaux :

L'envoi en recommandé avec avis de réception a une valeur légale. Il est donc conseillé d'utiliser ce mode d'envoi pour envoyer votre lettre de déclaration d'achèvement et de conformité des travaux.

Avec Merci Facteur, vous pouvez envoyer une lettre de déclaration d'achèvement et de conformité des travaux en recommandé avec avis de réception. C'est simple, rapide et pas cher.
Personnalisez votre lettre de déclaration d'achèvement et de conformité des travaux, et Merci Facteur l'imprimera et la postera en recommandé avec avis de réception le jour même. Rendez-vous sur notre page au sujet de la lettre recommandée en ligne pour en savoir plus.

3 étapes pour envoyer votre lettre de déclaration d'achèvement et de conformité des travaux

1. Personnaliser votre lettre de déclaration d'achèvement et de conformité des travaux
Editez en ligne votre lettre et personnalisez-la en fonction de vos besoins afin que votre courrier soit pertinent.
2. Indiquez le destinataire et sélection du mode d'envoi
Spécifiez un ou plusieurs destinataires, et sélectionnez le mode d'envoi Recommandé avec Avis de Réception en un clic.
3. Vérifier le courrier et cliquez sur POSTER
Vérifiez votre lettre de déclaration d'achèvement et de conformité des travaux avant son envoi, et cliquez sur le bouton de validation de votre courrier. Nous nous chargerons de l'imprimer et de le poster le jour même !

lettre de déclaration d'achèvement et de conformité des travaux en LRAR

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⭐⭐⭐⭐⭐ le 29/10/24 par Fabienne G.

“ Bonjour, Très satisfaite. Merci beaucoup. ”

⭐⭐⭐⭐ le 29/10/24 par Didier G.

“ Jusqu’à présent je n’ai jamais été déçu de ce service mise à part que j’ai dû payer 2 fois pour la même lettre car sur la première l’adresse postale n’était pas la bonne. Une mise à jour automatique des adresses principales comme une résiliation serait la bienvenue. Mais je sais que l’erreur provient de moi, c’est pourquoi pour éviter de se tromper ou de chercher nous même ces adresses de fournisseurs connus, ce serait un plus de les trouver facilement sur votre site. Cordialement. Didier Garcia. ”

⭐⭐⭐⭐⭐ le 13/10/24 par MARIO B.

“ Bonjour j’ai aimé le suivi de tous les jours. Rapide et rassurant. Merci beaucoup. ”

⭐⭐⭐⭐⭐ le 12/10/24 par corinne g.

“ Comme à chaque fois tout est parfait o ”

⭐⭐⭐⭐⭐ le 12/10/24 par Michel F.

“ Très satisfait. ”

⭐⭐⭐⭐⭐ le 11/10/24 par Thierry M.

“ pratique et peu onéreux ”

⭐⭐⭐⭐⭐ le 11/10/24 par Liliane B.

“ Grand choix de cartes pour toutes les occasions. Service d'envoi des cartes très pratique quand on ne peut pas s'en occuper soi-même. Ravie par cette expérience. ”

⭐⭐⭐⭐⭐ le 11/10/24 par florence A.

“ Parfait ”

⭐⭐⭐⭐⭐ le 11/10/24 par fabrice r.

“ service impeccable et bon marché ”

⭐⭐⭐⭐ le 10/10/24 par Laurence B.

“ Les caractères du texte était trop petit voir mini et placer dans un coin par rapport à la carte dimension maxi Pourtant j'avais choisi la taille du caractère en 15 Dans l'ensemble c'est bien et une bonne idée d'envoyer son courrier avec Merci facteur ”

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