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Modèle de lettre de déclaration d'achèvement et de conformité des travaux à envoyer par La Poste

Un modèle de lettre gratuit dont le sujet est "lettre de déclaration d'achèvement et de conformité des travaux". Personnalisez et envoyez cette lettre de déclaration d'achèvement et de conformité des travaux via Merci Facteur en recommandé avec avis de réception depuis chez vous et en quelques clics, ou imprimez-la si vous préférez vous déplacer à La Poste. Pour poster rapidement cette lettre de déclaration d'achèvement et de conformité des travaux avec Merci Facteur, cliquez sur "Envoyer cette lettre".

 

Lettre de déclaration d'achèvement et de conformité des travaux :

Envoi en Recommandé avec AR
⏱️ Temps estimé : 3 minutes*
* Merci Facteur imprime et poste pour vous cette lettre aujourd'hui

 
Prénom Nom (vous)
Adresse
Code Postal Ville
 
  Prénom Nom (destinataire)
Adresse
Code Postal Ville
 
Le 25/11/2022

OBJET : Déclaration d'achèvement et de conformité des travaux


Madame/Monsieur la/le Maire, 

A la date du [Précisez la date d'achèvement des travaux], j'atteste par la présente lettre recommandée que mes travaux sont achevés et conforme à la délivrance de mon permis de construire n°[Précisez le numéro du permis de construire].

Cette déclaration d'achèvement et de conformité concerne les travaux situés à l'adresse [Précisez l'adresse des travaux.].

Vous trouverez, ci-joint, le Cerfa n°13408*06 ainsi que la copie de mon permis de construire et je me tiens à votre disposition pour toute information complémentaire.

Je vous prie d'agréer, Madame/Monsieur la/le Maire, l'expression de ma haute considération.

[Signature]





Conseils pour rédiger cette lettre de déclaration d'achèvement et de conformité des travaux :

Rédigez facilement votre déclaration d'achèvement et de conformité des travaux en utilisant ce modèle de lettre personnalisable.

Il est préférable d'envoyer votre lettre en LRAR à la mairie afin de garder une preuve de votre déclaration d'achèvement et de conformité des travaux telle l'autorisation obtenue.

Pour compléter votre lettre, pensez à joindre le formulaire n°13408*06 complété ainsi que la copie de permis de construire ou la déclaration préalable.

Envoyez en recommandé votre lettre de déclaration d'achèvement et de conformité des travaux :

L'envoi en recommandé avec avis de réception a une valeur légale. Il est donc conseillé d'utiliser ce mode d'envoi pour envoyer votre lettre de déclaration d'achèvement et de conformité des travaux.

Avec Merci Facteur, vous pouvez envoyer une lettre de déclaration d'achèvement et de conformité des travaux en recommandé avec avis de réception. C'est simple, rapide et pas cher.
Personnalisez votre lettre de déclaration d'achèvement et de conformité des travaux, et Merci Facteur l'imprimera et la postera en recommandé avec avis de réception le jour même. Rendez-vous sur notre page au sujet de la lettre recommandée en ligne pour en savoir plus.

3 étapes pour envoyer votre lettre de déclaration d'achèvement et de conformité des travaux

  1. 1. Personnaliser votre lettre de déclaration d'achèvement et de conformité des travaux

    Editez en ligne votre lettre et personnalisez-la en fonction de vos besoins afin que votre courrier soit pertinent.

  2. 2. Indiquez le destinataire et sélection du mode d'envoi

    Spécifiez un ou plusieurs destinataires, et sélectionnez le mode d'envoi Recommandé avec Avis de Réception en un clic.

  3. 3. Vérifier le courrier et cliquez sur POSTER

    Vérifiez votre lettre de déclaration d'achèvement et de conformité des travaux avant son envoi, et cliquez sur le bouton de validation de votre courrier. Nous nous chargerons de l'imprimer et de le poster le jour même !

lettre de déclaration d'achèvement et de conformité des travaux en LRAR