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Modèle de lettre de demande d'obtention de certificat d'urbanisme (CU) à envoyer par La Poste

Un modèle de lettre gratuit dont le sujet est "lettre de demande d'obtention de certificat d'urbanisme (CU)". Personnalisez et envoyez cette lettre de demande d'obtention de certificat d'urbanisme (CU) via Merci Facteur en recommandé avec avis de réception depuis chez vous et en quelques clics, ou imprimez-la si vous préférez vous déplacer à La Poste. Pour poster rapidement cette lettre de demande d'obtention de certificat d'urbanisme (CU) avec Merci Facteur, cliquez sur "Envoyer cette lettre".

 

Lettre de demande d'obtention de certificat d'urbanisme (CU) :

Envoi en Recommandé avec AR
⏱️ Temps estimé : 3 minutes

 
Prénom Nom (vous)
Adresse
Code Postal Ville
 
  Prénom Nom (destinataire)
Adresse
Code Postal Ville
 
Le 06/07/2022

OBJET : Demande d'obtention de certificat d'urbanisme

 
Madame/Monsieur la/le Maire,

Par la présente, je me permets de vous demander la délivrance d'un certificat d'urbanisme relatif au terrain situé [précisez l'adresse du terrain concerné] dont le numéro cadastral est [précisez le numéro de cadastre du terrain].

En effet, je projette de [précisez en détail le projet envisagé] et je vous transmets une note descriptive de mon projet comme le prévoit l'article R*410-1 du Code de l'urbanisme.

Ainsi, l'obtention du certificat d'information et du certificat opérationnel me permettra de prendre connaissance de la réglementation applicable au dit terrain et de vérifier ainsi si mon projet est réalisable.

Afin de compléter ma demande, je vous joins également le formulaire Cerfa n°13410*05 dûment complété et accompagné des justificatifs demandés. 

Je vous remercie par avance de l'attention que vous porterez à ma demande et je me tiens à votre disposition pour de plus amples renseignements.

Veuillez agréer, Madame/Monsieur la/le Maire, l'expression de mes sentiments respectueux.
[Signature] 







P.J. : formulaire Cerfa n°13410*05
note descriptive du projet 





Conseils pour rédiger cette lettre de demande d'obtention de certificat d'urbanisme (CU) :

Si vous souhaitez avoir des informations administratives sur un terrain nu ou déjà construit, vous devez envoyer une lettre de demande d'obtention de certificat d'urbanisme (CU) à la mairie afin de connaître les règles d'urbanisme applicable à celui-ci. Il s'agit alors d'un certificat d'urbanisme "informatif". Par contre, si vous voulez savoir si un projet est bien réalisable : il convient de demander un certificat d'urbanisme "opérationnel". 

La démarche de demande de certificat d'urbanisme informatif et opérationnel n'est pas obligatoire mais fortement conseillé, cela permet de savoir si vous pouvez ensuite déposer un permis de construire. 
Toutefois, veillez à bien vous renseigner car un arrêt du Conseil d'état en date du 18 décembre 2017 fait prévaloir l'entrée en vigueur d'un nouveau PLU sur les dispositifs d'un certificat d'urbanisme. Il convient donc de vérifier si les règles d'un nouveau PLU vous sont plus favorables par exemple.






 

Envoyez en recommandé votre lettre de demande d'obtention de certificat d'urbanisme (CU) :

L'envoi en recommandé avec avis de réception a une valeur légale. Il est donc conseillé d'utiliser ce mode d'envoi pour envoyer votre lettre de demande d'obtention de certificat d'urbanisme (CU).

Avec Merci Facteur, vous pouvez envoyer une lettre de demande d'obtention de certificat d'urbanisme (CU) en recommandé avec avis de réception. C'est simple, rapide et pas cher.
Personnalisez votre lettre de demande d'obtention de certificat d'urbanisme (CU), et Merci Facteur l'imprimera et la postera en recommandé avec avis de réception le jour même. Rendez-vous sur notre page au sujet de la lettre recommandée en ligne pour en savoir plus.

3 étapes pour envoyer votre lettre de demande d'obtention de certificat d'urbanisme (CU)

  1. 1. Personnaliser votre lettre de demande d'obtention de certificat d'urbanisme (CU)

    Editez en ligne votre lettre et personnalisez-la en fonction de vos besoins afin que votre courrier soit pertinent.

  2. 2. Indiquez le destinataire et sélection du mode d'envoi

    Spécifiez un ou plusieurs destinataires, et sélectionnez le mode d'envoi Recommandé avec Avis de Réception en un clic.

  3. 3. Vérifier le courrier et cliquez sur POSTER

    Vérifiez votre lettre de demande d'obtention de certificat d'urbanisme (CU) avant son envoi, et cliquez sur le bouton de validation de votre courrier. Nous nous chargerons de l'imprimer et de le poster le jour même !

lettre de demande d'obtention de certificat d'urbanisme (CU) en LRAR