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Modèle de lettre de demande de réservation de concession funéraire à envoyer par La Poste

Un modèle de lettre gratuit dont le sujet est "lettre de demande de réservation de concession funéraire". Personnalisez et envoyez cette lettre de demande de réservation de concession funéraire via Merci Facteur en recommandé avec avis de réception depuis chez vous et en quelques clics, ou imprimez-la si vous préférez vous déplacer à La Poste. Pour poster rapidement cette lettre de demande de réservation de concession funéraire avec Merci Facteur, cliquez sur "Envoyer cette lettre".

 

Lettre de demande de réservation de concession funéraire :

Envoi en Recommandé avec AR
⏱️ Temps estimé : 3 minutes*
* Merci Facteur imprime et poste pour vous cette lettre aujourd'hui

 
Prénom Nom (vous)
Adresse
Code Postal Ville
 
  Prénom Nom (destinataire)
Adresse
Code Postal Ville
 
Le 25/11/2022

OBJET : Demande de réservation de concession funéraire 


Madame/Monsieur la/le Maire,
 
Conformément à l'article L.2122-22 du code général des collectivités locales, je vous demande par la présente l'attribution d'un emplacement au cimetière communal de [précisez la ville où vous demandez l'emplacement]

Aussi, je sollicite de votre bienveillance une concession [précisez la concession souhaitée : individuelle, collective ou familiale] pour une durée de [précisez la durée de concession souhaitée].

De ce fait, je vous remercie de bien vouloir m'informer par retour du règlement intérieur du cimetière communale et des formalités à accomplir.

Dans cette attente, veuillez agréer, Madame/Monsieur la/le Maire, l'expression de mes sentiments respectueux.
[Signature]










P.J. : justificatif de domicile (ou)
acte de décès dans la commune (ou)
copie d'un acte de concession familiale (ou)
copie carte électorale
 





Conseils pour rédiger cette lettre de demande de réservation de concession funéraire :

Afin de demander un emplacement dans un cimetière communal, envoyez une lettre de demande de réservation de concession funéraire à la commune choisie, en lettre recommandée avec accusé de réception. En cas d'accord, vous recevrez un acte de concession qui précisera les modalités d'usage de la concession accordée.

Pour demander une concession dans une commune, il faut être dans un des cas suivants : 
- résider dans la commune ;
- être inscrit sur la liste électorale de la commune si l'on habite à l'étranger ;
- être décédé(e) dans la commune ;
- avoir une concession familiale. 
En fonction des places disponibles et de la gestion du cimetière communal, le Maire vous donnera son accord ou non. 

Envoyez en recommandé votre lettre de demande de réservation de concession funéraire :

L'envoi en recommandé avec avis de réception a une valeur légale. Il est donc conseillé d'utiliser ce mode d'envoi pour envoyer votre lettre de demande de réservation de concession funéraire.

Avec Merci Facteur, vous pouvez envoyer une lettre de demande de réservation de concession funéraire en recommandé avec avis de réception. C'est simple, rapide et pas cher.
Personnalisez votre lettre de demande de réservation de concession funéraire, et Merci Facteur l'imprimera et la postera en recommandé avec avis de réception le jour même. Rendez-vous sur notre page au sujet de la lettre recommandée en ligne pour en savoir plus.

3 étapes pour envoyer votre lettre de demande de réservation de concession funéraire

  1. 1. Personnaliser votre lettre de demande de réservation de concession funéraire

    Editez en ligne votre lettre et personnalisez-la en fonction de vos besoins afin que votre courrier soit pertinent.

  2. 2. Indiquez le destinataire et sélection du mode d'envoi

    Spécifiez un ou plusieurs destinataires, et sélectionnez le mode d'envoi Recommandé avec Avis de Réception en un clic.

  3. 3. Vérifier le courrier et cliquez sur POSTER

    Vérifiez votre lettre de demande de réservation de concession funéraire avant son envoi, et cliquez sur le bouton de validation de votre courrier. Nous nous chargerons de l'imprimer et de le poster le jour même !

lettre de demande de réservation de concession funéraire en LRAR