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Modèle de lettre de demande de raccordement de tout-à-l'égout à envoyer par La Poste

Un modèle de lettre gratuit dont le sujet est "lettre de demande de raccordement de tout-à-l'égout". Personnalisez et envoyez cette lettre de demande de raccordement de tout-à-l'égout via Merci Facteur en recommandé avec avis de réception depuis chez vous et en quelques clics, ou imprimez-la si vous préférez vous déplacer à La Poste. Pour poster rapidement cette lettre de demande de raccordement de tout-à-l'égout avec Merci Facteur, cliquez sur "Envoyer cette lettre".

 

Lettre de demande de raccordement de tout-à-l'égout :

Envoi en Recommandé avec AR
⏱️ Temps estimé : 3 minutes

 
Prénom Nom (vous)
Adresse
Code Postal Ville
 
  Prénom Nom (destinataire)
Adresse
Code Postal Ville
 
Le 06/07/2022

OBJET : Demande de raccordement de tout-à-l'égout

 
Madame/Monsieur la/le Maire,
 
Par la présente et conformément à l'article L1311-1 du code de santé publique, je sollicite l'autorisation de raccorder mon domicile privé au réseau public d'évacuation des eaux usées. 

Mon habitation se situe [précisez l'adresse de votre logement] et je prévois de m'y installer le [précisez la date de votre emménagement].

Aussi, je vous remercie de bien vouloir me faire parvenir les documents administratifs et techniques nécessaires à la mise en place de l'assainissement ainsi que le montant des frais qui m'incombent.

Je me tiens à votre disposition pour toute information complémentaire et je vous remercie de bien vouloir m'accorder cette autorisation dans les meilleurs délais.

Dans cette attente, je vous prie d'agréer, Madame/Monsieur la/le Maire, l'expression de mon profond respect.
[Signature]
 





Conseils pour rédiger cette lettre de demande de raccordement de tout-à-l'égout :

Si votre futur logement se situe dans une zone collective, votre raccordement de tout-à-l'égout est obligatoire. Envoyez rapidement une lettre de demande de raccordement de tout-à-l'égout en lrar, au service de voirie de votre commune afin qu'il vous informe des formalités administratives et du coût des travaux.

Après réception de ces informations et de votre accord donné à la mairie, vous recevrez le montant des frais qui vous incombent (prise en charge d'une partie par la mairie) ainsi qu'un arrêté de branchement. La délivrance de ce document permet l'occupation du domaine public, en vue de travaux d'urbanisme. 

 

Envoyez en recommandé votre lettre de demande de raccordement de tout-à-l'égout :

L'envoi en recommandé avec avis de réception a une valeur légale. Il est donc conseillé d'utiliser ce mode d'envoi pour envoyer votre lettre de demande de raccordement de tout-à-l'égout.

Avec Merci Facteur, vous pouvez envoyer une lettre de demande de raccordement de tout-à-l'égout en recommandé avec avis de réception. C'est simple, rapide et pas cher.
Personnalisez votre lettre de demande de raccordement de tout-à-l'égout, et Merci Facteur l'imprimera et la postera en recommandé avec avis de réception le jour même. Rendez-vous sur notre page au sujet de la lettre recommandée en ligne pour en savoir plus.

3 étapes pour envoyer votre lettre de demande de raccordement de tout-à-l'égout

  1. 1. Personnaliser votre lettre de demande de raccordement de tout-à-l'égout

    Editez en ligne votre lettre et personnalisez-la en fonction de vos besoins afin que votre courrier soit pertinent.

  2. 2. Indiquez le destinataire et sélection du mode d'envoi

    Spécifiez un ou plusieurs destinataires, et sélectionnez le mode d'envoi Recommandé avec Avis de Réception en un clic.

  3. 3. Vérifier le courrier et cliquez sur POSTER

    Vérifiez votre lettre de demande de raccordement de tout-à-l'égout avant son envoi, et cliquez sur le bouton de validation de votre courrier. Nous nous chargerons de l'imprimer et de le poster le jour même !

lettre de demande de raccordement de tout-à-l'égout en LRAR