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Prénom Nom (vous) Adresse Code Postal Ville |
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Prénom Nom (destinataire) Adresse Code Postal Ville Le 09/12/2024 |
OBJET :Déclaration de concubinage
Madame, Monsieur,
Je soussigné (Nom, Prénom), Né le (date de naissance) à (lieu de naissance) et demeurant actuellement à (adresse complète),
déclare sur l’honneur vivre maritalement (ou en union libre ou être pacsé) avec (Nom, Prénom, date et lieu de naissance du conjoint), résidant à la même adresse.
Date
SIGNATURES
Modèle de lettre pour une déclaration de concubinage, à envoyer à l'organisme concerné.
Vous avez besoin de fournir une déclaration sur l'honneur attestant que vous êtes bien en union libre avec la personne qui partage votre toit. Vous pouvez utiliser ce modèle de lettre pour le faire.
Certains organismes accordent des avantages aux personnes vivant en union libre. Pour en bénéficier, vous aurez besoin de fournir un certificat ou une déclaration sur l'honneur attestant que vous êtes effectivement en concubinage.
Vous devez mentionner dans la lettre vos noms, prénoms et date de naissance (ceux de votre conjoint et les vôtres), et votre lieu de résidence commune.
Utilisez un envoi simple pour votre courrier, que vous enverrez à l'adresse de la personne ou de l'organisme concerné.
Editez en ligne votre lettre et personnalisez-la en fonction de vos besoins afin que votre courrier soit pertinent.
Spécifiez un ou plusieurs destinataires, et sélectionnez le mode d'envoi Lettre verte ou Lettre suivie en un clic.
Vérifiez votre lettre de déclaration de concubinage avant son envoi, et cliquez sur le bouton de validation de votre courrier. Nous nous chargerons de l'imprimer et de le poster le jour même !